Projet d'omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d'autorisation environnementale : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction du soutien à la gouvernance du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC)
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- Projet d'omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d'autorisation environnementale : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction du soutien à la gouvernance du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC)
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- 1 ressource en ligne (viii, 21 pages)
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