Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Dossiers de juridiction criminelle fermés en 2002
Date de création :
2001-2002
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Comprend 15 spécimens de dossiers dont les numéros de causes correspondent aux numéros de constat du plumitif : 0080229141, 0080230282, 0080235376, 0080241056, 0080243269, 0080243964, 0080244473, 0080244856, 0080247443, 0080247693, 0080248031, 0080248148, 0080251507, 0080256094, 0080260169
Comprend 15 spécimens de dossiers dont les numéros de causes correspondent aux numéros de constat du plumitif : 0080229141, 0080230282, 0080235376, 0080241056, 0080243269, 0080243964, 0080244473, 0080244856, 0080247443, 0080247693, 0080248031, 0080248148, 0080251507, 0080256094, 0080260169
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (15)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Dossiers de juridiction criminelle fermés en 2002, 2001-2002, Archives nationales à Montréal, Fonds Cour municipale de la ville de Laval, (06M,TL378,D14).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.