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Titre :
Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale : projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Samuel Blouin [et trois autres]
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse auteur organisme de publication,
  • Blouin, Samuel auteur
Éditeur :
  • [Montréal] :Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,janvier 2022
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (ii, 129 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire À La Commission Des Institutions De L'Assemblée Nationale - Projet De Loi No 2 [...], Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2022, 1 ressource en ligne (ii, 129 pages), Collections de BAnQ.

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