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Titre :
Plan d'intégration et d'organisation des nouvelles cours municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais (Loi 170, article 237) / rapport du mandataire, Me Jacques Bellemare, en date du 31 mai 2001
Créateurs :
  • Bellemare, Jacques,
  • Québec (Province). Ministère de la justice
Éditeur :
  • [Sainte-Foy :Ministère de la justice],2001
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Bellemare, Jacques, Plan d'intégration et d'organisation des nouvelles cours municipales des régions métropolitaines de Montréal [...], Sainte-Foy, Ministère de la justice], 2001, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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