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Titre :
Loi modifiant le code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière (chapitre 42 des lois de 2000) (dispositions en vigueur à la date de la sanction de la loi) : le registre foncier : cahier d'information
Créateur :
  • Québec (Province). Direction générale du registre foncier
Éditeur :
  • [Québec] :Ministère des ressources naturelles, [Direction générale du registre foncier],2001
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Loi Modifiant Le Code Civil Et D'autres Dispositions Législatives Relativement À La Publicité Foncière (chapitre 42 Des Lois De 2000) (dispositions En Vigueur À La Date De La Sanction De La Loi) - Le Registre Foncier - Cahier D'information, Québec, Ministère des ressources naturelles, [Direction générale du registre foncier], 2001, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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