The Quebec gazette = La gazette de Québec, 31 janvier 1833, jeudi 31 janvier 1833

[" 1 i | | J _\u2014 / de Quebec, : | La Gazette No 4442.] ETATS-UNIS.Extrait d\u2019une lettre de la Nouvelle-Orléans du 18 Décembre:\u2014\u201c Ily avait environ deux cents esclaves assemblés samedi soir dernier dans une Salle, munis d'instrumens de guerre.\u2014Ils anticipent une insurection générale dans la Caroline du Sud, et veulent être prêts pour s\u2019y joindro\u2014j\u2019apprends qu\u2019il en a été arêté environ quatre-vingt, et je m\u2019attends que nous allons en passer la loi martiale.\u201d 2, Richmond (Va.) Janvier 12.\u2014Nous n'avons jamais æntendu parler de nègres se vendre ou se louer à des prix aussi élevés qu\u2019à présent.\u2014Nous avons entendu parler \u201cxd\u2019un charpentier se vendre 300 piastres,\u2014de garçons de 14 ans se vendre plus de 406 piastres,\u2014les nègres se louent aussi à de hauts prix,\u2014est-ce parce que les produits se vendent si cher; ou parce qu\u2019on fait des offres pour le bled à 34 piastres, &c.&e,\u2014ou qu\u2019on manque de bras pour la manufacture de tabac\u2014pour les améliorations intérieu- res\u2014pour l\u2019établissement de nouvelles terres\u2014ou d\u2019esclaves pour remplacer ceux qui sont morts du coléra, &c.&c.( Compiler.) L\u2019 Augusta Courier, (Geo.) du 7 courant dit :\u2014On annonce que le chemin à lisses de la Caroline du Sud est ouvert aujourd\u2019hui, 72 milles de Charleston, au public.Une machine arrétera i chaque extremité 4 64 a.m.\u201d Le célèbre chef Indien Ited Jucket lorsqu\u2019on lui parla du beau pays que le gouvernement avait préparé pour les Indiens, pourvil qu\u2019ils remissent leurs terres et qu\u2019ils émigrassent, remarqua que le pays aussi éloigné ne pourrait étre aussi bon qu'on le disait\u2014pourquoi les blancs voulaient ils que les Indiens y allassent ?parce qu\u2019ils ne voulaient pas y aller eux mêmes.Congrès, 4 janvier.M.Wright de New-York s\u2019est résenté au sénat, a été qualifié et a prisson siége.M.Clay présenta une petition de la part d\u2019individus se disant favorisés d\u2019une vie sans fin, demeurant dans l\u2019ouest et demandant un octroi de terre\u2014ils annonçaient avoir fait de nouvelles découvertes importantes en religion et désiraient le faire voir par Pexpérience\u2014il avait quelque doute quant à la convenance de présenter cette - pétition, mais à la fin il avait préféré en agir aiusi, plutôt que d\u2019encourir leur inimitié sans fin\u2014Il fit motion que sans la lire elle fut référée au comité pour les terres publi- ques\u2014ce qui fut accordé.Artisans élevés par leur mérite.Le maire de cette ville est un corroyeur ; le maire de Boston est un artisan ; le dernier maire de Washington est imprimeur ; le Lieutenant gouverneur était compagnon imprimeur; M.Burges, M.C.de Rhode Island, était un forgeron : il y a trois imprimeurs dans le Sénat de Pensylvania et six dans la chambrs, et au moins vingt dans la législature de Massa- chussetts.\u2014( New York Gaz.) Hostilités-de la part des Enliens.Une lettre reçue à Columbus, Ohio, de Danville, Illinois, datée 21 décembre dit : les cavaliers qui ont pris leur quartiers d'hiver dans cet endroit partent d\u2019ici demain pour se rendre à Bureau Creek qui se trouve au-dessus des rapides de la rivière Illinois, pour protéger les frontières \u2014 Ce mouvement inattendu est exécuté en conséquence de nouvelles transmises ici hier par ordre exprès du cénéral Dodge\u2014on dit que les Indiens accusés des meurtres commis sur les frontières l\u2019été dernière se sont évadés ; qu\u2019ils devastent le territoire, brulant les maisons, et menacent la vie des ha- bitans de la frontière\u2014Ce qui suit est extrait de l\u2019Augusta courier, 4 janvier, un voyageur arrivé ici hiersoir de chez les Cherokee dit, qu\u2019on y remarquait beaucoup d\u2019effervescence parmi eux ; certains individus qui avaient désigné pour eux une certaine portion de terrein amélioré essayerent d'en prendre possession à force ouverte et éprouvèrent de la résistance dela part des Indiens :\u2014et -deux familles de neuf personnes en tout ont été massacrées par ces sauvages furieux, Saint Louis, 11 décembre \u2014Les fermiers des Illinois adoptent un des plus sûrs moyens de s\u2019enrichir, en s\u2019occupant de la culture du froment sur un grand pied ; on nous a dit que dans les comtés de Sangamo et de Morgan, le produit de la prochaine moisson, si larouillenes\u2019y met pas égalera presque deux millions de boisseaux\u2014ce n\u2019est pas rare dans cette partie de l\u2019état où règne la frugalité et l\u2019industrie d\u2019y trouver des champs detrois à six cents acres semés de froment\u2014l\u2019augmentation de ce produit aura l\u2019effet d\u2019exclure de nos marchés la fleur venant de l\u2019Ohio et du Kentucky, et de fournir une grand surabondance de provisions pour nos villes méridionales.Remède pacifique \u2014 Nous voyons par le New-York Journal of Commerce qu\u2019on a enveyé dernièrement vinet- et-une pièces du calibre de 34 livres dans le brig Lawrence a Charleston.Peu de jours auparavant il a été dirigé vers le même port un envoi de petites armes.(New England Palladium.) Perspective d'une autre guerre avec les Indiens :\u2014Le St-Louis Times du 15 dernier, contient l\u2019extrait suivant d\u2019une lettre datée de Galéna, 29 novembre.Nous avons la perspective d'une guerre avec les Indiens.Les Win- nobagas sont méconteus du traité, et envoyent le calumet de guerre aux Chippeway, Kickapoo, Portawatamie, et autres Indiens, et tous l\u2019acceptent; ce qui équivaut à une alliance entre les penplades.La nullification est au-dessous du pair, dit le Richmond Enquirer: La Georgie proteste contre \u201c avec horreur \u201d ; le Ten- nessée la réprouve ; le comité de la Caroline du Nord la désavoue comme insoutenable en constitution ; le comité d\u2019 Alabama la poursuit comme une hérésie; la Virginie Ja rejette comme illégale.Plus d\u2019un tiers de ses citoyens (la C.S.) s\u2019y oppose avec énergie.De tous les 23 états nul approuve ce remède, ni veut partager ses torts; maintenant lui appartient-il de pousser les choses à l\u2019extrémité, ou de s'arrêter dans sa carrière ?qu\u2019elle prenne conseil des autres états, et qu\u2019elle s\u2019unisse avec eux pour obtenir le redressement de ses torts par les meilleures voies, et pour préserver l\u2019intégrité de l\u2019union.MAUT-CANADA.York, 16 janvier \u2014 Nous comprenons que le bill pour indemniser des pertes de la guerre passé en chambre, est si défectueux qu\u2019il ne pourra passer dans le conseil, en conséquence l\u2019assemblée devra introduire un nouveau ill.Elections ;\u2014M.McNelledge a été élu pour Norfolk & la-place de feu M.Micall, et nous comprenons que M.Fraser a été réélu pour Lanark\u2018à une grande majorité., Bamedi 12,.\u2014Le Procureur-général, membre du comité pour prendre en considération les difficultés avec le Bas-Canada touchant les droits perçus à Québec, a fait rapport d\u2019une adresse à Sa Majesté sur ce sujet, laquelle a te lue la première fois.Ls chambre s\u2019étant formée en comité sur l\u2019adresse au Roi concernant le département de la poste en cette pro- joce, M.Duncombe soumit une série de résolutions à Ei dont la première fut adoptée, et le comité se le- \u2018a et rapporta progrès.\u2018Lundi 14.\u2014Le bill pour l\u2019amélioration du St-Laurent a été renvoyé ce matin au lieu d\u2019être lu une troisième fois.Mardi 15.~Le bill pour la navigation du Saint-Lau- rent a été emporté à une majorité de douze.BAS-CANADA.Montréal, 23 janvicr.\u2014Notre correspondant de Chambly nous informe que le 12 courant vers trois heures de l\u2019après midi, le feu prit à la maison de M.J.Macintosh, située entre le magasin de MM.Andres et cie, contrac- teurs pour le Canal, et la maison de M.William Mac- ginnis.Tous ses bitimens ont été entièrement détruits.Sa\u2019traison fut long-temps en feu, et eut été probablement détruite sans les personnes qui accoururent en toute hâte à la scène de destruction, et firent tous leurs et- forts pour arrêter le progrès des flagumes, en rasant les JEUDI, 81 JANVIER 1833.parties de la maison en feu, et en les couvrant de couvertures mouillée.\u2014 Ayant amené les pompes, le feu fut bientôt éteint\u2014La perte de Mr.Macginnis n\u2019est pas considérable.\u2014 Les constructeurs du canal ont guères souffert, excepté quelques dommages causés par & ré- cipitation avec laquelle on a vuidé le magasin.\u2014Le qu a été causé par un tuyau qui passait à travers un plancher de haut.Vendredi, 14 courant, la maison de Mr.Abner Hagar de Plantagenet, (H.C.) à été entièrement détruite par le feu.\u2014( Courant.) l\u2019ARLEMENT PROVINCIAL BAS-CANADA.CHAMBRE D'ASSEMBLEE, Lundi, 28 janv.1833.Il fat résolu que cette chambre se formera en comité le matin de chaque mardi, mercredi, jeudi et samedi, et le soir de chaque lundi et vendredi pour examiner les témoignages sur les affaires de Montréal du 21 mai dernier, Mr.Leslie lut à sa place une pétition de Thomas Ain- lie Yonng, écuyer, et fit motion que ladite pétition fut reçue, M.Bourdages fit motion en amendement \u201c que le \u201c dit T, A.Young fut amené à la barre de la chambre, et « que là et alors reconnaisse avoir eû tort en disant dans la \u201c séance du 25 janvier à James Leslie, écuyer (la cham- \u201c bre étant alors en comité général pour s\u2019enquerir sur les \u201c évènemens qui ont eu lieu à Montréalle 21 mai) en ré- \u201c ponse à quelques mots que le dit James Leslie a pro- \u201c férés, savoir, un tel langage ne convient pasà un mem- \u201c bre de la chambre et à un gentilhomme ; qu\u2019il le preune \u201c comme il voudra ; que le dit T.A.Young écuyer, re- \u201c connait par sa conduite dans cette occasion s'être rendu \u201c coupable d\u2019infraction de privilèges, et qu\u2019il en demande « pardon.\u201d La chambre s\u2019est divisé sur l\u2019amendement\u2014pour.MM.Amiot, Blanchard, Bouffard, Bourdages, Courteau, De- ligny, Fortin, Lemay, Masson, Mousseau, Poulin, Proulx, Rivard, Simon, Vanfelson, Viger (16) contre.MM.Ar- chambault, Berthelet, Bertrand, Bureau, Caldwell, Ca- zeau, Clouet, Cuvillier, Davis, Deschamps, De Tonnan- cour, Dewitt, Dionne, Goodhue, Guillet, Hamilton, Hé- riot, Larue, Leslie, Morin, Neilson, Quesnel, Quirouet, Raymond, Rochon, Scott, Taylor, Trudel, Wright (29.) La pétition fut alors reçue, et il fut ordonné que Vor- dre de vendredi dernier enjoignant à l\u2019orateur d\u2019émaner son Warrant au sergent d'armes pour prendre M.Young sous sa garde fut déchargé, en payant (M.Young) les honoraires, M.Neilson présenta une pétition de James Baxter, écuyer ; et il fut ordonné que M.Baxter fut déchargé de la garde du sergent d\u2019armes, en payant les honoraires\u2014 on lut un certificat du médeciu de M.Languedoc, attestant qu\u2019il est malade et incapable d\u2019entreprendre une route pénible.fl fut regu un Message du conseil agréant les bills sui- vans avec amendemens, savoir : 1°.Le bilt pour les statuts provinciaux.2°.Le bill pour incorporation du collège de St-H; a- cinthe, 3°.Le Bill pour le bureau d\u2019audition.M.Hamilton et les autresmembres composant les messagers rapportérent la réponse suivante de Son Excellence à l\u2019adresse de la chambre jeudi dernier\u2014 Messieurs, en réponse à cette adresse, je dois informer la chambre d\u2019assemblée que son adresse du 1! février dernier concernant le département du bureau de la poste a été transmise de ma part pour être soumise à la considération du gouvernement de Sa Majesté, en conformité au désir de la chambre à cette effet, et que je n\u2019ai pas encoro reçue d\u2019information officielle en réponse à cette communication.Mr.Scott et autres messagers rapporterent que son excellence avait donné pour réponse à l\u2019adresse de mercredi dernier, quant aux documens qui ont rapport à la ligne de division entre le Haut etle Bas-Canada qu\u2019elle se conformera au désir de la chambre.Mr.Bourdages introduit un bill pour accorder une indemnité aux membres de l\u2019assemblée, seconde lecture demain.La considération du bill pour le marché sur la rue St.Paul a été fixée pour samedi prochain.La considération du bill pour faciliter anx pauvres l\u2019emprunt de grain de semence fut fixée à demain.Les amendemens du conseil au bill pour l\u2019incorporation du collège de St.Hyacinthe furent agrées.Sur motion de Mr.Gugy, il fut voté une adresse à son excellence pour avoir les copies des retours transmis à son excellence par le greffier de la cour du district de St.François, du montant des deniers reçus par cet officier en vertu de l\u2019acte imposant une taxe sur les procédures dans la cour du dit district.légal à tous ceux qui peuvent avoir des demandes et des réclamations contre le gouvernement provincial de sa ma- je .é,\u2014seconde lecture lundi prochain.M.Leslie présente un rapport supplémentaire des com- | missaires pour le havre de Montréal, qui est référé à un comité spécial, ensemble avec le message de Son Excellence relativement au cure-môle, le premier rapport des dits commmissaires, et la pétition de J.R.Brondson.Le bill pour le pont libre de la rivière St-Charles est passé.Le grossoyement du bill pour le soulagement de la société congrégationnelle est ordonné.Le bill pour étendre les provisions de l\u2019acte rapport aux acquéreurs des biens-fonds aux ventes des shérifs, est lu_une seconde fois, et remis à mercredi prochain.M.Jacques Viger fut examiné relativement aux événe- mens de Montréal du 21 mai dernier.Mardi, 29 janvier 1833 \u201410 heures, A.M.M.Jacques Viger fut examiné sur les événemens du 21 mai dernier.4h.P.M.Les messages de Son Excellence du 25 et du 26 courant, concernant l\u2019Institution des Sourds-Muets, et l\u2019Institution Royale, furent renvoyés au comité d\u2019éducation; avec instruction de s\u2019enquérir et de faire rapport du nombre d\u2019écoliers, enseignés dans chaque école de grammaire à Québec et à Montréal, de quelles autorité es élèves sont admis dans les dites écoles, des noms des enfans fréquentent les dites écoles, des noms de leurs pa- rens ou gardiens, des honoraires que peuvent recevoir les maitres pour l\u2019instruction de leurs pupilles, du nombre de cenx qui payent, et en même temps du montant du prix demandé par un maitre pour l\u2019enseignement de chaque écolier.M.Duval introduisit un bill pour amender l\u2019acte pour incorporer la ville de Québec ; seconde lecture samedi prochain.Sur motion de M.Méthot, il fut voté une adresse à Son Excellence pour un rapport de tous les procédés en bornage entre la couronne d\u2019une part, et les seigneurs de \u2018Beauharnois ou Ville-Chauve de l\u2019autre; copies de toutes les pétitions ou mémoires présentés aux commissaires pour la régie des terres de la couronne, ou au gouvernement exécutif par les habitans de Russell-Town, dans le comté de Beauharnois, concernant les terres dont ils sont en possession, et de toutes réponses et procédés -à cet égard ; aussi copies de.toutes lettres patentes ou autres documens octroyant des terres aux seigneurs de Beau- harnais en arrière de la dite seigneurie sous aucune espèce de tenure, et de tous autres procédés qui peuvent avoir eu lieu sous l\u2019autorité du gouvernement en Anglc- rrete ou én cette proviace avant tels octrois, ! Sur motion de M.Taylor, la chambre resolut de se former en comité demain, pour considérer l'expédience d\u2019approprier une certaine somme de deniers pour la réimpression des statuts provinciaux et des ordonnances maintenant en force.M.Masson informa la chambre de la mort de M.De- mers, membre du comté de Vaudreuil, et ordonna d\u2019émaner un nouveau writ, Sur motion de M.Morin, la lettre de M.Jobin, président de la \u2018commission pour l\u2019examen des témoius sur l\u2019élection contestée de O.Berthelet, écuyer, fut renvoyée à samedi prochain, Le bill pour l\u2019amélioration de la navigation intérieure de cette province fut lu une seconde fois et référé.Sur motion de M.Stuart, le message de Son Excellence, du ler février, 1832, transmettant le message de lord Goderich du 21 novembre 1832, par rapport à la destination des terres incultes de la couronne, fut référé au comité sur la pétition du comté des Deux-Montagnes, concernant les terres de la couronne ; et MM.Masson, Bourdages et Scott furent ajoutés au comité.Les résolntinns suivantes passées en comité, samedi dernier, concernant la bibliothèque de l'assemblée, furent présentées et agréées :\u2014 1° Que cette chambre concourt au rapport du comité spécial.2° Qu\u2019un bibliothécaire soit appointé suivant la manière ordinairement suivie en cette chumbre, et que le salaire attaché i cette situation soit de £200 par année, à compter du ler mai prochain, à condition qu\u2019il sera obligé de surveiller l\u2019impression des Journaux de la chambre.Pour, \u2014MM.Bertrand, Blanchard, Bouffard, Bour- dages, Bureau, Cazean, Déligny, Deschamps, Dionne, Duval, Fortin, Huot, Larue, Leslie, Lemay, Morin, Pou- lin, Proulx, Quesnel, Raymond, Rivard, Rochon, Scott, Simon, A.C, Taschereau, Viger.\u2014(26) Contre \u2014 MM.Archambault, Badeau, Baxter, Berthelet, Courteau, Cu- villier, De Tonnancourt, Dewitt, Goodhue, Gugy, Hamilton, Masson, Moussean, Neilson, Stuart, Taylor, Trudel, Wright, Wurtele, Young.\u2014 (20) Le bill pour accorder une indemnité aux membres de l\u2019assemblée fut lu une seconde fois, et ordonné d\u2019être grossoyé sur une division de 30 pour et 18 contre.La chambre se forma en comité sur le bill pour l\u2019in- dépendence des juges, à réconsidérer demain.a chambre se forma en comité sur le bill pour les in- specteurdu cuir à seinelle et fit divers amendemens ; à faire rapport demain.La chambre en comité sur le rapport du comité special touchant la pétition de Sherbrooke fit des progrès \u2014le comité doit siéger demain.Mercredi, 30 juin 1833 \u201410 heures A.M.M.Jacques Viger et Benjamin Delisle furent oxami - nés relativement à l\u2019affaire de Montréal du 21 mai dernier.- 4 heures, PP.M.La considération du rapport et comptes des commissaires du canal de Chambly; et du bill des Compagnies .d\u2019 Assurance mutuelle contre le feu, est fixé à mardi prochain.M.Stuart rapporta des amendemens au bill pour l\u2019amélioration de la navigation intérieure de cette province, remis à mardi prochain.Sur motion de M.Young, une adresse est voté à Son Excellence, le priant de communiquer à la chambre un état détaillé des fonds particuliers auquels le message de Son Excellence du 21 nov.dernier réfère, en disant que Sa Majesté pourvoira aux charges dans la liste civile soumise à cette chambre dans les messages du 5 décembre 1831 et 21 janvier 1832, \u201c des fends que la loi a mises \u201c à sa propre disposition,\u201d ou si ces fonds proviennent des sources de revenu dans cette province.Il est ordonné, qu\u2019aux jours que la chambre a fixé pour la considération des événements de Montréal du 21 mai dernier, dans ses séances du matin, la chambre s\u2019assemblera à dix heures.Un message est reçu du conseil, accordant le bill pour la regulation de l\u2019office de receveur-général, avec amen- demens, et le bill de la commune de l'Ile du Pads sans amendemens.Mr.Gugy introduisit un bill pour faciliter un secours : Les rapports du comité des chemins faits la dernière session sont référés au comité permanent sur les chemins.! Sur motion de Mr.Young, le message de son Excel- { lence relativement à l\u2019érection d\u2019une jetée à la Grosse Île, \u2018et les états des naissances, etc, reçus des protonotaires | des différents districts, sont référés au comité sur telles | parties du discours de son excellence qui ont rapport à | l\u2019acte de la quarantaine.| Les comptes des protonotaires pour faire ces états - sont référés au comité sur les comptes contingents de la chambre.Mr.Gugy et les autres messagers, rapportent que son excellence a donné pour réponse à l\u2019adresse de lundi dernier, demandant copies des retours du montant reçu conformément à l\u2019acte imposant une taxe sur les procédures émanés de la cour du district de St.François, qu\u2019il se conformera aux désirs de lt chambre.La considération des lois relativement aux chemins et l\u2019expédient d\u2019ouvrir des nouveaux chemins dans les townships, est fixé pour mardi prochain.Sur motion de Mr.Morin, l\u2019expédient d\u2019amender lor- donnance de 1667, en autant qu\u2019elle a rapport au Parol Proof, sera pris en considération jeudi prochain.Etienne Parant écr., est nommé bibliothécaire, et à surveiller à l\u2019impression des journaux.Le bill pour l\u2019indemnification des membres est passé ; our 33; contre 15; et aussi le bill d\u2019agriculture et le Bin pour le soulagement de la société congrégationelle.Le bill pour l\u2019inspection du cuir à semelle, et le bill pour étendre les provisious de l\u2019acte relativement aux acquéreurs de biens-fonds aux ventes des shérifs, sont ordonnés à être grossoyés.La chambre en comité passa une résolution relativement à la ré-impression des statuts ; rapport demain.La chambre en comité sur le bill relativement aux juges, fit de progrès; à siéger de nouveau samedi prochain.DEBAÂAIS DANS LA CHAUBRE D'ASSEMBLE'E, Vendredi, 25 janvier 1838.Le témoin ayant répondu à la huitième question : M.Young se leva et dit que le témoin se rappelle bien du nom d\u2019une personne et qu\u2019il oublie celui d'une autre : par example, i se rappelle bien du nom de Keogk, pourquoi celui du connétable spécial n\u2019est-il pas aussi présent àsa mémoire ?Il nous dit quele connétable spécial est venu lui demander son avis, et il ne peut pas nous dire son nom, Il connait le nom de celui qui est arrêté, mais il ne peut dire qui l\u2019a arrêté.Il croit que s\u2019il ne vient pas ouvertement nous dire leurs noms qu'il nous sera impossible de juger, puisqu\u2019ici, à Québec, nous n\u2019en con- Naissons aucuns.M.Leslie dit qu\u2019il n\u2019était pas à supposer que les témoins connussent tout le monde ; il est très possible qu\u2019il connut une des personnes et qu\u2019il ne connut pas l\u2019antre.M.Leslia donna pour example que quant à lui, il connaissait bien l\u2019honorable membre pour la Basse-Ville, mais qu\u2019il ne connaissait pas son épouse.M.Papineau dit qu\u2019il était très-vrai que les membres de Québec devraient être informés de cette malheureuse affaire aussi pleinement que les membres de Montréal, mais l'hon.membre pour la Basse-Ville n\u2019aurait jamais dû fairo la sortie qu\u2019il à fait contre le témoin.Pourquoi n\u2019a-t-il pas demandé au témoin à la barre qu\u2019elles étnient [Tome 70.aussi élevé daus la société qu'aucun de vous, et on ne devrait pas essayer à l\u2019intimider par des saillies passionnées ou des invectives., M.Young n\u2019était pas dans Ja chambre pour recevoir de M, l\u2019orateur des leçons sur ce qu'il devait ou ne devait pas faire.Il a beaucoup de respect pour M.Papineau, mais ici M.l\u2019orateur n\u2019est qu\u2019un membre du comité.Ne sait-il pas que lorsqu\u2019il s'élève ici quelques discussions sur les questions mises aux témoins ou leurs réponses, qu\u2019ils devraieut se retirer et que les galleries devraient être vuidées ; quaut à lui, M.Young, il ne le désire pas, car il voudrait avoir l'univers pour témoin de ce qu\u2019il dit, et il voudrait que ce même univers pût lire dans sa peusée.Il doit aussi adresser l\u2019hon.membre pour le quartier est sur une allusion qu\u2019il s\u2019est permise sur lui, Cet hou.membre s\u2019est permis de dire \u201c qu\u2019il me connaissait, mais qu\u2019il ne connaissait pas mon épouse\u201d ; lui, M.Young, ne fait jamuis d\u2019allusions aux dames dans cette chambre, et il croit que c\u2019est un grand manque de décorum.Il ue voit pas en effet de quelle importance il est au public que l\u2019honorable membre pour le quartier Est connaisse son épouse, ou que lui, M.Voung, connaisse la sienne.Il le répête de nouveau, c\u2019est un grand manque de décorum, et il convieut peu aux membres de cette chambre de se servir d\u2019un pareil language, et de pareilles allusions ne devraient pas être permises.L\u2019hon.membre our le quartier Est peut prendre ce qu\u2019il dit comme bon ui semblera, Ici on cria à l\u2019ordre plusieurs fois, et M.Bourdages dans un discours plein de chaleur parla du manque de respect pour cette chambre qu\u2019il croyait renfermé dans le discours de M.Young.M, Iuot demanda que les paroles dont l\u2019hon.membre pourla Basse-Ville s\u2019était servi fussent prises en écrit, M.Young dit qu\u2019il le désirait, qu\u2019il aimerait beaucoup à les voir sur les journaux, et que tous les étrangers daus les galleries les entendissent.Il ne désire pas que les.galleries soient vuidées, au contraire, que tout le monde voye ct entende tout ce qui sera dit et fait.Beaucoup de confusion ; plusieurs membres parlèrent ensemble, Il était impossible de distinguer autre chose.que les cris d'ordre ! ordre! M.l\u2019orateur prit le fauteuil, et les galleries furent vuidées.Samedi, 26 janvier 1833.AMENDEMENT AU BILL POUR INCORPORER LA CITE\u2019 DE QUEBEC.M.Duval dit que les amendemens qu\u2019il voulait proposer n\u2019étaient pas d\u2019une importance majeure.Le principal amendement est celui-ci.Le temps marqué pour l\u2019assemblée des ofliciers de la corporation est celui où ces personnes seront le plus occupées à leurs affaires ; cela lui a été représenté, et en éonséquence il croit qu\u2019il serait bon de changer le temps et de mettre le mois de mars au lieu du mois de jain ; cet amendement lui parait essentiel pour le présent.Il croit qu\u2019il vaut mieux attendre une année ou deux pour les autres amendemens, car l\u2019expé- rieuce sera très-utile et nous fera voir les défauts de cet acte, ll croit devoir mentionner un autre amendement, qui lui parait aussi nécessaire; c\u2019est celui sur le casting vote: il y a dix-huit personnes qui doivent voter, comment déciderait-on s\u2019il se trouvait neuf votes d\u2019un côté et au tant de l\u2019autre ?ll faut prévenir cet inconvénient.Voilà les deux amendemens qu\u2019il propose pour le présent ; il croit que leur utilité est si évidente, qu\u2019il ne peut y avoir aucune difliculté.M.Duval dit qu\u2019il croyait devoir ré- peter encore, que quant aux autres amendemens, il faut attendre quelque temps et acquérir un peu d\u2019expérience.La motion de M.Duval fut accordée.Mardi, 29 janvier.INDEPENDANCE DES JUGESs, M.Dionne au fauteuil.La première clause du bill ayant été lue.M.le président allait demander si cette clause passerait, lorsque M.Papincau se leva ct dit qu\u2019apparemment l\u2019hon.membre qui cenduisait cette mesure ne desirait pas faire passer ce bill en silence et sans discussion, 1l ne veut pas entrer maintenant dans la question, mais il croit qu\u2019il est nécessaire de savoir si le bill est le même que celui de l\u2019année dernière, et si nous sommes sous les mêmes circonstances cette année que l'an passé ; maintenant c\u2019est le gouvernement qui solicite cette mesure, les- circonstances sont changées, et il lui semble qu\u2019un salaire permanent i voter de £20,000 est une chose d\u2019assez d\u2019importance pour ne pas précipiter cette mesure dans un tems ou tout est dissimulation de la part du gouvernement, I\u2019hon.membre doit s\u2019expliquer.M.Quesnel se serait certainement expliqué sur cette: question s\u2019il avait cru que ce qui a été consacré par cette chambre pendant dix aus, n\u2019est pas bien cette année, la question est la même cette année, fondée sur les mêmes principes.Il y a près de dix ans que la chambre a cru devoir s\u2019occuper de cette mesure, et son opinion a tou- Jours été, que tant que les juges ne seraient pas indé- peudants, il n\u2019y aurait pas de bonne administration de a justice, et que le meilleur plan à suivre était de mettre les juges hors de ln porte de la crainte ou de l\u2019espérance.En 1825, la chambre passé les résolutions suivantes (ici M.Quesnel lut les résolutions en question), et observa que ces résolutions forment la base de deux bills qui ont passés dans cette chambre depuis.En 1826, le peuple croyant qu\u2019il était nécessaire d\u2019insister sur cette mesure, présenta une requête au roi, dans cette requête on dea\u2019 mande à sit majesté l\u2019indépendance des juges, et un tribunal pour lesjuger.Enfin, en 1829, 30 et 31, des bills fondés sur cette résolution ont passé cette chambre, mais n'ont pas passé le conseil législatif.Après avoir lu la dépêche de lord Goderich, M.Quesnel observa que: * c\u2019était sur cette dépêche que le bill de l\u2019année dernière ' était fondé ; la chambre a cru devoir accéder à ce que a été couseillé par la chambre des communes en Angle= \u2018 terre, et la mesure passa.Maintenant le bill actuel est le méme que celui dort il vient de faire mention, à deux exceptions près, puisqu\u2019il faut expliquer; enfdemande pour quoi le bill passé l\u2019année dernière par cette chambre et ar le conseil, n\u2019a pas été sanctionné, la raison est que Ï ba chambre a émis des prétentions trop considérables.Le\u2019 \u2018 comité, cette année, à cru devoir faire un changement et recommander de passer le bill tel que le voici.En cen- que le conseil législatifest un tribunal, et la chambre la mais pour tous les autres fonctionnaires publics.Le gouverneur a rejeté le bill sur le principe qu\u2019ou ne de- .vrait parler dans un bill qui n\u2019a rapport qu'aux juges, que de ce qui les concerne, et que ce qui rapport aux autres fonctionnaires publics, est étranger à la question.Les ministres ont suggéré qu\u2019un bill séparé devrait être fait, le comité en conséquence recommand e deux bills, l\u2019un pour les juges, et l\u2019autre pour les autres fonctionnaires publics, J'avantage de ces deux bills est qu\u2019on ce qui doit nous intéresser le plus, quatre des membres du comité ont cru devoir passer cette mesure telle qu\u2019elle est maintenant.Il croiten avoir dit assez pour prouver l\u2019utilité de passer le bill tel qu\u2019il est.M.l\u2019orateur Papineau dit que cette mesure était maine l\u2019hon.membre la prouve dans son explication.Cette mesure, tel quel est à présent, n\u2019est pas adopté même de ceux qui la préparait autrefois, sous une autre forme, l\u2019hon.membre pour le comté de Nicolet qui l\u2019a conduit.pendant toutes les années précédentes, n\u2019a voulu en prendre la respoisabilité sur lui cette année.Ce sera hour lui un autre titre à la reconnaissance de son pays.aussi,n\u2019i-!-elle jüma # lemaudé l\u2019une sans l\u2019autre, la cham- formité à une dépêche de lord Bathurst, on a reconnu \u2026 éclaré l\u2019année dernière, non seulement pour les juges, , pourra en obtenir un et perdre l\u2019autre, et ainsi obtenir ; : tenant sous des circonstances différentes, si bien que : - u té \\ a chambre a toujours regardé l\u2019indépendance des juges.\u2018 ces personnes, sans lui faire de reproches sur co qu\u2019il ne et la réforme du conseil comme mesures concomitante,\u2026 | | les connaissait pæs.Le témoin à la barre occupe un rang _\u2014. pr on A \u2014\u2014 ee bre en faisant le sacrifioo de £23,000 par ans, voulait être Técompensé cette réforme ; les séparer, c\u2019est faire le ascrifios et ne recevoir la récompense, la chambre désirait un tribunal indépendant pour les juger ; en outre, le chambre n\u2019a jamais offert de pensions permanente et me doit pas le faire avant d\u2019étre en possession de tout le revenu public.Le bill actuel est loin de consacrer ce noipe, car on veut le passer dans un moment ou le gouvernement de la Graude-Bretagne nie le droit qu\u2019à cette chambre de dépenser le revenue de ls province.Il n\u2019ya we des personnes qui ont des prétentions à être juges désirent la passation de ce bill en dépit des droits de cette chambre.On a admis que la constitution serait Donne si la chambre était en possession de tout le reve- pu, que cela rendrait cette chambre indépendante, et on Jui refuse ce revenu.I) y a des différences très matériel- Jes dans les deux bills, celui de l\u2019année dernière créait un tribunal pour tous les fonctionnaires publics, celui-ci ne le éréé pas, le bill de l\u2019année dernière disait que le revenue casuel pourvoirait à la paie des juges, le présent bill fait un fardeau à la chambre de leur salaire M.Papi- sean est très surpris que l\u2019hon.membre, conducteur de éette mesure, n\u2019ait pas fait allusion à la dépêche de lord Goderich, où il exprime ce qu\u2019il désire, (M.l\u2019erateur lu iti quelques parties de la dépêche, et après quelques remarques continua,) et dit qu\u2019un grave sujet de plaintes étaient les explications dans le style du Château St.bouis des résolutions de cette chambre.On nous a dit Pannée dernière que si le revenu appartenaient à la chambre oui ou non.En Angleterre des hommes d\u2019hon- eur voulaient un changement, leurs paroles étaient clair, ils disaient que si la chambre et le conseil passaient un bill, le gouverneur pourrait donner sa sanction, le gou- vernemeut à interprêté ces paroles si claires à sa manière, ét a dit que cela voulait dire qu\u2019il pouvait la donner où a retenir.L\u2019hon.membre croit-il que de changer quelques mots seulement dans la commission des juges, changera la justice, l\u2019hon.membre nous a invité ir y a quelques jours, à coucourir dans les plaintes portées contre un des honbles.juges du banc du roi, et nous a alors fait remarquer avec raison, que ces plaintes n\u2019avaient aucune effet, il faut qu\u2019il soit persuadé que dans une éolonie comme celle-ci, ce n\u2019est pas en changeant les mots et les expressions d\u2019une commiission, qu\u2019on aura fn couseil et des juges plus indépendants dans une colonie comme celle-ci, ou les juges sont juge et de droit et de fait les motifs qui doivent nous exciter à faire tous nos efforts pour qu\u2019ils soient parfaitement indépendants, sont bien plus grand que partout ailleurs, souvent choses extraordinaire, c\u2019est la métropole qui à créé nos juges daus cette colonie.Le conseil créé par la même autorité qui orée les juges sera les défenseurs, et sans une réforme dans ce corps, on ne peutespérer d'obtenir une justice im- | partial, quant à Ini, M.Papineau, il croit que cette mesure n\u2019est pas très pressé dans le moment actuel, et que le gouvernement ayaut émis des prétentions nouvelles, | nous devions attendre la décision de sa majesté, et ne pas nous presser, et atteudre jusqu\u2019à ce que nous sachions comment le gouvernement paiera la liste séparé de la liste permanente des juges, quand on saura que le revenu de la 14e nous appartient, alors il sera tems de voir ce qu\u2019on aura à faire.La chambre ayant déclaré injuste la apmposition du conseil, elle ne peut conséquemment se contredire en montrant une nouvelle marque de confiance à ce-corps, car ce n\u2019est pas dans le moment où on a perdu toute confiauce dans l\u2019exécutif et le pouvoir législatif qu\u2019on doit leur en montrer.L\u2019un des deux bills ne tend qu\u2019à dissiper le revenue public, et l\u2019autre à obtenir un de nos droits ; on recevra l\u2019un et on rejetera l\u2019autre.M.Papineau fit encore ici quelques remarques sur la dépêche du lord Goderich, et dit, que le ministre aurait du nous envoyer tout de suite un bill tout dressé, et nous dire qu\u2019il nous exempte Ja peine de le faite nous mème.Une autre clause de ce bill admet le juge en chef dans le conseil; est-ce qu\u2019on veut qu\u2019il soit jure de ses collègues et de lui même, si on avait à se plaindre de lui, c\u2019est en un mot vouloir fortifier ce pouvoir judiciaire dans le moment ou nous avons le plus à nous en plaindre.On nous à refusé la suspension d\u2019un juge l\u2019année dernière, sous pretexte qu\u2019il y avait un bill en contemplation, n\u2019aurait- on pas pu suspendre ce juge, était-ce une excuse à donner.Il voit quant à lui, M.Papineau, deux autres juges qui dévraient venir devant nous, c\u2019est le juge-en-chef de Montréal et son collègue, le juge Pyke.Passer un bill tél que celui-ci, ce serait suivre la marche et le système gûi a été suivi jusqu\u2019ici de récompenser tous ceux qui ont eu affaire avec les malheureux évènemens du 21 mai, ce serait leur assurer une re.raite au moyen des pensions dont on parle, et les mettre à l\u2019abri de la loi.Le désire que le gouvernement manifeste que nous accordions des pensions à ceux qui se retirent semble dire que ces pen- siotis sont demandées pour ceux qui ne les méritent pas, car ne pouvait-on pas laissér à la chambre d\u2019accorder à céux qui se retirent après de longs services une pension ?croit-on la chambre assez peu raisonnable pour le refuser ?M.l\u2019orateur Papineau, après quelques autres références à la dépêche, termina en disant qu\u2019il ne fallait pas multiplier les points de contact avec le gouvernement, qu\u2019il vaudrait mieux attendre une explication du gouverne- nfent pour savoir ce qu\u2019on doit faire, Il croit qu\u2019il ne ddit pas y avoir deux bills, et que ces mesures sont séparées.(à continuer.) QUEBEC: JEUDI, 31 JANVIER 1833.La poste de ce matin a apporté les journaux de New: York du 28 janvier et de Boston de la même date.Il n\u2019y avait alors aucun arrivage d\u2019 Lurope.H y a quatre paquebots en retard à New-York, du Hävre, de Londres et de Liverpool.Le dernier arrivé est parti le 5 décembre.Les débats se sont prolongés jusqu\u2019à onze heures hier au soir à la chambre d\u2019assemblée sur le bill pour assurer l\u2019ipdépendance des juges, et un tribunal pour les juger en cas de malversations.MM.Papineau et Bourdages ont parlé contre.MM.Quesnel, Neilson, Gugy, Duval et Stuart pour.Le bill est à peu de chose près le même Ut a passé en 1829 eten 1832.La majorité a été de 2 en aveur du bill ; mais il y eut des divisions sur le détail, qui feront perdre le bill.\u2019 La Gazette de Montréal d\u2019avant-hier s\u2019appuie sur la ublication des procédés de la législature du Haut-Cana- a ex 1823, pour dire que la législature a eu connaissance de la demande faite alors de l\u2019intervention du parlement impérial au sujet des droits.Il est notoire que cette de mande n\u2019a été communiquée à la chambre du Bas-Canada qué l\u2019année après que le Trade Act a été passé, et cela à la emande de la chambre.L\u2019 Union faisait partie du Trade Act, et cette partie a été remise par le lord Castlereagh a la demande de sir James Macintosh, sur la sollicitation de M.David Monro, Wm.Parker et Stansfield, marchands de Londres.M.le Col.HERIOT, membre pour le comté de Drum- mond; s'est démis de son siége dans la chambre ce matin., LE CONSEIL LEGISLATIF.La constitution et la composition de ce corps, ne sont pas, comme: on l\u2019a si étrangement avancé, contraires aux principes de gouvernement libre.M est \u2018constitué par acte du parlement britannique, conjointement avec l\u2019assemblée, pour concourir avec elle, soit en les proposant ou en les adoptant, à la confection des.lois pour la colonie, qui doivent obtonir la sanction du roi.:Les membres en sont créés par le roi à l\u2019instar de ceux de la chambre des pairs, avec cette différence seulement que le roi limite, en Canada, l\u2019exercice de sa préregative à la vie de Pindividu, au lieu de rendre le si éréditaire ; limitation que demandait certainement du pays, et qui favorise tout-à-fait uno amélioration sla composition'actüelle du conseil.ss .I est siogulier quil ait bd réservé à cette province | \u201d, en , que manière dont est form l\u2019uterdes branches de: ie : inai bghlature ont extraordinaire, ! insolite; et contraire aux prinoipes de la constitution britannique \u201d ; et, par induction, que cette constitution elle-même est \u201c incompatible aveu les principes de gou- vernoment Libre.\u201d Eh ! c\u2019est la seule constitution.de gouvernement libre des temps modernes, qui ait duré assez longtemps pour démontrer qu\u2019elle contenait un principe de stabilité et de rénovation ; faute de quoi les plus beaux systèmes de gouvernement libre se sont trouvés, par le résultat, n\u2019avoir été que des météores trompeurs, qui ont égaré les peuples, et les ont laissés daus les tempêtes destructrices e l\u2019anarchie, ou daus les calmes léthargiques du despotisme.* 11 est singulier que dans le Bas-Canada, en 1833, l\u2019on ait devancé \u201c les hommes de juillet\u2019 1830, qui adoptérent une constitution, laquelle existe encore aujourd'hui, qui donne au roi des Français, précisément les mêmes pouvoirs que ceux auxquels le roi d'Angleterre limite, en Canada, sa prérogative, en nommant fos membres d\u2019uve branche de législature à vie.Mais il n\u2019est pas moins singulier que ce que \u201c l\u2019expérience de quarante années avait démontré,\u201d n\u2019ait jamais été déouvert plutôt, bien plus, que précisément le contraire ait été découvert et déclaré formellement par toutes les assemblées représentatives du Bas-Canada, pendant le dit espace de quarante années, ot l\u2019ait été encore tout récemment par une vaste majorité des habitants eux-mêmes, qui l\u2019attestent de leurs propres signatures, déposées dans les archives du ministère des colonies, et dans les bureaux du parlement impérial.n lecteur inattentif, en lisant les résolutions adoptées le 15 de ce mois, par l\u2019assemblée, croirait que le roi a \u201c le pouvoir extraordinaire et insolite de composer, à son gré, une branche entière de la législature,\u201d sinon à chaque session, du moins à chaque parlement ; tandis que, dans le fait, il convoque seulement ceux qui, à l\u2019instar des pairs, ont été créés conseillers par les rois ses prédécesseurs, ou par lui-même, antérieurement.Les créations de conseillers législatifs ont été probablement, pour la plupart, recommandées par les différents gouverneurs qui se sont succédé dans la colonie depuis l\u2019établissement de la constitution actuelle en 1792 ; et ces conseillers sont, à coup sûr, moins dans le cas d\u2019apparte- { nir à une même opinion politique que près d\u2019une moitié des membres de la chambre des pairs, créés pendant les différents ministères torys qui se sont succédé dans le même espace de temps.Si l\u2019on suppose que la servilité, ou la complaisance pour le gouverneur du jour, ait été le motif des recommandations pour être appelé au conseil, il n\u2019en sera pas moins évideut que ces recommandations doivent avoir embrassé des personnes d\u2019une servilité d'espèces bien op- osées.Les recommandations, par exemple, de Lord orchester et de Sir Robert Prescot, de Sir Robert Milnes et de Sir James Craig, de Sir George Prévost et de Sir John Sherbrooke, de Lord Dalhousie et de Sir James Kempt, ont dû être presque aussi opposées les unes aux autres que le sont les antipodes.} Le pays, cependant, s\u2019est plaint, eu 1828, de la composition du conseil, dont la majorité se composait alors d\u2019Rommes en place, et qui étaient par conséquent dans la dépendance de l\u2019exécutif.En 1828, sur vingt-sept conseillers, il y avait quatorze hommes en place : en 1832, sur trente-et-un conseillers, il n\u2019y enavait que siz.En 1828, sur vingt-sept conseillers, il n\u2019y avait que six canadiens d\u2019origine française: en 1832, il y en avait treize sur trente-et-un.Des douze bills qui sont particularisés dans les pétitions de 1828 comme ayant été rejetés per le conseil à plusieurs reprises, il vy en avait pas un seul, en 1832, qui ayant été renvoyé depuis au conseil, n\u2019eût été adopté par ce corps, ou dont l\u2019objet n\u2019eût été atteint d\u2019une autre manière.C\u2019est dans cet état des choses, et pendant qu\u2019il s\u2019opérait une amélioration si rapide dans la composition du conseil, qu\u2019on s\u2019est avisé pour la première fois, en 1831, dans Passemblée, de se plaindre de la constitution du conseil, et même de son existence; et c\u2019est à la suite d\u2019une attaque renouvellée, en 1832, que deux journaux de Montréal ont été jugés par le conseil avoir enfreint ses priviléges, et que les imprimeurs ont été envoyés en prison.C\u2019est à ces attaques et à cet exercice des priviléges du conseil.que nous sommes principalement redevable des événe- mens qui out accompagné Ja dernière élection de Montréal, et des conséquences déplorables qui en ont résulté ou qui pourraient en résulter encore à la paix, au bien-être et aux priviléges constitutionnels du peuple, acquis, fortifiés, et sur le point d\u2019être pleinement assurés, par ses ag- semblées représentatives.Le conseil, tel qu\u2019il est maintenant composé, compte certainement parmi ses membres un bon nombre d\u2019individus qui sont aussi complètement independants de l\u2019exécutif que la fortune puisse les rendre.L\u2019exécutif n\u2019a vraiement rien à leur offrir qu\u2019ils voulussent accepter.Six d\u2019entr\u2019eux ont été pris dans le sein de l\u2019assemblée de- uis 1830, et quelques-uns de ceux-ci ont voté pour l\u2019abolition du conseil, aprés qu\u2019on leur eût notifié leur nomination.À part les attachements d\u2019origine et de parti, les membres du conseil sont probablement, quant à la fortune, aux talents, au caractère et à la conduite privée, des hommes aussi dignes qu\u2019il eût été possible d\u2019en choisir dans le pays.Ils ne forment pas et ne peuvent pas former une aristocratie ; ils ne sont pas héréditaires ; comme les autres citoyens, ils n\u2019ont rien que ce qu\u2019ils ont acquis par leur industrie, ou par héritage ; ils v\u2019ont pas plus de priviléges que les membres de Passemblée.Le conseil est, À tous éwards, inférieur à la chambre des pairs, comme l\u2019assemblée est inférieur à la chambre des communes.Cependant, avec ces corps inférieurs, nous avons, comme toutes les autres colonies britanniques sur ce continent l\u2019ont eu, ce qu\u2019il y a d\u2019essentiel dans la constitution britannique, autant que les circonstances où nous nous trouvons placés nous le permettent, avec la garantie additionnelle d\u2019un acte du parlement britannique à l\u2019appui de priviléges et de franchises qui sont particuliers à la majorité de la population de cette province, et que ne pourraient donner des constitutions dérivées, comme celles des autres colonies, de simples chartes royales.Le Conseil a pourtant, bien moins de poids qu\u2019on ne se l\u2019imagine généralement.C\u2019est à la conduite peu judicieuse du conseil, et à ses prétentions inconstitutionnelles, que l\u2019assemb'ée est redevable d\u2019une garde partie de l'influence qu\u2019elle a obtenue.Peut-être l\u2019assemblée est-elle destinée à rendre le même service au conseil.Mais il n\u2019y en a point de certitude : oh ne peut calculer le résultat des mesures où il n\u2019y a point de jugement.Le coup le mieux dirigé peut quelquefois manquer le but ; mais s\u2019il est mal dirigé, qui peut dire où il ira frapper, ou qui en sera la victime ?Quoi qu\u2019il en soit, le pays a droit d\u2019insister sur l\u2019adoption pleine et franche la recommandation du comité de la chambre des cowmunes sur les pétitions du Canada de 1828, \u201c que cette branche \u201c de la constitution ait une liaison plus étroite avec le \u201c pays.\u201d Le conseil législatif a passé samedi dernier le bill pour la reimpression des statuts et celui du collège d\u2019Yamaska tous deux avec des amendemens\u2014l'assemblée a coñcou- rue au dernier; le premier étant un bill d\u2019argent a été virtuellement perdu, mais ses partisans ont dessein d\u2019introduire un bill pour rencontrer les desseins du conseil.Lundi le conseil a passé le bill d\u2019audit avec amende- mens, auquel nous pensons que l\u2019assemblée ne peut donner son assentimeut.\u2019 Le bill des agens a été In une seconde fois et renvoyé à un comité de toute la chambre mercredi, (hier).\u2018Mardi le bill pour la commune de I\u2019 Isle du Pads a passé sans amendemens, étant le septième consenti par les deux chambres\u2014les amendemens faits au bill du receveur général ont été agréés, et ordonnés d\u2019être grossoyés.\u2014On a procédé sur plusieurs autres mesures de trop peu de conséquence pour être mentionées ici.Résolutions à être proposces au conseil législatif le 5 février par l'honorable H.W.Ryland.Il a été proposé de résoudre.Que cetfe chambre présente une humble adresse à Se Majesté pour assurer ga majesté de l'attachement et du dévouement du conseil législatif à la personne de.sa majesté et à son gouvernement , que nous apprécions, comme tous sujets doivent le faire, les grandes obligations que nous avons au père auguste de sa majesté et au parlement de la Grande-Bretagne d\u2019avoir accordé à cette colonie, en commun aveola province du Haut-Canada, une constitution politique plus analogue à celle de la mère Patrie, plus indépendente dans sa composition, et plus calculée promouvoir et assurer la prospérité de cette Jépendance importante de la couronne du royaume uni, qu\u2019il n\u2019en n\u2019avait jamais été auçune colonie Britannique.Que sous cette constitution, La province du Bas-Ca- pad à joui pendant une période de auarante années d\u2019un tat de bonheur et d'une progpérité n'être pas surpassés dans aucune autre partie du monde :\u2014 Qu'il n\u2019a existé auqun grief dans cette partie des domaines de sa majesté, aucun juste sujet de plainte de la part de ses habi- tans dont nous ne fussions sûrs d'obtenir le redresse ment en les exposant à notre gracieux souverain, notre tendre père politique.Que dans la jouissance entière d\u2019un état si digne d\u2019envie, nous, le conseil législatif de sa majesté du Bas-Ca- nada, voyous avec étonnement certaines résolutions qui ont été proposées durant la présente session dans la branehe représentative de la législature provinciale, \u2014ré- solutions qui, si elles étaient mises à effet, détruiraient entièrement la constitution pour laquelle les habitans du Bas-Canada, dans une pétition transmise au gouvernement impérial avec quatre-vingt sept mille signatures, ont exprimé leur reconnaissance envers la couronne, et en ont demandé la continuation, transformeraient notre forme de gouvernemet monarchique en celle d\u2019une république, et prépareraient cette province de manière à pouvoir être promptement annéxée aux états voisins de l\u2019Amérique, dans la supposition où ces etats seraient assez aveugles sur leurs vrais intérêts pour désirer une semblable accession de territoire.Que dans les résolutions auxquelles il est ici fait allusion, cette chambre est représentée comme composée d\u2019une manière tout à la fois extraordinaire, étrange et en contradiction avec les vrais principes de la constitution britannique, et que pour ces raisons il a été même proposé de s\u2019addresser au parlement impérial, pour demander un acte qui autoriserait la convocation d\u2019une convention dans cette province aux fins de refaire sa constitution sur un nouveau modèle.Que le conseil législatif s'attend avec confiance que sa Majesté le protégera et le soutiendra, et il se repose sur la sagesse de sa Majesté pour la suppression des efforts que fait une branche de la législature coloniale pour siéger en jugement surJ\u2019autre, et renverser la barrière constitutio- nelle établie pour la conservation de notre forme actuelle de gouvernement.QUATRIEME SOIRE'e MUSICALE.ES messieurs HERMAN & Cie., membres du conservatoire royal, à Munich, ont l\u2019honneur d\u2019infors mer les dames et mussieurs de Québec, qu\u2019ils donneront leur dernière soirée mwsicale, SAMEDI SOIR, 2 févrfer, sous le patronage immédiat de son Excellence le gouverneur en chef, et Milady Ayimer, à la salle de réunion, Albion Hotel.ProaraMME.\u2014 Partie 1ère.A lda.grande Quartette, (quatre voix) - Eisenhofer.Duo *¢ Il Duello,\u201d par MM.Majr.et B ti Muhlauer, ennatt.Airs allemands sur le violoncello, par M.Romberg Lidel Herrmann, C\u2019est toi, c\u2019est toi qui me rend si gai, (4 voix) Hummel.Trio Comic, par MM.Muhlauer, Majr.et Wex Herrmann, Mozart.Chanson de chasse \u2018¢ Der Freischutz,\u201d (cirq M.von voix) Weber, PARTIE IL La Chapelle, (quatre voix) - - Kreutzer.Chanson Bacchanale, - - - Marchner.Solo Violoncelio, - - - Mainkhardt.Adagio et Watz, (quatre voix) - = Eisenhofer.Chanson allemande, (cing voix) - Laughing Trio, MM.Majr, Muhlauer et Martini.L.Herrmann, DIEU BENIT NOTRE ROI! Billets, une piastre chaque, qu\u2019on pourra se procurer chez Messieu s Neilson & Cowan, rne de la Montagne; chez Messieurs Thomas Cary & Cie.et à l\u2019Hôtel d\u2019Albion.Les portes seront ouvertes à 7 heures et demie\u2014la soirée com- meñcera à 8 heures précises.\u201422 janvier 1833.~ LE souscripteurs à la Gazette de Québec, et autres, | résidant dans les paroisses, &c.au-dessus de Québec, sont respectueusement informés que M.IGNACE Ga- GNON, est autorisé à recevoir le montant des coinptes dus, et qu\u2019il partirà d\u2019ici à cet fin dans le cours du mois prochain.La maladie qui régnait si généralement l\u2019année passée n empêché sa visite régulière de chaque année.Donc, à cette occasion, les comptes pour ln Gazette ont tous été faites jusqu'au ler mai de cetie année, et, considérant les dépenses fortes qu\u2019entrainent une, collecte de eette manière, les soussignés espèrent qu\u2019on n\u2019y trouvera aucune objection.NEILSON & COWAN.Québec, 31 janvier 1833.VENTE PAR LES ASSUREURS.Sera vendue à la chambre d\u2019encan de MARTIN CHINIC, LUNDI 4 février prochain, à UNE heure précise, au profit des assureurs et autres intéréssés ; \u2014 : 1} barque EMERALD, de Liverpool, 292 tonneaux par son régistre, TUCKER, maître, d\u2019réi\u2018 pour Liverpool, naufragée à la Pointe aux Suelt, avec sa.cargaison, voiles, agrès, cables, ancres &c.en lots tels que ci dessous mentionnés.Lot n° 1\u2014La coque de la dite barque, telle qu'elle est .ou était avec ses manœuvres basses et mats majeurs, cable de touée de chaine de 60 brasses de 3-5: pouce et 30 btasses de 1} pouce, avec deux ancres d'affourche l'un à terre et l\u2019autre à bord ; les chai- nes ci-dessus la tienr.e amarrée au rivage.2\u20141 cable de chaine, 90 brasses 14 pouce 3\u20141 do do 80 do 4\u20142 chaloupes (urie grande chaloupe et une esquif) 5\u20141 poéle de cuivre avec tuyau et devant 6\u20141 haussière veuve de 7 pouces 1 do 4} do 1 do 3 do 1 orin d\u2019ancre 7=1 ancre de touée de 5 quintaux 1 do 3 \u2018 do 8\u2014] foyer de cambuse 9\u2014T'outes les manœuvres courantes de la dite barque complètes, avec plusieurs poulies de rechange, 10\u2014T'outes les manœuvres du mât de hune et mancen- vres du mât de perroquet, 11\u2014Grand plomb de sonde, lignes, 2 plombs et un lot de garcettes, .12-\u20144 écoutes de chaine à bois avec renards,.13\u20141 lot de quarts à \u2018au et quarts contenant du bœuf et du fard, environ 5 à 6 quintaux, 14\u2014ÇCabestran, roue et habitacle avec toutes les ver, gues d\u2019en bas, vergues de hunier, vergiies de perroquets boutehors de bonnettes et cercles de bou- tehors, 158 voiles de misaines, 3 huniers, 2 secands foçs, 1 perroquet volant, \u20181 grande voile quarrée, 1 spep-, cer de misalne, 1 spencef de grhnde voile, 2.grands focs, 1 bonnette base, voile d\u2019étai de perroquet, 1 misaine.Tous les articles ci-dessus sont maintenant à terre sous les soins de MI au & Metis, à environ 15 milles au desspus de'la Pointe | au\u2018Pète.Lot n° 16\u2014La cargaison de la dite barque à terre consistant, To lorsqu'ellt 1dissn ce port en be qui Suit fee Madriers de 5e qualité.* © 2505 ps.12x11x3 3006 3057 12x 9x5, 3001 795 10x1i1x3 793 $89 10x 9x5 755 587 12x 9xef 375 \u2014\u2014 \u2014 7843 ps, Madriers de petit 7911 ' riers de petite megure.160 ps.CRIER BE ,Ç 128 6x'9x2 8\" 62\u201d 84 4x11x8 35\" 59 4x 9x3 19 55 3311x3 16.so, 8x 9x5 7 516 233 wn APRES QUOI, = 100 boîtes hareng de Digby 100 do chandelles 100 dousaines vin de Sberry | 40 \u2018 do \u2018\u2019 vin d'Opôrté 10 \u2018paniers Charmipagide ihouseux de la première quas, auparavant accordé à A VENDRE à bonne composition, une-terre de neuf arpens de front située au Cap Santé, à neuf arpens du moulin, concession Ste.Angélique.Cette terre ne pays w'un sol de rente ; il y a des établissemens au près, et elle est jen boisée, surtout pour faire des madriers, -et du sucre., B'adresser au Capitaine FLUET, Ancienne- Lorette.51 janvier 1855.OLEE.\u2014Du n° 5, rue St.George, Remparts, sept cuillers à table d'argent ; dont quatre marquées C.D.; deux murquées J.E.D.; et une avec une mitre.Ausf, une cuiller à dessert marquée C.D.On dennera une récompense convenable pour js recauvrement d'ise les, 26 jpnvier 1853 VIS.\u2014Les affaires ci-devant transigées en cells ville par PATERsoNs, Youne & Cie.seront doré navant conduites par les soussignés, sous le nom et raison de Paranson, Youxa & Cie.qui sont dûment autorisés à régler outes les réclamations contre les associations ci-dexant existantes de Patersons & Weir, Patersons, Weir & Cie.et Patersons, Young & Cle.et auxquels tous ceux endettés sont requis de payer immédiatement.AND.PATERSON, ND.H.YOUNG, OHN P.ANDERSON, Annw.PATERSON, Québec.11 janvier 1833.VIS.\u2014 L'association des soussignés, sous le nom ef: raison de PaTersons, Youn & Cie.est dissoute d\u2019aujourd\u2019bui de consentement mutuel, tous ceux endettés à læ dite as:ociation sont requis de payer MM.l\u2019ATERSONS, Young & Cie.qui sont dûment autorisés d'en recevoir le montant et à donner des quittances, et qui régleront toutes les réclamations contre la dite association.ANDW.PATERSON, ROBT.PATERSON, par son procureur, AnNpw.PATERSON, ANDW.H.YOUNG, JOHN P.ANDERSON.Québec, 31 décembre 1832.VIS.\u2014 Toutes personnes ayant des réclamations con tre la succession de M.JEAN WEIPPERT, dernière< ment marchand au faubourg St.Jean, sont requises de présenter leurs comptes, dûment attesiés, aux soussignés, le où avant le 1er février prochain, lorsqu'une distribution de deniers provenant de la dite succession aura lieu.PATERSON, YOUNG & Cie, Québec, 9 janvier 1833.VIS.\u2014 Toutes les personnes endettées à la succession de feu Daniel Sutherland, ci-devant député maître de poste général de I' Amérique du Nord Britannique, sont re» quises de payer le tnontant de leurs dettes respectives aux sousst- gnés exécutrice et cxécuteur de la dernière volonté et testament du défunt, et ceux qui ont des reclamations contre la dite suc=- cession auront lu bonté de ies présenter, duement aitestées, ause sitôt que faire se pourra.MARGARET SUTHERLAND, IT.A.STAYNER.Québec, 4 décembre 1832.VIS.\u2014La société ci-devant condunite par les soussignés sous les noms et raison de W.et H.ROBERTSON & Cie, a Grascow; ROBERTSON, MASSON, LA ROCQUE & Cie.à Montréal; et MASSON, LA- ROCQUE, STRANG & Cie.4 Quenkc, expire ce jour.Toutes dettes dues par les dites sociétés seront payees par dues ROBERTsON, JoserH Masson, JOHN SrRaNG et CHarLES LANs GEVIN, Qui sont par le présent coujuintement et séparément aus turisés à recevoir paiement et à donner quittance de toute somme due aux dites sociétés.eu HUGH ROBERTSON, par son procureur, Joseru Masson, JOSEPH MASSON, FRANCOIS ANTOINE LAROCQUE, JOHN STRANG, STRUTHERS STRANG, CHARLES LANGEVIN, par son procureur, Joun Strang, Montréal, 15 décembre 1832, ES affaires ci-devant conduites sous les noms et raie son de W.H, ROBERTSON & Cie, à GLascow ; ROBERTSON, MASSON,.LAROCQUE & Cie.à Mont- REAL, et MASSON, LAROCQUE, STRANG & Cie.à QuEeskc, seront à l'avenir conduites par les soussignés, sous les mémes noms et raisons de W.e H.ROBERTSON & Cie.s à GLascow; ROBERTSON, MASSON, STRAN(G & Cie.à MONTREAL; et MASSON, STRANG, LANGEVIN & Cie.4 QuEBEC.HUGH ROBERTSON, par son procureur, Josern Masson, JOSEPH MASSON, JOHN STRANG, CHARLES LANGEVIN, Montréal, 15 décembre 1832, E soussigné s\u2019étant retiré de la société mentionnée dans l\u2019avertissement qui précède, donne avis à ceux qui pourront nvoir affaire à lui, qu\u2019on le trouvera désormais au ureau de la Compagnie Commerciale Canadienne, rue Saint- François-Xavier.Frs.Ant.LA ROCQUE.Montréal, 15 décembre 1832.\u2018Québec, f ss.Sessions générales des quartiers dela,pais, Mardi, 20 octobre 1832.BATELIERS.Pour prévenir les diverses impositions pratiquées par les bateliers dans ce distriet:\u2014 L -EST ORDONNE, 1° Que dorénavant aucune personne ou personnes suivra occupation d\u2019un batelier dans le district de Québec sans avoir préalabiement fait inscrire, son ou leurs noms au greffe dans le mois d'avril de chaque année, et ayant obtenu du greffier de la paix une permission à cet effet.29 Que le dit greffier de la paix doit garder un livre où il ing- crira le nom de chaque batelier ainsi que le lieu de son domicile, afin que chaque personne qui se trouve injurié peut se faire rendre justice plus aisément.3° Et que depuis et après Je premier jour de mai prochain, aucune personne ou personnes qui traversera ou passera daus le jour ou dans la nuit aucune personne ou effe:s d'aucune descrip= tion quelconque, sur aucunes des rivières de ce distriet, sans a= voir eu la permission requise a cet effet, furfaira et payera pour chaque telle offense la somme de vingt schelings.Cerufié, PERRAULT & SCOTT, greffiers de la paix.H.B.URQUHART, PARFUMEUR, PERRUQUIER, &c.&ce No.14, rue Sr.JEAN, QUEBEC.NFORME respectueusement ses pratiques et le pue blic en général, qu\u2019il est revenu de New-York, et: autres parties du pays, OÙ il a été pendant trois semaines, pour faire une collection d\u2019articles dans la ligne ci-dessus.Il est maine tenant en possession d\u2019un assortiment considérable d'effets de gout, tels que traverses de cheveux d\u2019ornement, perruques, cou ronnes à la romaine, buites À toilette, peignes de toute sorte ef, d\u2019une belle qualité, brosses à dents, Ï ongles, à cheyeux, et 4 hardes, en grande variété, parfums de toutes sortes, éponges et.sacs à éponges, souliers de gomme élastique, pommades et huiles , pour les cheveux, de toutes sortes, poudre et houpe, vinaigre aromatique de Rowland Kelydar.~ Le bel assortiment de perruques et de cheveux que H.B.U.a importé de Londres l'automne dernier, mérite l\u2019atteption publique, et les prix en sont raisonnables.: Aussi, savons de toute surte, épingles à cheveux en grande.quantité, et nombre d'autres articles.flambres commodes pour couper les cheveux, arranger.|a têtgm.&c.et des personnes habîles pour ce département.20 décembre 1832.IE soussigné, reconnaissant de I\u2019encouragement,lib§-, A ral qu\u2019il à reçu depuis son arrivé des Etats Unigy .comme peintre d'enseigne, &e., prend cette occasion d'informer le public et ses amis, qu'il vient d\u2019engager un des premiers griisig, de Londres, dans l\u2019art de peindre, comme transparents, armoiries, ornements de chambre, &c., dans lé meilleur gout.1] se propose aussi de graver toutes sortes de platine pour les portes, .&e &c., F.DAUNAIS FRENIERE.Québec, 2 janvier 1853.| - À fonction des boyaux et de l\u2019estomac rétablie et cone servée par l\u2019usage de l\u2019eau chaude seulement \u2014E ae setvant de l'instrument pour injecter, de Maw, perfectionné et portatifs on peut avec un bassin d'au chaude seulement détusire.\u2026 e cas le plus fart d\u2019obstructions des intestins, et se, conserver da: un état de santé régulier, sans l'assistance de ces.remèdes ordi, \u2026 .naires qui b\u2019offrent qu\u2019un soulagement temporaire, ne font .qu\u2019augmenter les maux qu\u2019on voudrait détruire.Cet apparaîys - est si pôrtatif qu\u2019on peut le porter dans sa poche, et si sim qu'un malade peut s\u2019en servir sans secours.Les personnes lea plus éminentes de la profession l\u2019ont.approuvé et s\u2019en sont servis et feu Dr.Baillie parlant de ces espèces de remèdes dit :.\u201c quand * on les regarde en médecine ils sont inestimable et sous Um \u201c point de vue domestic ils sont aussi importants, &c.\u201d On peut.obtenir fus les particularités imprimées avoc,une gravure, chest: M.J.J.Sims, et M.Mussox, agents de J.J.Maw, poyR,; Québec; où on peut aussi avoir Ia pompe pour l\u2019estymac, perfec, tionnée par Maw.-=Québec, 1er décembre 1832.JAROMENT A VENDRE.\u2014700 minots froment dit, Haut et du Bas-Canada seront vendus.ad bon mags.» Ut§o mem Québec, 31 jativier 1655, ché pour clore de vente.PARK & BRUCE, S'adresser d * Québee, 8 janvier 1833, quai do Hunt, JAMES DENHOLM, par son procurenr, a tu.et ee te: I\u2019 ve - - 0 les \u201cui su ter nis di me for co! leu sta u Pal bre cor "]