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Titre :
Guide sur la réalisation d'une analyse d'impact réglementaire
Créateur :
  • Québec (Province). Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable. Secrétariat
Éditeur :
  • Québec :Secrétariat du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable,2006
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Guide sur la réalisation d'une analyse d'impact réglementaire, Québec, Secrétariat du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable, 2006, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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