Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif
- Créateurs :
- Éditeur :
- Description matérielle :
- 1 ressource en ligne (iii, 43 pages)
- Genre spécifique :
- ISBN :
- Sujets traités :
- Fréquence :
- une fois par année
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
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Fichiers
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