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Titre :
Règlement modifiant le tarif des droits relatifs à la publicité foncière et à l'application de certaines dispositions transitoires relatives aux anciens registres des bureaux d'enregistrement : cahier d'information
Créateur :
  • Québec (Province). Direction générale du registre foncier
Éditeur :
  • [Québec] :Direction générale du registre foncier, Ministère des ressources naturelles,2001
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Règlement Modifiant Le Tarif Des Droits Relatifs À La Publicité Foncière Et À L'application De Certaines Dispositions Transitoires Relatives Aux Anciens Registres Des Bureaux D'enregistrement - Cahier D'information, Québec, Direction générale du registre foncier, Ministère des ressources naturelles, 2001, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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