L'Audience : bulletin d'information du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), 1 septembre 1993, Septembre

[" dH \\ A l\u2019occasion du Congrès 1993 de l'Union des municipalités régionales de comté (UMRCQ) qui à eu lieu du 30 septembre au 2 octobre dernier, le BAPE a participé à l'atelier L'évaluation environnementale, tout un défi! Présidé par M.Jules Paquin, maire de Notre-Dame-de-Montauban et préfet de la MRC Mékinac, cet atelier a réuni des représentants des municipalités plus particulièrement intéressés par la participation des citoyens et des citoyennes au processus de consultation publique.Deux MRC ont alors exprimé leurs réactions à l'égard des audiences publiques tenues par le BAPE sur des projets touchant leur territoire.M.Lucien Gauthier, maire de Beaupré et préfet de la MRC Côte-de- Beaupre, a fait part de l'expérience vécue relativement au projet d\u2019agrandissement dulieu d'enfouissement sanitaire de Saint- Tite-des-Caps à Saint-Joachim.Il a st- gnalé que les diverses personnes qui avaient participé à ces audiences, plus particulièrement les personnes qui représentaient sa MRC, avaient manifesté leur vive appréciation d'un tel exercice : «Je peux vous Sommaire Le courrier du citoyen et dela citoyenne.2 Le mot du président .3 La période d'information .4 La médiation environnementale \u2026\u2026 5 D\u2019enquéte en audience .7 Les décisions sur les projets .11 Les activités du BAPE .12 Volume 3, numéro ! \u2014 automne 1993 L'Audience Bulletin d\u2019information du Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) Des municipalités intéressées par le processus de consultation publique En grande majorité, les questions des élus municipaux portaient sur la procédure liée aux différents mandats du BAPE, de même que sur les problématiques touchant les sites d\u2019enfouissement sanitaires.dire |.] que nous avons apprécié ça parce que.nous, on va passer devant le BAPE peut-être au mois de novembre pour la tigne des hautes eaux.» Pour sa part.M.Pichette.secrétaire-tréso- rier à la même MRC, à tenu à rassurer l'auditoire : «Je peux vous dire que les commissaires présents ont aidé énormément les gens à poser leurs questions.[\u2026] Au point de vue démocratique.tout le monde a pu se faire entendre sans exception.[.] Je pense que le fait que l'on donne la chance à tous les organismes de venir donner leur point de vue et de s\u2019exprimer.déjà aide énormément à ramener un climat un petit peu ptus serein pour les audiences.» Soutenant qu'il est utile et de grand intérêt de consulter la population.M.Robin Bélanger, maire de Fermont et préfet de la MRC C'aniapiscau touchée par le projet d'aménagement hydroélectrique Sainte- Marguerite 3, à clôturé l'atelier avec cette phrase : «Même si nous savons que le Bureau d'audiences publiques sur l\u2019environnement n'a pas de pouvoir décisionnel et qu'il ne bénéficie que d\u2019un pouvoir de recommandation auprès du ministre de l'Environnement.nous sommes toutefois convaincus qu'il offre.à l'heure actuelle.une tribune efficace pour les populations.» Toujours au cours de cet atelier, M.André Delisle.vice-président du BAPE.a présenté l'organisme.sa composition et sa > Photo BAPE L\u2019Audience, volume 3, numéro 1, automne 1993 mission, ainsi que les genres de projets qui peuvent être assujettis à la procédure d\u2019évaluation environnementale.Il a décrit les différents types de mandats qui peuvent être confiés au BAPE par le ministre de l\u2019Environnement.Il a expliqué, de façon plus précise, le déroulement de l\u2019audience publique et la portée des rapports remis au ministre dont le but est d\u2019éclairer la prise de décision.M.Delisle a mis en relief la transparence du processus, sa nature non judiciaire et l\u2019importance pour le BAPE de favoriser une très grande accessibilité aux citoyens et citoyennes qui veulent exprimer leur opinion.Il a rappelé que le Bureau analyse les projets en fonction d\u2019une notion large du concept environnement.Ilaconcluen disant: «ce processus en est un de recherche de consensus et de conciliation qui vise à trouver les projets de moindre impact environnemental et de meilleure acceptabilité sociale.» Cette allocution a été suivie par celle de MC Pierre Coderre qui a présidé trois mandats d\u2019enquête et d\u2019audience publique au BAPE dont l\u2019un visait le récent projet de la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l\u2019Île de Montréal (RIGDIM).Intervenant à titre d\u2019avocat spécialisé dans les questions municipales, M Coderre a traité lui aussi de la procédure d\u2019évaluation environnementale, en faisant ressortir cette fois les différents rôles que peuvent y jouer les municipalités, soit en agissant comme promotrices d\u2019un projet, comme requérantes d\u2019audience publique ou, encore, comme personnes-ressour- ces.Il a notamment insisté sur l\u2019importance pour la municipalité, en tant que promotrice de projets, de produire des études d\u2019impacts qui laissent une place à l'insertion des suggestions, souvent fort pertinentes, proposées par les citoyens et les citoyennes au moment des audiences publiques.I à aussi mentionné que, depuis le 18 juin 1993, les projets relatifs aux lieux d\u2019élimination de déchets sont assujettis à la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement.Enfin, il a brièvement expliqué le contenu du projet de réforme de la procédure d\u2019évaluation environnementale en signalant son application volontaire aux programmes des municipalités.Sous le thème La passion des régions, ce congrès aaccueilli près de 3000 congressistes.En plus de participer à un atelier, le BAPE a profité de l\u2019occasion pour mieux se faire connaître auprès des personnes de toutes les régions du Québec qui, sur le plan municipal, sont appelées a prendre des décisions.Dans ce but, il a pris part au salon Expo-contact qui regroupait 60 exposants intéressés par le monde municipal.Deux représentants du BAPE, M™\u20ac Elise Amyot, agente d\u2019information, et M.André Lemieux, analyste, ont répondu aux questions de nombreuses personnes qui se sont arrétées au kiosque.En grande majorité, ces questions portaient sur la procédure liée aux différents mandats confiés au BAPE de même que sur les problématiques touchant les sites d\u2019enfouissement sanitaires.Si on se fie à l\u2019intérêt manifesté par les participants à ce congrès, tant au salon Expo- contact qu\u2019à l\u2019atelier, le BAPE croit avoir atteint son objectif de mieux faire connaître aux décideurs municipaux, samission, la portée de ses interventions et ses façons de faire.He Le courrier du citoyen et de la citoyenne | L\u2019Audience publie, avec la permission des auteurs, le contenu de lettres adressées au BAPE concernant ses mandats, ses façons de procéder ou sa mission ainsi que les réponses qui leur sont acheminées.L'accès aux audiences [.] Nous demandons ainsi a la commission de tenir une partie des audiences publiques dans les trois communautés montagnaises concernées et d\u2019y organiser un systtme de traduction simultanée en langue montagnaise.Cette mesure, croyons-nous, serait de nature a informer plus adéquatement nos populations sur le projet d\u2019Hydro-Québec.Elle favoriserait également une participation plus active et représentative des résidants et groupes locaux intéressés.D\u2019autant plus, comme vous le savez, que la distance séparant Baie- Comeau des communautés de Les Escoumins et de Uashat/Maliotenam (Sept-Îles) représente plusieurs heures de route pour les gens qui n\u2019ont souvent aucun moyen de transport personnel.[.] René Simon, président Conseil des Atikamekw et des Montagnais Réponse [.] La pratique des commissions veut que la première partie de l\u2019audience publique se déroule dans la localité visée par le projet, ou encore dans un lieu ou des lieux les plus accessibles possible pour les différentes communautés directement touchées.[.] Une expérience très intéressante a été tentée dans quelques dossiers récents de façon à rejoindre le plus grand nombre de citoyens intéressés au projet.Il s\u2019agit de l\u2019utilisation de la télévision et de la radio communautaires avec l\u2019ajout d\u2019interprètes ou de traducteurs lorsque nécessaire.Je puis vous dire que cette approche est actuellement envisagée par la commission et vous serez informé des résultats des démarches dès que les arrangements auront été finalisés.[.] Bertrand Tétreault, président Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement Au-dessus de la mêlée À la suite de demandes répétées adressées au BAPE de la part de personnes, de groupes et d\u2019organismes désirant savoir pourquoi le Bureau ne répondait pas publiquement à des critiques portant sur certains mandats et certains rapports, /\u2019Audience a décidé de publier un extrait de lettre du président du BAPE qui reflète la position de l\u2019organisme à ce sujet.Réponse [.] Je dois vous rappeler que le BAPE n\u2019est pas un groupe de pression et que son Code de déontologie prévoit que ses membres s\u2019abstiennent de commenter publiquement les décisions relatives à un projet qui a fait l\u2019objet d\u2019un rapport du Bureau.Cette disposition a été incluse dans le Code parce que les membres estiment qu\u2019il est essentiel, pour préserver l\u2019indépendance, l\u2019impartialité et la crédibilité du Bureau, qu\u2019ils demeurent au-dessus de la mêlée et ne participent d\u2019aucune façon, hormis leurs rapports, aux débats entourant la prise de décision sur un projet.Notre silence ne signifie pas indifférence, mais devoir de réserve bien compris.Des interventions de notre part, même pour répondre à des attaques effectuées dans un climat conflictuel, ne sont aucunement appropriées, risquent d\u2019être mal interprétées et pourraient nuire, à long terme, au processus de consultation [.] Bertrand Tétreault, président Bureau d\u2019audiences publiques sur ® l\u2019environnement Il eee L\u2019Audience, volume 3, numéro 1, automne 1993 Le mot du président Une notion large du concept environnement Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement est l'organisme québécois mandaté officiellement pour recueillir les opinions du public et pour traduire les attentes et les préoccupations des citoyens et des citoyennes sur toute question relative à l\u2019environnement que lui soumet le ministre de l\u2019Environnement du Québec.Les questions que l\u2019on se pose par rapport à la portée des mandats confiés aux différentes commissions et les critiques engendrées à leur sujet reviennent régulièrement au moment de la remise de rapports contestés.Nous rappelons ici les orientations de notre organisme sur cette question.Les projets examinés par le BAPE, dans le cadre des enquêtes et des audiences publiques, ont pour objectifs de répondre, notamment, à des besoins d'énergie, de transport ou, encore, de protection des forêts.Le Règlement sur l\u2019évaluation et l'examen des impacts sur l\u2019environnement (R.R.Q.1981, ce.Q-2, r.9) prévoit que le promoteur d'un projet doit présenter les objectifs qu'il poursuit.Cette exigence est explicitée dans la directive que le ministre de l\u2019Environnement du Québec transmet au promoteur du projet.La directive détermine le contenu de l'étude d'impact à effectuer et à soumettre ensuite à la consultation des citoyens et des citoyennes.Un des principaux enjeux des projets soumis à une évaluation environnementale touche les visées mêmes des promoteurs.Danslesétudes d'impact, les raisons d\u2019être d\u2019un projet sont habituellement exposées sous le chapitre intitulé Justification du projet.L'expérience des quinze dernières années a démontré aux commissions que les fondements d\u2019un projet et les intentions de son promoteur intéressent au plus haut point les groupes, les citoyens et les citoyennes qui prennent connaissance du projet.Ils l'expriment d\u2019ailleurs clairement au moment des audiences publiques du BAPE.Considérant les exigences réglementaires et ministérielles sur la justification des projets et tenant compte de l'intérêt élevé des citoyens et des citoyennes envers cet aspect particulier, le BAPE a le devoir d\u2019informer ces personnes et de leur donner la possibilité d'exprimer leur opinion sur la justification d'un projet.Conséquemment, la responsabilité des commissionsest claire : elles doivent recueilliret analyser les points de vue.Dans leurs rapports, elles doivent consigner les constatations nécessaires pour éclairer les décisions ministérielles et gouvernementales sur cet aspect des projets.Les fondements d\u2019un projet et les intentions de son promoteur intéressent au plus haut point les groupes, les citoyens et les citoyennes.Au fil de près de 70 enquêtes et audiences publiques réalisées jusqu\u2019à maintenant, les approches et les façons de faire des commissions, à présent bien connues des promoteurs et du public, sont demeurées constantes : la justification des projets fait toujours partie des objets débattus au cours des audiences publiques, et traités dans les rapports du BAPE.Cette question est abordée par les commissions, en tenant compte de l'ampleur des impacts environnementaux entraînés par un projet.Cela donne à chacune des commissions la possibilité de tirer des conclusions adaptées au contexte particulier du projet examiné.Le traitement de la justification tientcompte.entre autres choses.d'une notion large du concept environnement.c\u2019est-à-dire que ce concept intègre aussi bien les dimensions biophysiques et techniques que les dimensions sociales, économiques et culturelles propres au milieu d'insertion du projet.Cette définition moderne de l\u2019environnement a d\u2019ailleurs été rappelée par la cour d'appel du Québec dans un jugement relatif à l\u2019évaluation des impacts d'un projet de centrale hydroélectrique sur la Basse-Côte-Nord, au lac Robertson.Dans cet arrêt, prononcé le 24 août 1993, le juge Baudouin a statué en ces termes : « I] est en effet acquis que, en matière de décisions environnementales, l\u2019élément humain, c\u2019est-à-dire l\u2019impact d\u2019un projet sur les personnes, sur leur vie culturelle et sociale, est partie intégrante du processus et constitue un facteur important sinon essentiel qu\u2019on ne peut ignorer.» Cette position s'inspire directement de celle que la Cour suprême du Canada a retenue en 1992 dans l'arrêt Friends of the Oldman River.Ce jugement stipulait que : «L'environnement, dans son sens générique, englobe l\u2019environnement physique, économique et social touchant plusieurs domaines de compétence attribués aux deux paliers de gouvernement.» Nous intervenons dans un processus démocratique qui incite à nous adapter aux nouvelles valeurs environnementales, de la même façon que le promoteur doit s'ajuster aux exigences réglementaires qui concernent la justification d\u2019un projet.ee \u201cFN = + a Photo : Service canadien de la faune Bertrand Tétreault.président L\u2019Audience, volume 3, numéro 1, automne 1993 _ La période d\u2019information =~ À la demande du ministre de l\u2019Environnement, le BAPE rend publiques les études d\u2019impact des projets pour une période réglementaire de 45 jours.Afin de permettre à toute personne de s\u2019informer sur un projet donné, le BAPE ouvre des centres de consultation temporaires dans les localités touchées par les projets.De plus, les personnes intéressées peuvent se rendre aux centres de consultation des bureaux du BAPE de Québec et de Montréal.C\u2019est durant la période d\u2019information qu\u2019il est possible d\u2019adresser par écrit au ministre de \u2019Environnement, une demande d\u2019audience publique sur le projet en cause en précisant les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché.Programme quinquennal (1993-1997) de pulvérisations aériennes d\u2019insecticides pour lutter contre certains insectes forestiers Le BAPE a reçu récemment le mandat d\u2019amorcer, dès le 27 septembre 1993, la période d\u2019information et de consultation publiques pour le programme (1993-1997) de pulvérisations d\u2019insecticides par voie aérienne dans le but de lutter contre certains insectes forestiers.Le promoteur de ce projet est la Société de protection des forêts contre lesinsectesetles maladies (SOPFIM).L'étude d\u2019impact et les documents relatifs au dossier ontété déposés dans 23 centres de consultation à travers le Québec.Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance au cours de la période d\u2019infomation qui se prolonge jusqu\u2019au | | novembre prochain.En outre, des représentants et des représentantes du BAPE visiteront les différentes régions du Québec pour tenir des séances d\u2019information.Ils profiteront de leur visite pour expliquer la procédure d\u2019évaluation et d'examen des impacts sur l\u2019environnement, le cheminement d\u2019un projet au BAPE et le rôle du public dans l\u2019examen des projets.D\u2019une durée de cinq ans, le programme a comme objectif de garantir les rendements forestiers en limitant les dommages occa- _ Une cadre stagiaire aux Communications Participante à FORMACADRES, programme de formation des cadres supérieurs du gouvernement du Québec, MME Denise Trépanier est arrivée au BAPE le 15 juillet dernier pour une période d\u2019un an.MMÉ Trépanier possède une formation en sciences infirmières, un baccalauréat en administration, et une expérience de plus de vingt ans dans la fonction publique québécoise, plus particulièrement dans des sionnés par la présence de quatre espèces d\u2019insectes : la tordeuse des bourgeons de l\u2019épinette, l\u2019arpenteuse de la pruche, la tordeuse du pin gris et le diprion de Swaine.Pour lutter contre les trois premières espèces d\u2019insectes, le promoteur utiliserait le Bacillus thuringiensis, un insecticide biologique.Pour vaincre le diprion de Swaine, la SOPFIM retiendrait le fénitrothion, un insecticide chimique, comme outil de dernier recours dans un éventuel pro- grammede lutte.De l'avis du promoteur, même si les pulvérisations aériennes d\u2019insecticides paraissent le meilleur moyen de limiter les dégâts appréhendés en raison de la présence de ces insectes forestiers, tout programme de protection inclut aussi l\u2019aménagement forestier comme stratégie d\u2019intervention ainsi que la recherche La Société de protection des forêts a retenu les pulvérisations d\u2019insecticides par voie aérienne comme la meilleure stratégie d\u2019intervention contre les insectes en période épidémique.de solutions de remplacement.Afin de renseigner la population sur le déroulement des travaux, la SOPFIM mettrait également sur pied une campagne annuelle d\u2019information auprès du public pour chaque programme d\u2019intervention.secteurs liés à la gestion de systèmes d\u2019information pour les utilisateurs et les utilisatrices.«Après deux stages effectués dans de grandes organisations comme le ministère des Forêts (MFO) et le ministère de l\u2019 Éducation du Québec (MEQ), je considère que le BAPE, de par sa petite taille, la nature de sa mission et sa structure de gestion, de type matriciel, pré- sente des caractéristiques organisationnelles qui constituent des sources d\u2019apprentissage très riches pour une gestionnaire en devenir.» HE M\u201c Denise Trépanier ~ Photo : François Boulay.Imagix Photo Studio Lefaivre st Desroches L'Audience, volume 3, numéro 1, automne 1993 La médiation environnementale La médiation environnementale est un processus souple qui vise à aider les promoteurs du projet et les personnes ou les groupes qui requièrent une audience publique à résoudre leurs différends relatifs aux impacts du projet sur l\u2019environnement et à conclure une entente sur les points en litige.Le rapport de médiation est remis au ministre de l\u2019Environnement à la fin du mandat.I appartient à celui-ci de le rendre public et de décider des suites à donner au dossier.Le mandat d\u2019enquête et de médiation environnementale n\u2019enlève pas aux requérants et aux requérantes le droit de maintenir leur demande d\u2019audience publique.Projet Petite Fourche, barrage lac d\u2019Amours, aqueduc Saint-Maurice (Gaspé) Un consensus pour le mieux-étre des citoyens et des citoyennes Le rapport d'enquête et de médiation environnementale relativement au projet de la Ville de Gaspé d'effectuer des travaux en vue de hausser le niveau d'eau du lac d'Amours a été remis au ministre de l'Environnement, le IS juillet dernier.Monsieur Claude Villeneuve, membre additionnel du BAPE, a agi comme médiateur dans ce dossier.Commencés le 2 juin 1993, les travaux de la commission ont permis au promoteur et aux personnes qui ont demandé une audience publique d'en venir à une entente, soit d'assurer aux citoyens et aux citoyennes une eau de qualité en quantité suffisante, tout en protégeant l\u2019habitat du saumon de la rivière Petite Fourche.Pour ce faire, la Ville de Gaspé procédera aux réparations rendues nécessaires sur la prise d\u2019eauactuelleet s'estengagée à établir un programme annuel de nettoyage et d\u2019entretien du réseau.Le promoteur devra également procéder à la calibration des compteurs d\u2019eau actuels et futurs de ce réseau et veillera à établir un programme de contrôle des fuites.Pour ce qui est de l'habitat des saumons, l'entente comprend deux éléments de garantie assurant sa protection dans la rivière Petite Fourche : un débit résiduel d'au moins 40 litres par seconde ainsi qu'un programme de suivi environnemental de l'habitat du saumon établi sur une période d'au moins cinq ans.Le coût de l\u2019ensemble des travaux liés au projet est estimé à près de 1,8 million de dollars, dont 75 % serait assumé par le gouvernement.À ces conditions, les deux requérants ont consenti à retirerleur demande d'audience publique auprès du ministre de l'Environnement.Programme décennal de dragage aux abords des quais de Cargill limitée a Baie-Comeau Le ministre de l'Environnement.M.Pierre Paradis, confiait récemment au BAPE le mandat d'enquête et de médiation environnementale du programme décennal de dragage aux abords des quais de Curgill limitée à Baie-Comeau.Pour réaliser ce mandat, le président du BAPE à nommé MME Claudette Journault, commissaire responsable de ta médiation.Le projet consiste à effectuer des opérations de dragage, sur une période de 10 ans, de façon à maintenir aux abords du quai d'expédition une profondeur de 12,8 mètres et, au quai de réception, une profondeur de 9 mètres.Au cours de chacune des opérations de dragage, il est prévu de prélever un maximum de 30 000 metres cubes de sédiments.La mediation porte principalement sur la question liée à la disposition des sédiments contaminés.D'une durée de deux mois, elle à débuté le 23 août dernier et s'est terminée le 22 octobre.Le projet à fait l'objet de trois demandes d'audience publique.Vue aérienne des installations portuaires de la compagnie Cargill limitée.Photo Cargill limitée D À Jit ML ea Se 4 L\u2019Audience, volume 3, numéro 1, automne 1993 Doublement de la chaussée de l\u2019autoroute 55 entre Bromptonville et l\u2019intersection avec le chemin de la Rivière (Windsor) L\u2019enquête et la médiation environnementale relatives au projet du ministère des Transports du Québec (MTQ) de doubler la chaussée de l\u2019autoroute 55 entre Bromptonville et l\u2019intersection avec le chemin de la Rivière, ont commencé le 30 août dernier.Le président du BAPE, M.Bertrand Tétreault, a désigné M° Pierre Renaud comme commissaire responsable de l\u2019enquête et de la médiation.Le promoteur prévoit réaliser le doublement de la chaussée de l\u2019autoroute 55 entre Bromptonvilleetl\u2019intersection avec le chemin de la Rivière, sur une longueur de 6,2 kilomètres.Les terrains nécessaires à l\u2019emprise de la nouvelle construction ont été acquis par le MTQ, en 1978, par voie d\u2019expropriation.La nouvelle chaussée serait construite du côté ouest de la route déjà existante et serait entièrement située en milieu rural.Le coût du projetest évalué äenviron 5,4 millions de dollars et les travaux devraient commencer en 1994.Le mandat d\u2019enquête et de médiation environnementale fait suite à une demande d\u2019audience publique adressée au ministre de l\u2019Environnement par deux résidants touchés par le projet.Selon ces personnes, les estimations du niveau sonore préparées par le MTQ, relativement au projet de construction d\u2019une deuxième chaussée d'autoroute, ne reflètent pas la réalité présente et future pour les gens qui habitent le long du chemin de la Rivière.Le promoteur ne présente pas de solutions satisfaisantes permettant d\u2019atténuer les problèmes liés au bruit auxquels sont confrontés ces résidants et ces résidantes.La commission du BAPE chargée de conduire cette médiation a entrepris ses travaux le 30 août 1993, et remettra son rapport le 29 octobre prochain, conformément au mandat de deux mois donné par le ministre de l\u2019Environnement.Rehaussement du niveau du réservoir d\u2019eau potable de l\u2019aqueduc régional de Beauport et de Charlesbourg (lac Des Roches) Un mandat d\u2019enquête et de médiation environnementale est en cours relativement au projet de rehaussement du lac Des Roches situé sur le territoire de la municipalité de Beauport dans la région de Québec.Ce lac sert actuellement de réservoir d\u2019eau potable pour alimenter l\u2019aqueduc régional de Beauport et de Charlesbourg.D\u2019une durée de deux mois, le mandat a débuté le 30 août dernier et il fait suite à une demande d\u2019audience publique déposée auprès du ministre de l\u2019Environnement par quatre résidants de Charlesbourg.Touchés par ce projet en tant que contribuables et consommateurs d\u2019eau potable de l\u2019aqueduc régional, les requérants ont conclu, après avoir consulté l\u2019étude d\u2019impact et rencontré les représentants de la ville de Charlesbourg responsables du projet, que la principale solution aux problèmes que les municipalités essaient de résoudre ne reçoit pas toute l'attention et la diligence d'action qui s\u2019imposent.Pour réaliser ce mandat, le président du BAPE a désigné comme responsable de l\u2019enquête et de la médiation, M.André Delisle, vice-président du Bureau.Les chaloupes s\u2019engagent dans le chenal du lac Des Roches qui relie le grand lac situé au premier plan, au petit lac situé à l\u2019arrière plan.Au cours des premières semaines, M.Delisle a rencontré les requérants, les promoteurs du projet ainsi qu\u2019une spécialiste du Centre de santé publique de Québec.Une visite des lieux a aussi été organisée pour permettre à la commission et aux requérants de se familiariser avec les infrastructures de l\u2019aqueduc régional.Les comptes rendus et les transcriptions de ces rencontres sont disponibles pour consultation publique aux bureaux du BAPE à Québec et à Montréal ainsi que dans les bibliothèques municipales de Beauport et de Charlesbourg où sont actuellement déposés tous les éléments du dossier, dont l\u2019étude d\u2019impact.Photo : BAPE L\u2019Audience, volume 3, numéro 1, automne 1993 Un nouveau commissaire au BAPE Le BAPE est heureux d'accueillir un commissaire additionnel à temps plein.MC Pierre Renaud, spécialiste en droit de l\u2019environnement.Il esten poste depuis le 12 juillet dernier.Après un baccalauréat en droit obtenu en 1986 à l'UQAM, MC Renaud a entrepris une formation en relations internationales et en économie à l\u2019université Concordia.Il à participé à un stage de perfectionnement au Programme des Nations-unies en environnement à Nairobi au Kenya et suivi des cours en droitinternational, àluniversité de Nairobi.Au cours des dernières années.MC Renaud à travaillé au Service juridique du ministère de l'Environnement du Québec.ct à Hydro-Québec, ainsi qu\u2019en cabinet privé.Ila également ét¢ membre du Conseil de la conservation et de l'environnement, de 1990 à 1993.Il enseigne les différentes sphères du droit environnemental à l'UQAM, depuis 1989.Conférencier auprès d'un public diversifié (chefs d\u2019entreprise, universités, grand public), il lui propose une vision globale de l\u2019environnement.On l'a notamment entendu comme conférencier invité aux séminaires préparatoires tenus à l\u2019occasion du Sommet de la terre à Rio de Janeiro au Brésil.À titre de bénévole, M° Renaud à également siégé à différents conseils d\u2019administration d\u2019organismes voués à la protection de l\u2019environnement parmi lesquels l'Association pour la conservation du Boisé Papineau (Laval) où 11 à agi en tant que président- fondateur.MÉ Renaud s'intéresse vivement à la médiation, avenue d'avenir qui lui semble le moyenle plus approprié pour réussir l'intégration harmonieuse de certains projets dans le milieu.Selon lui, les difficultés rencontrées dans la recherche de l'équilibre démontrent l'importance de consulter la population afin d'aider le gouvernement à prendre les décisions les meilleures sur les projets qui touchent l\u2019environnement.uw 04 ME Pierre Renaud D\u2019enquéte en audience Les audiences sont divisées en deux parties.La première partie est réservée à information sur le projet et la deuxième à l\u2019expression des opinions du public.Entre les deux, les personnes, les groupes ou les organismes disposent d\u2019au moins 21 jours pour rédiger leur mémoire ou pour préparer leur intervention orale.Pour ce faire, ils ont accès à l\u2019étude d\u2019impact, aux documents déposés et à la transcription des séances de la première partie, disponibles dans les centres de consultation.Le BAPE remet le rapport au ministre de l\u2019Environnement qui dispose de 60 jours pour le rendre public et la décision finale quant à l'avenir du projet revient au Conseil des ministres.Ligne à 735 kV Des Cantons-Lévis et poste Appalaches Des modifications suggérées au tracé « La commission qui a étudié le projet de ligne électrique à haute tension de 735kilovolts entre Des Cantons et Lévis, ainsi que le projet du poste de transformation Appalaches d'Hydro-Québec, considère que la construction de la ligne est un moyen approprié pour Source Rapport d'avant projet, vol.3, fig.3, p Zone d'etude Corridor retenu selon la commission.Limite d'unité \u2014) Le corridor de la ligne proposée dont 30% doit étre revu assurer la qualité des services et pour renforcer la fiabilité du réseau de transport d'énergie sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent.Longue de 181 kilomètres, la ligne électrique proposée relierait le poste Lévis situé à Saint- Jean-Chrysostome.à celui Des Cantons situé à Windsor.Le projet prévoit également la mise en place du poste de transformation Appalaches dans la région de Thetford-Mines.La commission reconnaît que le tracé proposé par le promoteur pour mettre en place ta Higne à haute tension est adéquat sur près de 70 % de sa longueur.Elle en propose une révision partielle, notamment pour la traversée de la vallée de la rivière Nicolet et pour la section des méandres de la rivière Palmer.La commission croit aussi > Photo Huguette Martel L\u2019Audience, volume 3, numéro 1, automne 1993 que des mesures doivent être prises afin de bien protéger la faune et ses habitats, dont ceux du castor et du cerf de Virginie.Elle suggère également lamiseen place d\u2019écrans de végétaux sur une largeur de 20 à 30 mètres de part et d\u2019autre des emprises aux traverses desroutesetdesrivières, ce qui constituerait une mesure novatrice au Québec.Le sujet des champs électromagnétiques a été abordé largement au cours de l\u2019audience publique.Le rapport signale néanmoins que, actuellement, la communauté scientifique n\u2019est pas en mesure de confirmer ou d\u2019infirmer leurs effets sur la santé.La commission préconise une gestion prudente qui repose sur une stratégie de réduction des champs électromagnétiques à la source, sur une évaluation des technologies, sur l\u2019adoption de mesures d'atténuation efficaces, surl\u2019encadrement de la recherche et de l\u2019information donnée au public sur la question et sur les moyens mis à sa disposition pour réduire le niveau d'exposition domestique.Elle propose également l\u2019actualisation du mandat ainsi qu\u2019une modification de la composition du comité chargé d\u2019assurer le suivi des études sur les effets des lignes à haute tension sur la santé.La commission estime que le processus de consultation utilisé par Hydro-Québec pour sélectionner des corridors doit être amélioré et ce, dès la phase de conception d\u2019un projet.Ainsi, Hydro-Québec devrait s\u2019assurer que les municipalités disposent d\u2019une information adéquate et du temps nécessaire pour formuler des avis éclairés au moment du processus d\u2019information et de consultation qu\u2019elle mène.Lacommission suggère que le promoteur devrait àl\u2019avenir présenter au moins deux corridors comportant chacun un tracé optimisé pour permettre de déterminer, en collaboration avec le public, l\u2019option la plus appropriée.Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l\u2019Île de Montréal (RIGDIM) La commission estime que le projet doit être réévalué Au terme de ses travaux, la commission chargée de l\u2019étude du projet de la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l\u2019Île de Montréal, présidée par MÉ Pierre Coderre, commissaire additionnel, estime que le projet doit être réévalué.Des raisons fondées sur les conséquences environnementales, sociales et économiques ont conduit la commission à conclure que le projet ne doit pas être réalisé dans sa forme actuelle.La commission considère que ce nouvel examen du projet devrait s\u2019accomplir à l\u2019intérieur d\u2019une planification intégrée de gestion des déchets solides, englobant l\u2019ensemble des municipalités de l\u2019Île de Montréal.La commission suggère que la RIGDIM planifie son centre de transbordement de manière à mettre l'accent sur la décentralisation et l\u2019intégration de centres de dépôt et de transfert des résidus solides accessibles aux citoyens et aux citoyennes.Par ailleurs, elle croit que la mise en place d\u2019un centre de tri additionnel sur l\u2019Île de Montréal compromettrait l\u2019approvisionnement en matières secondaires des centres existants et elle juge que le calendrier de réalisation du promoteur doit être révisé.Le centre de compostage devrait, quant à lui, être planifié de manière à permettre le recours à différentes technologies adaptées aux types et aux quantités de résidus à traiter.La commission estd\u2019 avis également que la capacité de I'incinérateur proposée est trop élevée par rapport aux caractéristiques et aux quantités de déchets a gérer, ce qui Dans l\u2019ordre habituel de gauche a droite, les membres de la commission chargée de examen public du projet de la RIGDIM sont M.Pierre Lajoie, M\" Catherine Chauvin, M° Pierre Coderre, M™ Kathleen MacDonald- Lagacé et M.Jacques Pelletier.compromettrait l\u2019application des 3R (réduction, réemploi et recyclage).De plus, le projet ne tient pas compte de la situation actuelle de la gestion des déchets sur l\u2019Île de Montréal et n\u2019identifie pas clairement les risques cumulatifs pour la santé par rapport à d\u2019autres options.La solution proposée, la plus onéreuse du point de vue économique, comporte en outre des contraintes contractuelles coûteuses.La réalisation du projet serait aussi préjudiciable au développement harmonieux de l\u2019industrie environnementale.Finalement, la commission juge qu\u2019il est urgent de tenir l\u2019audience générique sur la gestion des résidus solides, prévue par le gouvernement du Québec de façon que la RIGDIM puisse s\u2019inspirer des orientations qui en découleront.Par ailleurs, la commission est d\u2019avis que les communautés touchées par la RIGDIM devraient avoir de nouveau l\u2019occasion de se prononcer sur la possibilité d\u2019acceptation de ce projet.En juillet dernier, la commission a remis son rapport au ministre de l\u2019Environnement qui le rendait public le 2 août suivant.Photo : BAPE Centrale de cogénération d'énergie de Indeck-baie Squaw à Hull L\u2019Audience, volume 3, numéro 1, automne 1993 Un projet acceptable sur le plan technique mais qui devrait se réaliser sur un autre site La commission chargée d'examiner publiquement le projet de cogénération de la compagnie Indeck à Hull à reçu les op1- nions d\u2019une cinquantaine de citoyens, de citoyennes et de groupes dans le cadre de la deuxième partie de l\u2019audience publique tenue à Hull du 23 au 26 août dernier.Au terme de ses travaux, la commission, présidée par MMC Johanne Gélinas, soutient que le projet est acceptable sur le plan technique mais qu\u2019elle ne peut cautionner le site de la Baie Squaw comme lieu d'implantation de la centrale pour des raisons d'ordre social et environnemental.La commission estime que la décision du gouvernement de surseoir à la tenue d\u2019une audience générique sur lacogénération, bien qu'elle puisse paraître justifiée, à constitué un handicap pour la réalisation de son mandat.Les conclusions de son examen du projet auraient pu être différentes si des questions fondamentales avaient été discutées préalablement à l'évaluation du projet Indeck-Hull, qui est le premier projet de cogénération soumis à une audience publique.Par exemple, la commission aurait été en mesure de mieux qualifier le projet en matière d'efficacité énergétique et de développement économique dans un contexte régional et national.Lacommission considère donc que la tenue d\u2019une audience générique est toujours pertinente puisqu'elle permettrait de mettre fin à l'imprécision qui caractérise encore le développement de cette filière au Québec.Au-delà du débat suscité par l'interprétation du règlement de zonage, la nature et les caractéristiques du projet ne respectent pas les orientations du schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de l'Outaouais (CUO) et du plan d'urbanisme de la ville de Hull, qui suggèrent la mise en valeur des espaces verts riverains à des fins récréotouristiques.Malgré le fait que la commission a examiné des mesures d'atténuation additionnelles, elle considère qu'il n'est pas possible d'intégrer le projet de façon harmonieuse dans le milieu concerné.Ainsi, pour la commission, l'effet cumulé des impacts tels que le bruit, l'aspect visuel, la perte d'un espace vert en milieu urbain et l'éventualité de compromettre la mise en valeur d'un site archéologique.contribuerait à altérer, de façon permanente, la qualité de vie des résidants des quartiers adjacents au site proposé et, dans une moindre mesure, de la population hulloise.Finalement, à défaut de critères québécois, la commission retient que la production de deux formes d'énergie fait du projet d'Indeck un véritable projet decogénération.Parailleurs, la commission convient que les retombées économiques du projet seraient faibles puts- que seule une création temporaire d'emplois liés à la construction du projet est prévisible.Pulvérisation aérienne de phytocides dans le cadre du programme d\u2019entretien des emprises d\u2019Hydro-Québec de la région Manicouagan A la fin de l'été, le ministre de l'Environnement confiait au BAPE le mandat de tenir une audience publique sur le projet d\u2019Hydro- Québec de pulvérisation de phytocides par voie aérienne dans le cadre d'un programme d'entretien des emprises de ses lignes électriques dans la région Manicouagan.Six organismes ont adressé des requêtes au ministre pour un examen public de ce projet, au cours de la période d\u2019information qui s'est déroulée au printemps dernier.La présidence de la commission mise sur pied pour réaliser ce mandat d'enquête et d'audience publique a été confiée à MME Lucie Saint- Gelais, membre du BAPE.Le projet discuté consiste en des travaux de pulvérisation de phytocides par voie aérienne sur Une superficie totale de 7 600 hectares.dans le cadre d'un programme d'entretien des emprises de lignes électriques dans la région Manicouagan.Hydro-Québec prè- voit effectuer ces travaux, jusqu'en 1997, pendant la période de l'été seulement.Des hélicoptères.munis de rampes spéciales et volant à une vitesse réduite sous les conducteurs des lignes électriques, seraient utilisés.Cependant.une partie des travaux d\u2019entretien, soit sur une superficie d'environ 800 hectares.seraient exécutés manuel- Photo : BAPE Grâce à la collaboration des télévisions communautaires, toutes les séances publiques ont été télédiffusées dans les différentes communautés de la gionale de la santé et des services sociaux, la Table des préfets des MRC de la Côte-Nord.ainsi que des citoyens et des citoyennes des communautés montagnaises de Uashat- Malioténam (Sept-Îles).Betsiamites et Essipit (Des Escoumins), sont venus tour à tourinterroger Hydro-Québec sur son projet.Lacommission etles différentes personnes qui ont participé à cette audience ont pu compter sur l'apport de personnes-ressources déléguées par huit ministères et organismes gouvernementaux.Côte-Nord touchées par le projet d\u2019Hydro-Québec.lement à l'aide de tronçonneuses et de débroussailleuses, afin de protéger des secteurs dits sensibles comme ceux à proximité des cours d\u2019eau où des rivières à saumon.Les séances de la première partie de l'audience publique se sont tenues à Baie- Comeau du 13 au 15 septembre.À cette occasion, les personnes qui représentaient des organismes comme le Conseil des Atkamekw et des Montagnais.la Régie ré- Grâce à la collaboration des télévisions communautaires, toutes les séances ont pu être télédiffusées, non seulement à Baie- Comeau, mais aussi dans le vaste territoire touché parle projet.notamment.Fermont.Sept- Îles, Betsiamites, Forestvilleet Des Escoumins, endroits où est également disponible toute la documentation sur le projet.La commission estretournée sur la Côte-Nord pour ladeuxième partie de l'audience publique dans la semaine du 12 octobre et aentendu tous ceux et celles qui ont bien voulu donner leur opinion sur le projet. L\u2019Audience, volume 3, numéro 1, automne 1993 Utilisation de résidus dans les cimenteries québécoises Le BAPE a reçu du ministre de l\u2019Environnement le mandat de procéder à une enquête et à une audience publique relativement à la pertinence d\u2019utiliser des résidus dans les cimenteries du Québec.D\u2019une durée de six mois, ce mandat comprend une période d\u2019information, laquelle a débuté le 4 octobre dernier.L'Association canadienne de ciment Portland agit comme organisme responsable dans ce dossier au nom des quatres cimenteries situées au Québec.Ces dernières appartiennent à trois producteurs de ciment, Ciment Canada Lafarge Itée à Saint-Constant, Ciment Québec inc.à Saint-Basile de Portneuf et Ciment Saint- Laurent inc.à Beauport et à Joliette.Rappellons que, en 1991, le MENVIQ créait le comité sur l\u2019utilisation des résidus dans les cimenteriés.Celui-ci regroupait des intervenants des milieux industriel, environnemental, gourvernemental et des corporations professionnelles.Il était chargé d\u2019examiner la faisabilité d\u2019utiliser, dans les fours à ciment, des résidus comme substituts aux combustibles et aux matières traditionnelles.Dans son rapport technique et dans son rapport de synthèse, lesquels ont été déposés en février 1993, le comité signale que l\u2019utilisation des résidus réduirait les besoins en combustibles traditionnels et, par le fait même, entraînerait des économies appréciables.Par ailleurs, le comité juge à propos de consulter la population sur le sujet pour l\u2019informer de ces nouvelles avenues de gestion et pour recueillir les appréhensions du public envers le projet.La commission chargée d\u2019examiner publiquement la question est présidée par M.André Delisle, vice-président du Bureau.Jusqu\u2019à la fin du mandat, le public peut consulter le dossier dans les bibliothèques municipales de Beauport, de Joliette, de Saint-Basile et de Saint-Cons- tant, ainsi qu\u2019aux bureaux du BAPE à Québec et à Montréal.Des représentants du BAPE effectuent actuellement une série de rencontres d\u2019information dans les municipalités visées.FH Une école publique de démocratie de participation Au cours d\u2019un symposium sur le développement durable, à Chicoutimi, le 8 juillet dernier, MMÉ Claudette Journault a prononcé une allocution sur L audience : une école publique de démocratie de participation.L\u2019un des objectifs qu\u2019elle poursuivait était de faire comprendre combien 1l est important que les citoyens, les citoyennes, les groupes, les municipalités, les personnes qui sont à l\u2019origine d\u2019un projet et les membres de la commission, déterminent ensemble les moyens à prendre pour pouvoir travailler efficacement en régime de démocratie de participation.Elle a expliqué certains des moyens à privilégier.La valeur sociale de l\u2019environnement Au cours d\u2019un colloque organisé par l\u2019Association des industries forestières du Québec, au lac Delage, le 14 septembre dernier, M.André Delisle, vice-président du BAPE, a fait un exposé sur La valeur sociale de l\u2019environnement.L'essentiel du Le BAPE rayonne LU message de M.Delisle a consisté à rappeler aux participants et aux participantes que le coût de la planification des projets devrait inclure les frais associés à la participation des citoyens et des citoyennes, contribuant ainsi à de meilleurs investissements sous l\u2019angle environnemental.De plus, a-t-il suggéré: « les projets réalisables techniquement, viables économiquement et, surtout, de moindre impact sur l\u2019environnement et de plus grande acceptabilité dans la société ont sans doute les meilleures chances de respecter la juste valeur économique de l\u2019environnement et d\u2019assurer un développement durable.» L\u2019examen environnemental public À l\u2019occasion du congrès portant sur la production privée d\u2019électricité qui a eu lieu à Québec, les 2 et 3 juin derniers, MME Journault, membre du BAPE, a fait un exposé sur L'examen environnemental public des projets de production d\u2019électricité dans la partie méridionale du Québec.Elle a expliqué la procédure suivie par le BAPE dans une évaluation environnementale.EH Les effets de l'adoption du projet de loi 101 __ Le 18 juin dernier, I\u2019 Assemblée nationale a adopté la Loi sur l\u2019établissement et l\u2019agrandissement de certains lieux d\u2019élimination de déchets, qui vise à assurer une protection accrue de l\u2019environnement particulièrement en ce qui concerne l\u2019épineux problème de la gestion des déchets solides au Québec.À la suite de l\u2019entrée en vigueur de cette loi, le ministre de l\u2019Environnement a mis fin à trois mandats d\u2019enquête et d\u2019audience pu- bliqueen coursau BAPE.Ainsi, lestravaux du BAPE relatifs aux lieux de dépôt ou d'élimination de déchets à Sainte-Julienne, à Saint-Simon-les-Mines et à Bouchette ont été interrompus.Rappelons que les travaux réalisés dans le cadre du lieu d\u2019enfouissement situé à Saint-Jean-de- Matha avaient été précédemment suspendus par des procédures judiciaires en attente d\u2019un jugement sur le fond.La loi assujettit dorénavant à la procédure d\u2019évaluation environnementale les projets d\u2019établissement ou d\u2019agrandissement d\u2019un lieu d\u2019enfouissement sanitaire ou de dépôt de matériaux secs.Elle permet au gouvernement, s\u2019il le juge nécessaire dans le but d\u2019assurer une protection accrue de l\u2019environnement, de fixer, dans le certificat d\u2019autorisation, des normes différentes de > celles qui sont prescrites par l'actuel Règlement sur les déchets solides.Enfin, élément très important, la loi prévoit que le BAPE se verra confier un mandat de tenir une enquête avec audience publique générique sur les problèmes re- L\u2019Audience, volume 3, numéro 1, automne 1993 latifs à la gestion des déchets au Québec.Ainsi, le BAPE aura ultérieurement à tenir des audiences sur cette question dans les différentes régions du Québec.De façon plus précise, la loi prévoit que le ministre donnera au BAPE un tel mandat dans les 90 jours de la mise en application de la réforme de l'évaluation environnementale prévue par l\u2019article 12 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et par le Règlement sur l\u2019évaluation environnementale dont le projet a été publié aux fins de consultation.HE Membres additionnels à temps partiel En septembre 1992, le gouvernement a nommé, pour une période de 3 ans, vingt- neuf membres additionnels à temps partiel que le président peut désigner au besoin sur les différentes commissions du BAPE.Un décret, adopté par le Conseil des ministres, à constitué cette liste de commissaires de diverses expertises : e Pierre Béland, directeur scientifique * Louis Boivin, ingénieur * André Bougie.politicologue * Denis Bourque, avocat e Catherine Chauvin, ingénieure * Pierre Coderre, avocat * Jean-Pierre Desjardins, ingénieur * Yvon Dubé, ingénieur forestier * Jules Dufour, professeur * Marcel Frenette.ingénieur * Gaétan Gagnon, ingénieur * François Guibert.biologiste au BAPE * John Haemmerli.ingénieur + Claude H.Harnois, ingénieur * Pierre Langlois, avocat » P.Réal L'Heureux, ingénieur * Kathleen MacDonald-Lagacé.administratrice » Georges Mezzetta, ingénieur * Jean-Maurice Mondoux, biologiste + Wladimir Paskievici, ingénieur + Carmen Pelletier, environnementaliste * Jacques Pelletier, statisticien * Pierre Quesnel, avocat » Christiane Savary, travailleuse sociale * Jean-Baptiste Sérodes, adjoint au vice- recteur à la recherche - Université Laval * Benoît Taïllon, consultant en environnement * Claude Triquet, ingénieur » Claude Villeneuve, biologiste * Joseph Zayed, professeur adjoint La commission chargée de l\u2019étude du projet de la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l\u2019Île de Montréal (RIGDIM) était formée en majorité de membres additionnels à temps partiel nommés par le décret de septembre 1992.BH Les décisions sur les projets Par décret, le Conseil des ministres autorise ou accepte avec des modifications ou, encore, refuse la réalisation de divers projets ayant déjà fait l\u2019objet d\u2019un mandat du BAPE.Ces décrets fixant parfois les conditions de réalisation des projets, sont publiés dans la Gazette officielle du Québec disponible généralement chaque mercredi.Pour obtenir la copie de la Gazette officielle du Québec dans laquelle est publié le décret qui vous intéresse en particulier.vous pouvez communiquer sans frais avec les Publications du Québec au numéro 1 800 463-2100 où au (418) 643-5150.Les décrets relatifs aux projets examinés publiquement par le BAPE, ainsi que les rapports de médiation environnementale et d'audience publique, peuvent être consultés dans les bureaux du BAPE.à Québec et à Montréal.Depuis avril 1993, cinq décrets ont été publiés sur recommandation du ministre de l'Environnement du Québec.Période d'information * décret n° 900-93.22 juin 1993.en faveur de la ville de Hull relativement à son projet de construction du tronçon est du boulevard des Hautes-Plaines: * décret n° 1010-93.14 juillet 1993.en faveur de la municipalité de Saint-Donat pour la construction d'un ouvrage de régularisation des eaux du lac Croche: * décret n° 1044-93,21 juillet 1993,en faveur de la corporation Marina de Trois-Rivières inc.pour la réalisation de son projet d'agrandissement de la marina de Trois-Rivières sur l'île Saint-Quentin: décret n° 1045-93.21 juillet 1993,en faveur du ministère des Transports relativement à son projet de réaménagement de la Côte-à- Caribou, route 170, à la Bale.Enquête et audience publique décret n° 597-93, 28 avril 1993, pour la modification du décret 1387-92 relatif à la réalisation du projet de réaménagement de laroute 117 de Mc Watters aucontourmement de Rouyn-Noranda (rapport de médiation environnementale.16 octobre 1991).+ Photo BAPE vice de dépët, LES, rue Shertorecie ST Rebel MER 1x (ad bea 3 LE CALENDRIER Les périodes d\u2019information Programme quinquennal de pulvérisations aériennes d\u2019insecticides pour lutter contre certains insectes forestiers (SOPFIM) 27 septembre 1993 au 11 novembre 1993 René Beaudet, analyse Phyllis Leclerc, communications Les médiations environnementales Programme décennal de dragage aux abords des quais Cargill limitée a Baie-Comeau 23 août 1993 au 22 octobre 1993 Claudette Journault, présidence Louison Fortin, analyse Thérèse Daigle, communications Doublement de la chaussée de l\u2019autoroute 55 entre Bromptonville et l\u2019intersection avec le chemin de la Rivière 30 août 1993 au 29 octobre 1993 Pierre Renaud, présidence Jocelyne Beaudet, analyse Ginette De Launière, communications x Bibliothèque Mationale du Québec (DALD ; 21 LE Lu à 1 POSTEZ-MAIL Société canadienne des postes / Canada Post Corporation Port payé Postage paid Nbre Blk Permis no.5186 Québec | Les activités du BAPE Rehaussement du niveau du réservoir d\u2019eau potable de l\u2019aqueduc régional de Beauport et de Charlesbourg (lac Des Roches) 30 août 1993 au 29 octobre 1993 André Delisle, présidence Gisèle Rhéaume, analyse Didier Le Hénaff, communications Les audiences publiques Pulvérisation aérienne de phytocides dans le cadre du programme d\u2019entretien des emprises d\u2019Hydro-Québec de la région Manicouagan 13 septembre 1993 au 13 janvier 1994 Lucie Saint-Gelais, présidence Anne-Lyne Boutin, secrétaire de commission Serge Labrecque, communications Pertinence, bénéfices et inconvénients liés à l\u2019utilisation des résidus dans les fours à ciment 4 octobre 1993 au 4 avril 1994 André Delisle, présidence Martine Tousignant, secrétaire de commission Ginette De Launière, communications Les documents déposés au cours d\u2019audiences publiques, les transcriptions des séances publiques et les mémoires présentés devant les commissions du BAPE sont disponibles dans les centres locaux de consultation et dans les bureaux du BAPE, à Québec et à Montréal.LES PUBLICATIONS Projet Petite Fourche, barrage du lac d\u2019Amours, aqueduc Saint-Maurice, Rapport d\u2019enquête et de médiation environnementale, numéro 66, juillet 1993.Projet de la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l\u2019île de Montréal, Rapport d\u2019enquête et d\u2019audience publique, numéro 67, août 1993.Ligne a 735 kV Des Cantons-Lévis et poste Appalaches, Rapport d\u2019enquéte et d\u2019audience publique, numéro 68, août 1993.Les publications du BAPE sont fournies sur demande.Québec ) J ! L À i lence est un bulletin d'information publié et distribué gratuitement par le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) dont les locaux sont situés: au: et au: 625, rue Saint-Amable, Village olympique 2° étage 5199A, rue Sherbrooke Est, bureau 3860 Québec (Québec) GIR 2GS Montréal (Québec) HIT 3X9 Téléphone : (418) 643-7447 Téléphone : (514) 873-7790 Télécopieur : (418) 643-9474 Télécopieur : (514) 873-5024 Vous pouvez joindre le BAPE sans frais au 1 800 463-4732.Les textes de L Audience sont publiés à des fins d\u2019information seulement.En aucun cas, on ne saurait s\u2019en servir à des fins d\u2019ordre juridique ou de jurisprudence.La reproduction des articles est autorisée à condition d\u2019en mentionner la source.L'Audience est publié par le Service des communications.Ont collaboré à ce numéro: Élise Amyot, Thérèse Daigle, Ginette De Launière, Jocelyn Dionne, Serge Labrecque, Phyllis Leclerc, Didier Le Hénaff, Danielle Paré, André Poirier, Bertrand Tétreault.Le comité de rédaction de L'Audience est composé de Elise Amyot.André Delisle, Didier Le Hénaff, Denise Trépanier, Jean-Noël Vigneault.Montage : Fonds des moyens de communication (FMC) ve .& ISSN 1183-2401 Ca Papier recyclé et recyclable "]