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Titre :
Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale : projet de loi no 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Marie Carpentier, Karina Montminy
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse auteur organisme de publication,
  • Carpentier, Marie (Avocate) auteur,
  • Montminy, Karina auteur,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la santé et des services sociaux destinataire
Éditeur :
  • [Montréal] :[Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse],avril 2021
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (ii, 70 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire À La Commission De La Santé Et Des Services Sociaux De L'Assemblée Nationale - Projet De Loi No 83 [...], Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2021, 1 ressource en ligne (ii, 70 pages), Collections de BAnQ.

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