Plumitif de juridiction pénale, 2019
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Plumitif de juridiction pénale, 2019
- Date de création :
- 2019
- Genre spécifique :
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- Plumitif des causes fermées en 2019.
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- Plumitif des causes fermées en 2019.
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
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Références
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