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Liste des résultats de recherche

• Consultation sur place seulement

  Dossiers de juridiction criminelle fermés en 2000

  1996-2000

  15 éléments. Fonds Cour municipale de la ville de Laval

  Comprend 15 spécimens de dossiers dont les numéros de causes correspondent aux numéros de constat du plumitif : 0080138310, 00 [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Dossiers de juridiction criminelle fermés en 2001

  1996-2001

  15 éléments. Fonds Cour municipale de la ville de Laval

  Comprend 15 spécimens de dossiers dont les numéros de causes correspondent aux numéros de constat du plumitif : 0080119607, 00 [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Dossiers de juridiction criminelle fermés en 2002

  2001-2002

  15 éléments. Fonds Cour municipale de la ville de Laval

  Comprend 15 spécimens de dossiers dont les numéros de causes correspondent aux numéros de constat du plumitif : 0080229141, 00 [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Dossiers de juridiction pénale, 2017

  2017

  125 éléments. Fonds Cour municipale de la ville de Laval

  Comprend 15 spécimens de dossiers fermés en 2017 dont les pièces portent généralement le numéro de constat, certaines comprenn [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Dossiers de juridiction pénale, 2018

  2018 - 2018

  131 éléments. Fonds Cour municipale de la ville de Laval

  Comprend 15 spécimens de dossiers fermés en 2018 dont les pièces portent généralement le numéro de constat, certaines comprenn [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Dossiers de juridiction pénale fermés en 2019

  2019

  151 éléments. Fonds Cour municipale de la ville de Laval

  Comprend 15 spécimens de dossiers fermés en 2019: 041365735, 0413461409, 0411687599, 0413695265, 0413901210, 0413906803, 04143 [...]

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• Consultation sur place seulement

  Plumitif de juridiction pénale, 2017

  2017

  Fonds Cour municipale de la ville de Laval

  Plumitif des causes fermées en 2017.

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Plumitif de juridiction pénale, 2018

  2018 - 2018

  Fonds Cour municipale de la ville de Laval

  Plumitif des causes fermées en 2018.

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Plumitif de juridiction pénale, 2019

  2019

  Fonds Cour municipale de la ville de Laval

  Plumitif des causes fermées en 2019.

  Archives textuelles

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