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Titre :
Dossiers de juridiction pénale fermés en 2019
Date de création :
2019
Genres spécifiques :
  • Archives textuelles,
  • Photographies
Comprend 15 spécimens de dossiers fermés en 2019: 041365735, 0413461409, 0411687599, 0413695265, 0413901210, 0413906803, 0414322237, 0412081875, 0414042548, 0414968450, 0414617918, 0413845825, 0414034628, 0414234966 et 0413273407.
Comprend 15 spécimens de dossiers fermés en 2019: 041365735, 0413461409, 0411687599, 0413695265, 0413901210, 0413906803, 0414322237, 0412081875, 0414042548, 0414968450, 0414617918, 0413845825, 0414034628, 0414234966 et 0413273407.
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (151)

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Références

Dossiers de juridiction pénale fermés en 2019, 2019, Archives nationales à Montréal, Fonds Cour municipale de la ville de Laval, (06M,TL378,D10).

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