L'Audience : bulletin d'information du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), 1 mars 1992, Mars

[" [os » L AUDIENCE rencontre pour vous Mme Claudette Journault, membre permanente du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.Depuis 1989, Mme Journaudt à participé aux travaux de douze commissions d'enquête et a présidé six commissions d'enquête avec audiences publiques.Avec son expérience du métier, elle nous livre les principales actions qui doivent être entreprises à partir dut moment où le ministre de l'Environnement confie un mandat d'audience au BAPE.Quel est l'élément essentiel à la réussite d'une commission avec audience publique?Le commissaire appelé à présider une commission d'enquête doit s'assurer que l'audience va atteindre son objectif premier: celui d'assurer une pleine participation du public à l'analyse du projet.«C'est dans un climat serein et respectueux des personnes les unes envers les autres, explique Claudette Journault, qu'il est le plus facile de faire «ouvrir les livres» des promoteurs et des ministères.Le citoyen se sent alors en confiance à l'intérieur du processus et if lui est possible d'aller puiser plus aisément l'information juste et complète dont 1l a besoin pour bâtir une position éclairée qu'il présentera lors de la deuxième partie de l'audience.» Sommaire Le courrier des lecteurs \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.2 Les publications du BAPE 2 La pratique du respect \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 3 D'enquêtes en audiences \u2026\u2026\u2026\u2026 4 Des projets en période d'information 7 Depart de M.Gilles Coulombe .7 Calendrier.8 Volume 1, numéro 3\u2014 printemps 1992 A i 2 SE re ar?J YL) ks A CN L Audience Bulletin d\u2019information du Bureau d\u2019audiences publiques sur I\u2019environnement (BAPE) La préparation a une audience Entrevue avec Mme Claudette Journault Mme Claudette Journault, commissaire permanente au BAPE, a gauche, en compagnie de Mme Elise Amyot, agente d\u2019information.«Nous essayons d'éviter que chacun reste sur des positions préconçues.À cette fin.il faut permettre au promoteur comme au citoyen de faire son propre cheminement».estime Claudette Journault.Quels sont les travaux que le commissaire doit entreprendre dès la réception de son mandat?La première chose à faire est d'identifier les thèmes et les sujets qui apparaissent les plus conflictuels et rechercher les sources d'information les plus pertinentes.Ce travail se faiten étroite collaboration avec le secrétaire et l\u2019analyste de la commission qui ont été désignés par le directeur général.Ceux-ci ont un rôle de support extrêmement important dès les premières heures de préparation à l'audience Puis, la recherche des autres membres est entreprise pour constituer une commission type.Ces personnes sont sélectionnées pour leur objectivité.leur crédibilité.leurs compétences de même que leurs capacités d'écouter.d'enquêter et d'analyseren tenant compte.bien sûr de leurs disponibilités.Claudette Journault explique: «On s'assure que la personne choisie est en mesure de comprendre le langage utilisé et qu'elle puisse aussi faire la vulgarisation qui s'impose auprès du public.Le président du BAPE choisit les personnes jugées aptes à remplir cette tâche.La commission identifie ensuite pour le président du BAPE, les ministères et organismes qui devraient être présents à l'audience afin de répondre aux questions du public et de la commission.La première soirée d'audience approche.que reste-t-il à faire\u201d «Le secrétaire de la commission contacte les citoyens qui ont fait des demandes d'audience pour les convier à une rencontre préparatoire dont l'objectif est de présenter les règles de procédure du BAPE.de démystifier l'audience et de rendre ses règles davantage accessibles.On vérifie également.la nature des principaux enjeux de l'audience.On complète ensuite notre recherche et on planifie.s\u2019il y a lieu, une ou des sessions thématiques.» > Photo: BAPE [>| L\u2019Audience, volume 1, numéro 3, printemps 1992 Une rencontre semblable est tenue avec le promoteur.Claudette Journault en décrit l\u2019essentiel en ces mots: «Nous l\u2019informons des grands thèmes qui reviennent le plus souvent dans les demandes et nous lui suggérons de faire une préparation sérieuse en vue de l\u2019audience.Il doit comprendre que ce n\u2019est pas une opération de vente, mais bien d\u2019information.Nous faisons en sorte qu\u2019il n\u2019existe aucune ambiguïté quant à son rôle et qu\u2019il concentre ses énergies à informer la commission et le public et non à se défendre.» Des rencontres systématiques du même type ont lieu avec les ministères et les organismes.Claudette Journault ajoute: «Nous les invitons à faire une vérification auprès de l\u2019organisme qu\u2019ils représentent pour connaître les études, les politiques et les règlements pertinents qu\u2019il serait utile de présenter.» Parallèlement à ces rencontres, le Service des communications et des relations avec les citoyens, en collaboration avec le secrétaire et l\u2019analyste de la commission, se met à l\u2019oeuvre.Une évaluation du nombre de jours d\u2019 audience nécessaires est faite, des affiches sont produites, des avis publics sont diffusés dans les journaux, une liste d\u2019envoi est élaborée et un communiqué de presse portant sur la tenue de la première partie de l\u2019audience est émis.Au même moment, on détermine un lieu adéquat pour l'audience.«En ce qui a trait à la présidence d\u2019une commission, poursuit Claudette Journault, la personne désignée veille à ce que les citoyens et les membres de sa commission disposent de tous les outils pour questionner le promoteur, les ministères et les organismes.Une étude de fond est faite par la commission afin de définir les sujets qui préoccupent les citoyens en plus des thèmes qui apparaissent nébuleux.» Dès les premières réunions préparatoires, la personne qui préside une commission d\u2019enquête joue un rôle de guide auprès de ses membres.Elle leur précise les exigences du public et du promoteur qui s\u2019attendent à retrouver en eux le signe de la compétence, de l\u2019impartialité et de la simplicité.Elle s\u2019assure que chaque membre saisisse bien à quel point il est important qu\u2019un respect mutuel s\u2019installe entre la commission et tous les participants à l\u2019audience.__ Le courrier des lecteurs L\u2019Audience ouvre ses pages à toutes les personnes concernées par les activités du BAPE.Compte tenu de la longueur de la lettre et de la réponse, L\u2019Audience en a extrait quelques paragraphes.Compte-rendu sur le dossier de cogénération de la compagnie Kruger (.) L'expérience que nous avons vécue dans cette affaire nous a de plus permis de constater l\u2019existence de lacunes importantes au niveau des procédures formelles, particulièrement aux étapes de l\u2019enquête préalable et la médiation.H s\u2019avère essentiel, à notre avis, qu\u2019une procédure réglementaire formelle soit élaborée et mise en place pour régir, à ces étapes, les modalités de fonctionnement entre les parties.Finalement, nous attendons toujours l\u2019audience générique sur la cogénération promise par le ministre Paradis pour l'automne 91.On nous avait, dans ce contexte, laissé entendre, à l\u2019étape de la médiation, qu'il y aurait un moratoire sur les projets de cogénération jusqu'à la tenue d\u2019une audience générique.Or.nous avons appris, lors audiences sur la ligne 12 et cela nous a confirmé de source officielle, que le ministère de l\u2019Environnement n'avait jamais eu l'intention d\u2019imposer un tel moratoire.Pour toutes ces considérations, nous en arrivons à la conclusion que les caractéristiques et surtout les enjeux de ce dossier ont été présentés de façon inadéquate et incomplète dans L Audience de novembre.(.) John Burcombe, porte-parole Mouvement AU COURANT Réponse «Je prends bonne note de vos remarques, mais vous comprendrez que notre code d\u2019éthique nous demande de ne pas discuter publiquement des conclusions d\u2019une commission, pas plus que des décisions du Gouvernement sur un projet examiné par le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement.De la même façon, nous ne pouvons amorcer ou entretenir une telle discussion dans notre bulletin et nous sommes particulièrement attentifs sur ce point.Je reçois vos constatations sur les procédures d\u2019enquête préalable et de médiation.Une réflexion est en cours à l'intérieur de notre organisme sur les façons de faire et les pratiques les plus adéquates dans le cadre de tels mandats.» Bertrand Tétreault, président Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement «La personne qui préside une commission d\u2019enquéte agit comme un maitre-d oeuvre» conclut Mme Claudette Journault.«Elle a un rôle à jouer mais ce n'est pas elle qui va exécuter l\u2019ensemble de ce vaste travail collectif, bien au contraire.Le crédit revient plutôt aux citoyens, au promoteur, aux ministères et aux organismes concernés de même qu\u2019à toute l\u2019équipe de la commission du BAPE.» Elise Amyot, Fd agente d'information Les publications ~ du BAPE Les activités du Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019enquêtes, d\u2019audiences ou de médiations, font l\u2019objet de rapports qu\u2019il est possible de se procureren s'adressant directement au BAPE.Projet «Petite Fourche, barrage du lac D\u2019Amours, aqueduc Saint-Maurice» Rapport d'enquête préalable, 27 janvier 1992.Remblai dans une baie de la rivière du Lièvre, réaménagement de la route 311 Rapport d'enquête et d'audience publique.n° 45, 27 Janvier 1992.Réaménagement de la route 148 entre le chemin Rivermead et le pont Champlain à Aylmer Rapport d'enquête et d'audience publique, n° 46, 30 janvier 1992.Projet de la 12 ligne à 735 kV.Réseau d\u2019Hydro-Québec (section en territoire non couvert par la Convention de la Baie- James et du Nord québécois) Rapport d'enquête et d'audience publique.n° 47,6 mars 1992.Projet de réaménagement de cinq sections de la route 155 entre Grandes-Piles et La Tuque Rapport d'enquête et d'audience publique.n° 48,9 mars 1992, L'Audience, volume 1, numéro 3, printemps 1992 Le mot du président La pratique du respect Une des valeurs, si ce n\u2019est la plus grande valeur que le Bureau d\u2019audiences publiques doit mettre en œuvre, c'est la déférence.En tant que président du BAPE, j'accorde une importance capitale à la pratique du respect dans le cadre de notre mission.Ainsi, les commissaires que je désigne pour mener les mandats d'enquête et d'audience du ministre de l'Environnement sont invités à faire preuve d\u2019une attitude imprégnée de respect.Je leur demande la plus grande impartialité vis-a-vis des projets qu\u2019ils examinent et je veille à ce que leur dossier personnel ne comporte aucun élément de conflit d'intérêts.Ce comportement respectueux, que ce soit face au promoteur ou aux citoyens intervenant en audience.est une condition essentielle pour assurer l'équité face à tous et pour «démontrer une égale affection a l'égard des partic1- pants».C'est aussi une manifestation de respect de la part des commissaires que de faciliter une bonne compréhension des projets, ce qui assure une vulgarisation de leurs aspects techniques et complexes.L'expression de toutes les opinions, même si elles paraissent isolées, va aussi dans le même sens.Enfin, en cours d'audience.le respect des citoyens se traduit par la manière d'animer le débat.ce qui demande des commissaires une attention constante aux réactions des participants.Présents dans la salle et en interaction avec le public, l'équipe de la commission, agent d\u2019information, secrétaire et analyste, jouent aussi un rôle clef dans cette écoute active des besoins des participants ainsi que dans l'accueil et l\u2019acheminement des demandes et des perceptions aux commissaires.Le climat de confiance et de sérénité créé par la commission est étroitement relié à cette considération de tous.La pratique du respect passe aussi par la transparence dans toutes les activités du BAPE.La pratique du respect tout au long du processus passe aussi par la transparence dans toutes les activités des commissions.À cet égard, l'information doit être complète et de qualité afin de favoriser les échanges productifs et de donner accès à des renseignements validés.Le BAPE n\u2019est pas un tribunal d'inquisition mais bien un organisme de participation des citoyens aux décisions environnementales.Il à pour fonctions d'enquêter sur toute question relative à la qualité de l'environnement que lui soumet le Ministre et de lui faire rapport de ses constatations et de l'analyse qu'il en à faite.Dans le cadre de cette analyse.les préoccupations du public concernant un projet donné sont examinées en tenant compte d'un concept global d environnement incluant la considération de valeurs humaines et sociales.Notre contact étroit et permanent avec le public commande donc une pratique du respect où la courtoisie est toujours de mise.Inversement, les commissions ne peuvent tolérer les confrontations accusatrices ou les manifestations de mépris d\u2019où qu'\u2019elles viennent.Les meilleurs rapports entre les groupes de citoyens et les promoteurs de projets, et même la collaboration des divers acteurs dans l\u2019examen public des projets, restent les meilleures garanties pour que le processus du BAPE contribue à l'amélioration des projets en vue d\u2019un meilleur respect de la qualité de l\u2019environnement.Bertrand Tétreault.président | + | L\u2019Audience, volume 1, numéro 3, printemps 1992 Réaménagement de la route 157 de Saint-Louis-de-France à Shawinigan-Sud Le projet du ministère des Transports de réaménager la route 157, dans son emprise actuelle entre Shawinigan-Sud et Saint-Louis- de-France dans la région de la Mauricie, a fait l\u2019objet d\u2019une audience publique.Au cours de la première partie de l\u2019audience tenue à Notre-Dame-du-Mont-Carmel les 20 et 21 novembre 1991, la Commission du BAPE, présidée par madame Lucie Saint-Ge- lais, a entendu le promoteur et pris connaissance des préoccupations des citoyens qui ont pu, à cette occasion, interroger les représentants du ministère des Transports.Parmi les sujets abordés par les citoyens figurent la sécurité des utilisateurs et particulièrement celle des enfants qui se rendent au centre sportif, la proximité de certaines résidences par rapport à l\u2019élargissement de la route, la nécessité de diriger l\u2019écoulement des eaux de surface, le niveau de bruit et de vibrations occasionnés par la circulation, la configura- / La côte de la rivière Cachée, en direction sud, sur la route 157, secteur responsable de multiples accidents.tion de la côte Cachée et l\u2019achalandage à l\u2019intersection du Centre fiscal a Shawinigan-Sud.La Commission a poursuivi ses travaux les 16 et 17 décembre 1991 par l\u2019audition de 14 mémoires présentés par des personnes, des groupes ou des corporations, principalement de Notre-Dame-du-Mont-Carmel.Près d\u2019une centaine de personnes ont assisté aux séances avec un intérêt marqué.Le rapport de la Commission a été déposé le 20 mars 1992.Photo: BAPE Programme décennal de dragage de la MIL Davie L\u2019audience publique sur le programme décennal de dragage de la MIL Davie inc.est entrée dans sa seconde et dernière partie les 3 et 4 mars 1992.La Commission du BAPE, présidée par M.Yvon Dubé, a alors entendu les mémoires et les opinions exprimées verbalement par le public sur le projet.Environ cinquante personnes ont assisté aux séances.Au cours de la première partie qui a eu lieu les 4 et 5 février 1992, le promoteur, le constructeur naval MIL Davie inc., a proposé de réaliser des dragages périodiques d\u2019entretien sur dix ans, dans quatre zones fluviales adjacentes aux infrastructures du chantier.Une soixantaine de personnes ont participé à la première partie d\u2019audience.Selon le promoteur, ces dragages sont nécessaires pour maintenir une profondeur d\u2019eau suffisante pour le déplacement ou l\u2019amarrage des navires sur les lieux de construction.Les participants se préoccupent de la qualité des sédiments à draguer et de leur rejet en eau libre, des effets du dragage sur la qualité de l\u2019eau potable, de la gestion des sédiments de dragage et, enfin, de la protection des habitats fauniques et des rives de Beaumont.Le rapport de la Commission sera déposé au ministre de l'Environnement le 27 mai 1992.Aménagement de plages au lac Memphrémagog Le projet de la Ville de Magog d\u2019aménager des plages au lac Memphrémagog a suscité un vif intérêt chez la population concernée par le projet lors des séances de la première partie de l\u2019audience publique présidée par Mme Claudette Journault.Ces séances ont eu lieu les 17, 18, 19, 20 et 22 février 1992 à Magog.Plus de 300 personnes se sont déplacées pour assister à l\u2019audience publique.Plus d\u2019une quarantaine d'intervenants ont posé des questions sur le projet.Les questions ont principalement porté sur la qualité de l\u2019eau, les effets de l\u2019ensablement sur la faune et la flore aquatiques ainsi que sur la stabilité des équipements, des butées, prévus à la périphérie des aires ensablées.Le promoteur prévoit aménager, sur une période de deux ans, une longueur d\u2019environ 910 mètres de plages sur la partie nord du lac D\u2019enquete en audience ~~ = | Memphrémagog.Les travaux consisteraient en l\u2019ensablement des parties sèches et submergées des secteurs de l'actuelle plage municipale et des plages de la baie de Magog situées de part et d'autre du quai fédéral.Ce projet compléterait l\u2019aménagement d\u2019un parc littoral à Magog.C\u2019est à compter du 31 mars, lors de la deuxième partie d\u2019audience, que la population pourra présenter un mémoire ou exprimer son opinion devant la Commission.Construction d\u2019une usine hydroélectrique sur la rivière Coulonge La Commission d'enquête du BAPE, présidée par Me Pierre Coderre, a tenu la première partie d\u2019audience publique sur le projet de construction d\u2019une usine hydroélectrique sur la rivière Coulonge par Hydro-Pontiac, une corporation privée, les 24, 25 et 26 février 1992.Plus de 300 personnes ont participé aux séances de la première partie.Hydro-Pontiac prévoit aménager une usine hydroélectrique de 16,2 mégawatts sur la rivière Coulonge, à la sortie du canyon de la Grande Chute, dans la municipalité des Cantons unis de Mansfield- et-Pontefract située à quelques kilomètres de la ville de Fort-Coulonge.Le promoteur entend également investir une somme de 300 000 $ pour l\u2019aménagement touristique et la mise en valeur du site de la Grande Chute.Les préoccupations des intervenants lors de cette première partie de l\u2019audience ont principalement porté sur la justification du projet et son impact sur la qualité de l\u2019eau potable de Fort-Coulonge.Plusieurs d\u2019entre eux ont également questionné le promoteur sur l\u2019impact économique du projet en termes de création d\u2019emploi dans la région et les effets sur le tourisme et sur les pourvoiries situées dans le bassin versant de la rivière Coulonge. crm Commission sur les voies réservées de l\u2019estacade Sur le tronçon sud de l\u2019estacade, deux commissaires observent où, selon le projet du ministère des Transports, un pont serait construit pour réunir la rive sud de Montréal à l\u2019estacade au-dessus de la voie maritime.A | horizon, a droite, la section nord du pont Champlain.La Commission sur le projet de voies réservées de l'estacade à Montréal, présidée par M.André Delisle.a tenu sa première partie d'audience publique à Brossard du 24 février au 6 mars dernier.Le promoteur.le ministère des Transports, a présenté un résume de son projet consistant en l\u2019établissement d'un corridor de transport réservé aux autobus sur l'estacade, à proximité du pont Champlain.Ce corridor s'étendrait du pont Clément, reliant l\u2019île de Montréal à l'île des Soeurs, jusqu'à l'intersection du boulevard Taschereau et de l'autoroute 10.à Brossard.Le projet inclut ainsi la construction d'un nouveau pont au-dessus de la voie maritime du fleuve Saint-Laurent pour relier l'estacade à la rive sud.D'après les questions posées à la Commission, les citoyens se sont interrogés, entre autres, sur le bien-fondé du projet.sur les impacts visuels et sonores des secteurs affectés ainsi que sur les retombées polluantes dans le voisinage de la nouvelle voie de circulation.Le public pourra exprimer son opinion où présenter un mémoire lors de la seconde partie de l'audience qui aura lieu à compter du 30 mars.Photo: BAPE L'Audience, volume |, numéro 3, printemps 1992 Remblai dans une baie de la rivière du Lièvre La Commission chargée de tenir enquête et audience sur le projet de remblai dans une baie de la rivière du Lièvre, dans la région de Mont-Laurier.à rendu public son rapport le 16 janvier dernier.Ce projet s\u2019inscrivait dans le réaménagement de la route 31 t entre Lac-du- Cerf et l'intersection de la route 309.La Commission, présidée par M.Gilles Coulombe, à considéré que le remblayage faisant l\u2019objet de la demande de certificat d'autorisation et de l'audience publique n\u2019était justifié que dans la mesure où cette option de tracé était de nature à satisfaire l'objectif d'amélioration du confort et de la sécurité des usagers de la route et qu'elle était acceptable sur le plan environnemental.BAPE Photo: MM.Gilles Coulombe et Hubert Marcotte, = commissaires, à Notre-Dame-de- Pontmain, arpentant la route 311 dans la section de Pile Longue de la riviére du Lièvre.Ainsi, des trois options de tracés étudiés en audience.c'est celui dans la baie qui offrait une sécurité supérieure (courbes réduites à 200 mètres de rayon et pentes inférieures à 4 9): le potentiel et l'accessibilité du marais situé au fond de la baie pouvant être préservés par l'installation d'un ponceau sous le remblai.Cependant, la Commission à reconnu que la réalisation du tracé dans la baie affecterait de façon permanente le paysage naturel du secteur.Elle a donc suggéré que cet impact soit réduit par l'abaissement du profil du remblai et saremise en végétation, et par le reboisement du résidu de prairie entre la route proposée et la route actuelle.Les audiences de la Commission ont suscité un grand intérêt de la part des citoyennes et des citoyens des municipalités de Lac-du-Cerf et de Notre-Dame-de-Pontmain directement concernés par le réaménagement de la route 311.Pour des raisons de sécurité, la majorité des personnes qui se sont alors exprimées ont indiqué à la commission leur préférence pour le tracé dans la baie.Sotanges Hudon, analvste La 12° ligne à 735 kV du réseau d\u2019Hydro-Québec Au terme de l'examen public du projet de la 12° ligne à 735 KV d'Hydro-Québec, la Commission du BAPE a retenu que ce sont davantage les modalités du projet qui ont suscité des interventions plutôt qu\u2019une opposition à sa réalisation comme telle.Le projet de la 12* ligne servirait à acheminer l\u2019électricité produite par tes centrales de la phase II du complexe La Grande.Dans son rapport rendu public le 6 mars dernier.la Commission, présidée par M.Pierre Quesnel secondé par les commissaires Mme Catherine Chauvin, M.Jean-Noël Vigneault et M.François Desbiens, constate, à la suite des interventions en cours d'audience, que la pertinence et la nécessité d'un débat sur l'énergie au Québec demeurent toujours aussi vives.La Commission, dans son rapport, livre son point de vue.émet des recommandations et fait le point sur un certain nombre d'autres considérations, notamment sur l'évaluation environnementale des futurs projets hydroélectriques.l'évaluation des impacts cumulatifs, le mode d'entretien des emprises.les impacts sur l'environnement terrestre des lignes à haute tension, le développement économique du Nord et les effets possibles des champs électrique et magnétique sur la santé humaine.Le mandat de la Commission s\u2019est déroulé du 30 octobre 1991 jusqu'au 29 février dernier et des séances publiques ont été tenues dans les villes de Montréal.Chapais.Saint-Félicien et Saint-Raymond-de-Portneuf.Serge Labrecque.agent d'information | wn | L\u2019Audience, volume 1, numéro 3, printemps 1992 Réaménagement de cinq sections de la route 155 entre Grandes-Piles et La Tuque La route 155 est coincée entre la rivière Saint- Maurice et les montagnes.- La Commission du BAPE chargée d\u2019étudier le projet du ministère des Transports (MTQ) de réaménager la route 155 entre Grandes- Piles et La Tuque a remis son rapport au ministre de l\u2019Environnement le 3 mars dernier.Le projet soumis à la consultation publique comprend la reconstruction de cinq sections de la route totalisant près de 44 kilomètres.Une excellente participation L\u2019audience publique a suscité beaucoup d\u2019intérêt auprès de la population.La première partie de l\u2019audience s\u2019est déroulée lors des soirées du 12 au 14 novembre 1991.Près de 200 personnes se sont présentées à Saint-Roch-de- Mékinac afin de bien s\u2019informer sur le projet et ses répercussions.Quatre semaines plus tard, soit les 17 et 18 décembre 1991, la deuxième partie de l\u2019audience donnait lieu à la présentation de 16 mémoires et d\u2019une intervention verbale de personnes intéressées à faire connaître à la Commission leurs opinions sur le projet.Les principaux thèmes abordés par les citoyens et la Commission au cours de ces séances publiques ont été la justification du projet, la sécurité actuelle et future de la route 155, principalement en regard du fort pourcentage de camions lourds qui y circulent.Les effets du projet sur la qualité visuelle du paysage et sur le tourisme dans la région, les impacts des travaux de réaménagement pour les propriétaires de terrains le long de la route et, enfin, les répercussions sur le milieu nature ont aussi été des sujets soulevés lors des travaux de la Commission.Photo: BAPE Les conclusions Tout en considérant que le projet est justifié, la Commission croit qu\u2019il peut être modifié de manière à réduire les impacts environnementaux qui en découlent tout en atteignant les objectifs initiaux d\u2019améliorer la sécurité et la qualité du niveau de service offert aux usagers de la route.Dans son rapport, la Commission fait valoir que le panorama exceptionnel de la vallée de la rivière Saint-Maurice est la composante de l\u2019environnement qui risque d\u2019être la plus affectée par le projet du MTQ.Elle propose de modifier le tracé de la route de manière à éviter de construire des murs de soutènement en rives et d\u2019empiéter sur les berges de la rivière.Elle fait également des propositions afin de réduire les tmpacts pour les résidents et les propriétaires touchés par le projet et suggère que les effets négatifs du projet sur le milieu naturel soient compensés et non seulement atténués.La Commission est aussi d\u2019avis que le pourcentage élevé de véhicules lourds circulant actuellement sur la route 155 pourrait freiner la promotion du tourisme dans la région en plus de causer une usure prématurée de la route.Puisqu\u2019une décision doit inévitablement être prise quant à l\u2019arrêt du flottage du bois sur la rivière Saint-Maurice et que le transport du bois par camions constitue une des solutions de remplacement possibles \u2014 aggravant encore davantage les inconvénients du trafic lourd \u2014, la Commission conclut que le ministère des Transports doit, à brève échéance et de concert avec les autres intervenants concernés, procéder à l\u2019étude d\u2019options pour réduire progressivement le volume de trafic lourd sur la route 155.Le rapport a été rendu public le 9 mars dernier et est disponible aux bureaux du BAPE à Québec et à Montréal.Sylvie Desjardins, analyste Réaménagement de la route 148 entre le chemin Rivermead et le pont Champlain a Aylmer Le ministère des Transports du Québec (MTQ) envisage d'élargir un tronçon de la route 148 à Aylmer, entre le pont Champlain et le chemin Rivermead.Le projet vise à améliorer la desserte de la circulation en augmentant la largeur de la chaussée et en améliorant la fluidité de la circulation automobile.Selon le MTQ, le projet serait justifié par l'important débit actuel de la circulation, avec une augmentation prévue de 3 % par année, et par le nombre et l\u2019accroissement des accidents sur cette route.Le projet prévoit le réaménagement de la route actuelle en un boulevard urbain à 4 voies contiguës, dans l\u2019axe actuel, sans trottoir ni stationnement dans une emprise variant entre 20 et 26 mètres de largeur.Lors de l\u2019audience tenue en octobre et novembre dernier, la justification du projet a été abondamment discutée par les participants qui ont questionné la pertinence du projet alors que le MTQ s\u2019apprête à construire le nouveau lien routier Saint-Laurent-Laramée- McConnell, un peu au nord de la route 148 et dans le même axe.De la même façon, ils ont fait ressortir l\u2019illogisme du projet qui, selon eux, ne réglera pas les problèmes de circulation causés par les goulots d\u2019étranglement du boulevard Taché à Val Tétreau et du pont Champlain.Cependant, la ville d\u2019Aylmer estime que le projet serait nécessaire compte tenu de la croissance de la population.La route représenterait aussi une voie d'accès majeure au centre commercial de la ville.Pour ce qui est des impacts appréhendés par les citoyens, ceux-ci ont souligné la menace que ferait peser le projet sur le caractère historique, patrimonial et champêtre de cette route, aussi appelée «Allée des Fondateurs».Des inquiétudes ont surgies également quant à l\u2019accroissement du bruit routier et à la dévaluation des propriétés privées.La Commission, au terme de ses travaux le 23 janvier, a conclu qu\u2019il est nécessaire d\u2019élargir la route 148 à cet endroit.Toutefois, après avoir examiné en détail les avancés du promoteur, elle estime qu\u2019il n\u2019est pas justifié de construire une route à 4 voies dans une emprise de 20 mètres.Elle croit qu\u2019une route à trois voies, dont deux seraient dédiées en permanence la circulation ouest-est, serait conforme aux besoins à court et long terme.Cette solution présenterait l\u2019avantage de résoudre les problèmes de congestion de l\u2019heure de pointe matinale.La Commission, présidée par M.Benoît Taillon, juge également que ceîte route devrait être assise sur une emprise de 16 mètres de façon à minimiser les impacts.De plus, la Commission croit que la ville d\u2019Aylmer devrait planifier la construction d\u2019un trottoir dans la partie résidentielle de ce tronçon de route de façon à assurer la sécurité des piétons.Pierre Auger, FH analyste | L\u2019Audience, volume 1, numéro 3, printemps 1992 Des projets en période d'information Dis qu'une étude d'impact est jugée recevable par le Ministre, elle est confiée au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), à qui revient la tâche de la rendre publique.C'est à cette phase du processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement que le BAPE entre en jeu et que débute la période d'information et de consultation publique.Le dossier de l'étude d'impact est alors mis à la disposition du public par la voie de centres de consultation ouverts, pour une période 45 jours, dans les régions concernées par le projetet aux bureaux du BAPE à Québec et à Montréal.Au cours de cette période, le public peut adresser une demande d'audience publique au Ministre s\u2019il le juge à-propos.Si le ministre ne juge pas la demande frivole.la Loi prévoit qu'il doit donner mandat au BAPE de tenir une audience publique.Au terme de la période d'information et de consultation, le BAPE remet un rapport au ministre de l'Environnement.Le projet de dragage du chenal de Mines Seleine aux Iles-de-la-Madeleine et celui de l'élargissement de ta route 143 dans la municipalité de Saint-Nicéphore ont tous les deux fait l\u2019objet d'une période d'information.Aucune demande d'audience publique n'a été adressée au ministre de l'Environnement en ce qui à trait à ces deux projets.Programme décennal d\u2019entretien du chenal maritime de Mines Seleine La période d'information sur le programme décennal d'entretien du chenal maritime de Mines Seleine aux Îles-de-la-Madeleine a eu lieu du 8 janvier au 22 février 1992.Le promoteur, Mines Seleine.entrevoit excaver, sur une période de 10 ans.près de 800 000 mètres cubes de sédiments majoritairement constitués de sable.Ces travaux de dragage permettront aux minéraliers de transporter à leur pleine capacité le minerat de sel.Des deux options d'entretien de la profondeur du chenal proposées, Mines Selcine a privilégié celle à 7.3 mètres de profondeur à celle de 6.8 mètres.Parmi les 11 sites envisagés pour le dépôt des sédiments, le promoteur a jugé que la zone de dépôt précédemment utilisée, à l'extérieur de la lagune, était le meilleur site au point de vue environnemental.Plus d'une trentaine de Madelinots, majoritairement des pêcheurs de homards.ont consulté l'étude d'impact où participé aux séances d'information.Leur principale préoccupation concemait le calendrier des opérations de dragage à l'intérieur de la lagune et au voisinage de la passe vers la mer.Élargissement de la route 143 dans la municipalité de Saint-Nicéphore Le dossier de l'élargissement de la route 143 dans la municipalité de Saint-Nicéphore est entré en période d'information le 4 novembre 1991 pour se terminer le 19 décembre 1991.L'analyste à rencontré la population le 27 novembre 1991.La route 143, qui relie Pierreville à Sherbrooke.est le principal axe de développement entre Drummondville et Saint- Nicéphore.Les travaux prévus visent à faciliter les échanges entre ces deux municipalités par l'élargissement de la route de deux à quatre voies, à accroître le niveau de service sur la route 143, à améliorer la sécurité des usagers et à consolider le développement domiciliaire a Saint-Nicéphore.Très peu de personnes se sont déplacées pour venir consulter le dossier.Pour ce qui est des préoccupations exprimées par des citoyens, elles avaient trait aux inconvénients potentiels que provoquerait la construction d\u2019un terre- plein central pour les usagers de la route et pour les commerçants.Départ de M.Gilles Coulombe oY è J - M.Gilles Coulombe, commissaire additionnel au BAPE, d\u2019avril 1991 au 14 février 1992.M.Gilles Coulombe.commissaire du BAPE.nous a quittés le 14 février dernier pour entamer une nouvelle étape importante de sa vie.celle de sa retraite.M.Coulombe compte a son crédit plusieurs réalisations lors de son passage au BAPE.[la été responsable de deux commissions.À ce titre.il a présidé l'audience publique sur l'agrandissement de la haite nautique de Saint- Michel-de-Bellechasse et celle du réamé- nagement de la route 311.I] a aussi collaboré à l'élaboration d\u2019un manuel des procédures.Après avoir obtenu un diplôme d'ingénieur en génie civil à Laval.M.Coulombe a.tout au long de sa carrière, donné le meilleur de lui- même au ministère des Richesses naturelles, au ministère de l'Environnement, au Conseil de la conservation et de l'environnement puis au BAPE.Nous tenons à rendre hommage à l'excellent travail qu'il a effectué chez nous en tant que membre additionnel depuis avril 1991, ainsi qu'à ses qualités de collaborateur de premier plan.Toute l'équipe du BAPE lui souhaite une retraite heureuse.remplie de projets enrichissants.Bonne retraite M.Coulombe! Photo: Mca | < POSTEZ-MAIL Société canadienne des postes / Canada Post Corporation Port payé Postage paid Nbre Blk Permis no.5186 Québec Audi es udienc \u2014 Implantation de voies réservées aux autobus sur l\u2019estacade, région de Montréal Du 10 février au 10 juin 1992 André Delisle, président Aménagement de plages à la tête du lac Memphrémagog Du 17 février au 17 juin 1992 Claudette Journault, présidente Construction d\u2019une usine hydroélectrique sur la rivière Coulonge à Mansfield Du 3 février au 3 juin 1992 Pierre Coderre, président Programme de dragage décennal de MIL Davie de Lauzon Du 27 janvier au 27 mai 1992 Yvon Dubé, président 7 Enquêtes ___ Décontamination du canal Lachine A commencé le 25 septembre 1990 Claudette Journault et Jean-B.Sérodes, coprésidents Port de Montréal A commencé le 7 juin 1989 Georges-Albert Tremblay et Louis Archambault, coprésidents Pour recevoir L\u2019Audience À partir du prochain numéro, L\u2019 Audience, le bulletin d\u2019information du Bureau d\u2019audiences publiques sur I\u2019environnement, sera distribué aux citoyens, aux groupes et aux organismes qui auront fait part de leur intention de le recevoir.Les personnes intéressées peuvent nous envoyer le coupon d\u2019abonnement gratuit ci-joint ou nous écrire au: 12, rue Sainte-Anne, 1\u201c étage Québec (Québec) GIR 3X2 tél.: (418) 643-7447 sans frais: 1 800 463-4732 téléc.: (418) 643-9474 Calendrier | I Audience est un bulletin d\u2019information publié et distribué gratuitement par le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) dont les locaux sont \u201csitués aux: 12, rue Sainte-Anne, 1\u201d étage Québec (Québec) -GIR 43X2 tél: (418) 643-7447 téléc.: (418) 643-9474 Village olympique 5199, rue Sherbrooke Est, bur.3860 Montréal (Québec) HIT 3X9 tél.: (514) 873-7790 téléc.: (514) 873-5024 Vous pouvez rejoindre le BAPE sans frais au (800) 463-4732.Les textes de L\u2019Audience sont publiés à des fins d\u2019information seulement.On ne saurait, en aucun cas, s\u2019en servir à des fins d\u2019ordre juridique ou de jurisprudence.On peut en reproduire les articles en mentionnant la source.L\u2019 Audience est publié en collaboration par le Service des communications et des relations avec les citoyens du BAPE.Conception et montage: Fonds des moyens de communication (FMC) ISSN 082-9961 @» Papierrecyclé 2 et recyclable Québec Prénom: Nom: Titre: Groupe ou entreprise: Adresse: Ville: Code postal: Téléphone: résidence: (_) - \u2018(\u2014) «(9 travail: Télécopieur: "]