The Quebec gazette = La gazette de Québec, 21 février 1833, jeudi 21 février 1833

[" * FF TE WW \"REF ms CN -et dans la juste application weber, 'No- 4451.] FRANCE.Cour DE CASSATION.Audience solennelle \u2014présidence de M.Portalis.5 novembre.\u2014 Aujourd\u2019hui la cour de cassation à tenu son audience solennelle de rentrée.À onze heures et deruie, la cour ayant pris place et le public introduit, M.le procureur général Dupin a pris la parole en ces termes : \u201c Messieurs, \u201c La justice est la plus éclatante marque de la souveraineté.C\u2019est par la conquête des appels et du dernier \u2018ressort que l\u2019ancienne monarchie s\u2019est assise au-dessus de toutes les souverainetés particulières dont la féodalité avait hérissé le t«rritoire Français.\u201c Les lois, en effet, n\u2019ont de force que dans leurs sanction ; et cette sanction ne se trouve que dane la pénalité u\u2019en font les\u2019 tribunaux.C\u2019est là, finalement, que tout aboutit.Aussi, dans toute notre organisation sociale, rien de plus puissant que ces -mots : ll y a arrêt ! il y a chose jugée ! \u2018 \u201c La force seule, la force matérielle, quand elle est isolée du droit, quand elle marche autrement qu\u2019à l\u2019appui de 1a justice et des lois, mérite le nom de violence ; elle est séparée de toute moralité.Mais quand la loi parle, quand la justice ordonne, qui résisterait à l\u2019autorité de ces paroles redoutable : force à justice ! force à la loi ! \u201c Telle est la nature de l\u2019homme! Quelques-uns se conduisent par la seule inspiration de la vertu ; d\u2019autres par ambition et l'espoir des récompenses ; le plus graud nombre n\u2019est contenu daus le devoir que par la crainte des chiitimens.\u201c Otez la répression, consacrez l'impunité, vous aurez tous les désordres dout l\u2019état social puisse être affligé.\u201c Ce n\u2019est pas que les peines duivent être atroces ; loin de là ; les plus rigoureuses sont en général les moius efficaces.On a vu des peuples se roidir contre les supplices, et les crimes se multiplier en proportion des rigueurs de la législation.Ce qui importe essentiellement à la bonne admivistration de la justice, ce qui peu: le mieux assurer son empire, c\u2019est la certitude de la répression et la conviction acquise qu'aucune infraction, légalement poursuivie, ne peut échapper à la vindicte des lois.\u201c Pour obtenir ce résultat, il faut d\u2019abord que les accusations soientintentées avec discernement, avec mesure.J'en ai souvent fait la remarque sous la restauration : dans une accusation légèrement formée ou maladroitement soutenu, le gouvernement gagne beaucoup moins, à ce qu\u2019on dit dans son intérêt, qu\u2019il ne perd par l\u2019ascendant que prend la défense etla victoire qui reste à l\u2019accusé.\u201c Himporte que la punition soit rapideet le jugement rapproché de l\u2019époque du délit: Velox pæna sequatur, di- salent nos maîtres en législation.- \u2018\u201c Il est encore à désirer, pour l\u2019exemple, que justice soit faite sur le lieu même où le crime a été commis.C\u2019est sur leur propre terrain qu\u2019il faut atteindre les coupables, pour effrayer leurs complices et rassurer la contrée.Aussi n\u2019accordez-vous que rarement ces renvois d\u2019un tribunal à un autre, qui, pour être accueillis, ont besoin d\u2019être motivés sur la sûreté publique, ou d\u2019être réclamés par le propre salut des accusés.\u201c Euliu il faut que la défense soit libre, complètement Jibre ; qu\u2019on la réfute, s\u2019il y a lieu, mais qu\u2019elle ne soit jamais interrompue, pour qu\u2019il soit bien constant aux yeux de tous que la société, aux prises avec un seul homue, r\u2019use pas de son pouvoir pour l\u2019écraser, mais seulement se défendre elle-même.\u201c A ces conditions la justice est forte; elle est puissante pour le bien; elle fortifie le gouvernement, dout la marche peut encore être contredite, mais ne peut plus être entravée.Alors on ne brave pas impunément le pouvoir, et l\u2019on sent assez sa présence pour ne plus se demander où il est, et s\u2019il est bien vrai qu\u2019il existe?Les lois nesont plus un vain mot : elles lient, elles obligent, elle contiennent quiconque ôserait entreprendre de les violer ; la société est vraiement protérée.\u201c La justice est une, et il ne semble pas qu\u2019il soit possible d'en distinguer plusieurs espèces.Cependant il y a une différence qu\u2019on ne saurait méconnaître entre la justice civile etla justice criminelle : il existe encôre une nuance entre la répression des crimes ordinaires et la poursuite des crimes et délits politiques.\u201c La justice civile n\u2019exige que l\u2019application d\u2019une probité commune, et pour ainsi dire vulgaire : c\u2019est le tien et le mien en présence; ce serait un vol de transférer à l\u2019un ce qui doit appartenir à l\u2019autre ; toutes les consciences y répugnent également.\u201c Il en faut dire autant de la justice criminelle pour la répression des crimes ordinaires.Qui voudrait entre- : prendre de légitimer le vol, le faux, l\u2019assassinat ?Loin de à, chacun désire la punition de ces sortes de crimes, et se croit d\u2019autant plus en sûreté qu\u2019il sont plus efficacement réprimés.\u201c Mais les crimes politiques sont ordinairement envisagés sous un autre point de vue.Si les accusés ont la société pour adversaire, ils ont aussi pour soutien leurs agrégés, ieurs partisans secrets, tous ceux qui rangeaient leurs vœux et leurs espérances derrière le succès de l\u2019attentat ou du complot.\u201c Et pourtant ces crimes, entrepris au nom de la politique, sont-ils moins odieux que les autres?Ne procè- dent-ils pas aussi le plus souvent par le meurtre des personnes, le tumulte des villes, l\u2019interruption du commerce, le pillage des propriétés ?Le tort commis par un vol simple, par un assassinat unique, par un rixe individuelle, est-il comparable aux désastres, aux ruines, à la démoralisation qu\u2019entraînent après soi la guerre civile etl\u2019anarchie.\u201c\u201c Mais tel est l\u2019aveuglement de l\u2019esprit de parti ! on ne veut pas voir le fait matériel seul, isolé de ses motifs, et ce sont ces motifs qu\u2019on s'efforce d\u2019ennoblir, et dont on s\u2019empare pour excuser le erime même.Dans cette appréciation des accusations politiques, on ramène tout à soi, Car on voit sa propre cause de ceux dont on partage les doctrines et les opinions.De là cette indulgence extrême de chaque parti pour ses membres les plus compromis, Les uns réclament l\u2019impunité absolue, d\u2019autres voudraient une répression si légère qu\u2019on risquerait peu pour soi même en faisant courir à la société les plus grands dangers.\u201c Si l\u2019on fait ces raisonnemens, si l\u2019on exprime ces vœux pour les accusés politiques, ils se placent eux-mêmes dans une situation bien différente des accusés ordinaires.Pour répondre à cette bienveillance de leur parti, on les voit suivant une expression moderne, se poser fièrement en face de l\u2019accusation, se faire un faux point d'honneur d\u2019avoir essayé de bouleverser l\u2019état : \u201c C\u2019était mon opinion, disent-ils, telle est ma conviction.\u201d Il semble dès lors qu'on crime d\u2019état se réduit tout au plus à une erreur de logique.\u2019 A les entendre, ils ne sont criminels que - parce qu\u2019ils n\u2019ont pas réussi ; mais ce qu\u2019ils ont tenté sans succès, d\u2019autres l\u2019accompliront plus tard ; leur mécompte présent deviendra pour eux un titre de gloire, et, s\u2019ils échappent, un moyen de fortune pour l\u2019avenir.Feret olim hee [fama salutem.\u201c Cette habitude des révolutions, cette fréquente alternative des événemens les plus contraires, cette inquiète- révision des chances de l\u2019avenir réagit trop souvent sur \u2018esprit des jurés et des juges.Les uns et les autres \u2018craignent les coups du sort, les retours de la fortune, et sont plus fortement préoccupés de Pévantuallité des ré- présailles qu\u2019ils ne sont frappés de la nécessité actuelle de faire leur devoir en réprimant le crime qui leur est déféré.\u201c Le public aussi, la presse, et ce que\u2019 chacun à son \u2018gré nomme l'opinion, veulent influer sur le jugement des rocès politiques, et provoquent quelquefois avec scan- le l\u2019absolution ou la condamnation des accusés.\u201c Si cependant le magistrat éprouve et partage les faiblesses et les passions du vulgaire, où sera la justice ?JEUDI, 21 FEVRIER 1833.grand principe de la séparation des pouvoirs (ce prin- ; d'imitation pour tout le royaume.M.Williams seconda Car de deux choses l\u2019une : ou il sera du parti des coupables, et il len accusera par ses propres sympathies; ou il les écrasera de tout les poids de son animadversion.\u201c Le véritable juge, l\u2019horome vraiment digne du nom de magistrat, saura seul éviter ce double écueil et s\u2019élever à la hauteur de sa mission.Sa raison a compris d'avance, et sa conscience lui rendit, au jour du jugement qu\u2019en acceptant les fonctions de juge, il a contracté l\u2019obligation d\u2019en remplir tous les devoirs.Il sait qu\u2019en rendant la justice, il faut sans doute faire la part de la faiblesse humaine, de l'entraînement, de l\u2019erreur, et de cette espèce de fatalité qui domine et transporte les individus comme les masses dans les temps de trouble et d\u2019agitation ; mais il sait aussi qu\u2019il faut juger, c\u2019est-à-dire apprécier les actions des hommes, non pas au gré de ses caprices et de ses affections privées, mais d\u2019après les lois immuables du juste et de l\u2019injuste, selon qu\u2019elles sont conforme ou contraires à la loi dont il est l'organe, et qu'il a promis d\u2019appliquer avec fidélité.Qu\u2019il prononce onc sans haine et sans crainte: ou si cette appréciation lui répugne, s\u2019il déteste au fond du cœur la constitution qu\u2019il a juré de maintenir, qu\u2019il sorte du sanctuaire plutôt que d\u2019y rester avec la coupable pensée de se parjurer.\u201c Clest surtout au magistrat qu\u2019il convient d\u2019éviter les extrêmes et de garder un équitable milieu.\u2019 \u201c Cette modération, cette absence de colère et de passion que des hommes exaltés regardent par fois comme un sigue de faiblesse, exige an contraire plns de force et un courage plus soutenu que l\u2019emportement et la fougue qui distinguent ordinairement les extrêmes, \u201c Trop souvent les gens faibles sont violens : lâche et cruel vont bien ensemble: Néron était l\u2019un et l'autre.\u201c L\u2019homme fort de ses lumières et de sa conscience n\u2019obéit qu\u2019à ses convictions; lui seul sait être maître de soi, imposer aux autres, résister aux séductions, repousser d\u2019injustes exivences, s\u2019arrêter à propos, et se tenir invariablement à ce qui lui parait juste et vrai.\u201c (est lile difficile.Rien au contraire de plus aisé que de se jeter dans un parti, d\u2019exprimer ses passions avec hardiesse, ou de se ranger complaisamment derrière les plus audacieux, assuré qu\u2019on est de se voir soutenu par eux, et par cela seul qu\u2019on est avec eux et pour enx.\u201c\u201c Le courage civil est donc la vertu la plus nécessaire au magistrat.\u201c Cette résolution ferme, invariable; ce parti pris avec soi-même de faire ce qu\u2019on doit, advienne que pourra, est une qualité bien rare! Aussi est-ce avec raison qu\u2019on la place au-dessus du courage physique, qui fait affronter un danger purement matériel.\u2018* Depuis l\u2019origine de la monarchie française, que de héros sur les champs de bataille! Mais combien peu d'hommes tels que M.le président de la Vacquerie, le chancelier de l\u2019hopital et Sully ! \u201c Nos quarantes années de révolution ont produit des milliers de braves; elles n\u2019ont laissé debout, sur le piédestal civique, qu\u2019un très-petit nombre de beaux caractères ; à peine trois ou qnatre grands noms d\u2019hommes, qu\u2019aucun péril, aucune séduction n\u2019ait pu faire dévier de leurs principes, et qui soient restés, jusqu\u2019à la fin, fidèles & leurs antécédens.\u201c Quelle est la cause de cette différence ?Est-elle seulement dans la faiblesse ou la fermeté des fibres, et dans l\u2019organisation physique de l\u2019homme?N\u2019est-elle pas plutôt dans son éducation, ses études morales, et surtout dans les préjugés de nos sociétés ?\u201c\u201c La gloire la plus brillante, une gloire non contestée, est attachée aux dangers que l\u2019on court àlaguerre.Que le soldat revienne avec ou sans son bouclier, mort ou vainqueur, s\u2019il a montré du courage, gloire à lui! honneur à ses exploits! ll n\u2019y aura pas division sur le jugement qu\u2019on portera de ses actions; amis, ennemis, Jui rendront tous la même justice.Gonzague élevait un monument à Lautrec, son rival! Lamarque a loué maintes fois à la tribune la bravoure de l\u2019ancienne Vendée ! \u201c Dans le civil, au contraire, qu\u2019elle diversité de ju- gemens! la gloire du dévouement le plus pur est souvent, que dis-je ?est presque toujours controversée! Elle l\u2019est par vos adversaires, elle l\u2019est même par vos amis, car il en est bien pen qui ne soient jaloux! De quelle force d\u2019âme, de quelle constance de caractère, l\u2019homme public n\u2019a-t-il pas besoin pour surmonter des dégoûts sans cesse renaissans?Les plus grands services rendus au pays sont rarement appréciés dans l\u2019instant même où ils sont rendus, et le plus souvent il faut que vous soyez mort , pour que l\u2019on convienne que vous aviez raison! \u201c Nulle gloire acquise, nulle réputation n\u2019est à l\u2019abri des attaques et des dénigremens.L\u2019égoïsme et l\u2019envie rapportent toutes vos actions à un vil sentiment d\u2019intérêt perscnnel; on ne veut rien attribuer à un motif généreux.De quelque manière que vous agissiez, il y a toujours un parti non satisfait, qui s\u2019apprête à vous déchirer.| Si l\u2019on ne peut arguer les faits, on envenime, on suspecte | les intentions.A la place des honneurs qui attendent : l\u2019homme de guerre après la victoire, l\u2019homme de la cité, \u2018après de longues et pénibles luttes, n\u2019obtient souvent pour récompense que les dissrâces du pouvoir ou l\u2019ostracisme aveugle des masses populaires ; et, malgré de généreux efforts pour combattre l\u2019anarchie, si elle prend le dessus dans l\u2019état, au lieu de cette mort glorieuse qu\u2019on reçoit dans les combats des mains d'un enneini, on peut être déchiré par ses concitoyens égarés, être conduit aux gémonies, et jeté dans un égoût: ou, ce qui semble pis «ncore, si l\u2019on préserve sa tête, on court le risque presque inévitable de voir son caractère méconnu, sa consi- ération attaquée, et son existence empoisonnée par le venin de la calomnie ! Quel long courage ne faut-il pas dans une âme vertueuse pour envisager de sang-froid et pour braver de semblables situations! Faut-il s\u2019étonner alors que beaucoup d\u2019hommes de cœur aiment mieux tomber glorieusement comme Desaix, que de s\u2019exposer comme Lanjuinais, de siéger au fauteuil de Boissy-d\u2019An- glas, ou de succomber comme Bailly, en s\u2019écriant douloureusement: Æt moi aussi j'ai été l\u2019idole du peuple ! \u201c Si la condition du magistrat n\u2019est pas exempte de ces périls et de ces faux jugemens ; si cette malignité d\u2019iuter- prétation qui dénature toutes les actions de l\u2019homme pn- blic s'attache aussi à ses opinions et à ses actes, qu\u2019il cherche sa force en lui même, qu\u2019il prenne son point d'appui sur sa conscieuce, qu\u2019il ait le courage de s\u2019élever au-dessus des mauvaises passions qui s\u2019agitent autour de lui en vue de le dominer, \u201c Sa mission, en tout temps si honorable, s'agrandit encore au milieu des troubles civils.Les factions s\u2019attaquent et se déchirent ; chaque parti est victime à son tour, tous aussi inyoquent la justice ! et s\u2019ils la rencontrent impartiale et pure, il faut bien qu\u2019ils lui rendent hommage; elle seule, à la fin, doit obtenir le respect de tous les partis.\u201c Ce n\u2019est pas que chacun, et surtout le vainqueur, ne voulût avoir une justice partiale, une justice à soi.Mais, si cette indigne satisfaction est refusée, si In justice marche à son but sans déviation, on ne tarde pas à recou- naître qu\u2019il vaut mieux en effet une justice égale pour tous, qu\u2019une justice à la dévotion seulement de quelques-uns.\u201c Dans un état despotique, la justice criminelle est un instrument meurtrier dans la main du maître ; elle frappe docilement et en aveugle les victimes qu\u2019il a désignées.Dans un état libre comme le nôtre, les juges n\u2019appartiennent qu\u2019à la constitution du pays: leur inamovibilité garantit leur indépendance; et cette indépendance cst la sauve-garde de la cité.\u201c C\u2019est ainsi, messieurs, que, placés au sommet de l\u2019ordre judiciaire, vous êtes les premiers gardiens du droit de tous les citoyens.Vous veillez à ce que la loi soit exactement observée à l\u2019égard de tous, sans accoption des personnes et des opinions, sans considérer ce qui serait agréable,au pouvoir, mais seulement ce que le devoir exige de vous.Ayant sans çesse devant les yeux le cipe est un des fondement de la liberté), vous ue permettes \u2018 pas que l'autorité judiciaire empiète sur le domaine de administration, ou s'érige en juge des actes du gouvernement.Investis des réglemens des juges, arbîtres souverains des ©ompétences, vous êtes les conservateurs de l ordre sacré des juridictions; il est dans vos attributions d'empêcher que personne ne soit distrait de ses juges naturels, et qu'on ne puisse dire sur la tombe d\u2019un accusé qu'on supposerait avoir été condamné par justice : \u201c vous vous trompez, ce fut par des commissaires.(Très vive sensation, )\u201d\u2019 \u201c Votre juridiction s\u2019étend sur les juges eux-mêmes ; vous savez les protéger contre d\u2019injustes accusations ; mais vous n\u2019hésitez point à les condamner quand ils manquent à la dignité de leurs fonctions et aux devoirs de leur état ; et vous n\u2019avez point l'orgueilleuse faiblesse ni la partialité de ees corporations qui voudraient que leur robe assurät l'impunité de tous ceux qui en sont revêtus.\u201c Difficile mais honorable fonction, que celle où l'homme est sans cesse occupé à interroger sa conscience, et doit se demander continuellement, avant de prononcer fomme avant d\u2019agjr : \u201c Cela est-il juste et conforme à la où , \u2018\u201c Messieurs, la cour a fait gette année des pertes bien douloureuses, nous avons à regretter M.le président Fa- vart, recommandable à tant de titres, jurisconsulte labo- rleux, auteur d\u2019ouvrages utiles, raporteur de lois importantes, magistrat intègre et assidu, excellent collègue, joignant aux vertus qui font estimer l\u2019homme public, cette douceur de mœurs qui le fait estimer, , \u201c Notre honorable doyen (M.Bailly), dont l\u2019admission dans cette illustre compagnie était \u2018contemporaire de sa creation, \u201c M.de Cassini, qui, resté fiddle i la haute réputation de son nom dans les sciences, apportait avec un sentiment religieux dans ses fonctions judiciaires, quelque chose de la régularité que son aïeul avait observée dans la marche des corps célestes, \u201c M.de Malleville, seconde génération de ces hommes laborieux et instruits à qui la France, présidée par Napoléon, dut la gloire et le bienfait du code civil.* M.Dupaty, imbu des honorables traditions de sa famille ; ami de la justice comme son père, et de la liberté comme se deux frères, heureux nom qui sut allier la gloire des belles actions aux talens les plus propres à en perpétuer la mémoire ! « Toutefois, Messieurs, ces pertes, sans cesser d\u2019affecter péniblement nos souvenirs, ont été réparées.Elles Pont été par des choix éclairés, des choix conformes aux vœ 1x d\u2019un roi sincèrement ami de la justice, et qui désire qu\u2019elle soit fidèlement administrée.Puissent ses ministres avoir toujours présente à l\u2019esprit sa recommandation expresse, de n\u2019admettre dans la première cour du royaume, que des hommes qui ne laisseraient point de supérieurs en mérite dans les autres juridictions.\u201c\u201c Avocats ! c\u2019est un bonheur pour la cour, c\u2019en est surtout pour mui de n\u2019avoir que des éloges à vous adresser.Si, pour l\u2019exercise de votre belle profession, vous avez Joui en présence de la cour de toute la liberté qui vous appartient et que réclament nos institutions, vous n\u2019en avez point abusé, En retour des égards dont vous êtes ivi l\u2019objet, la cour a trouvé chez vous tous le respect et toute la mesure qu\u2019elle avait droit d\u2019attendre.Nous n\u2019ignorons pas quel lustre la justice reçoit de ceux qui, dans votre ordre, marquent au premier rang parmi les jurisconsultes et les orateurs ; mais, vous-mêmes, n\u2019oubliez Jamais que tout l\u2019honneur de votre profession est lié à celui de la magistrature ; que sa diwnité fait la vôtre, et que l\u2019éclat dont elle brille rejaillit sur vous.\u201c Prenez pour modèle cet avocat justement célèbre ui a figuré sur votre tableau, avant de passer sur celui un autre cour, et qui partout s\u2019est également montré savant jurisconsulte, logicien profond, homme de bon et honnête conseil, M.Delacroix-Frainville ! patron si bienveillant envers ses jeunes confrères, mon plus ancien ami au barreau, mon vieux bâtonnier, dont le souvenir sera l\u2019objet constant de mon culte et de ma vénération., < Nous requérons, pour le roi, qu'il plaise à la cour d\u2019admettre, suivant usage, les avocats présens à sa barre a renonveller leur serment.\u201d Après ce discours, qui a produit sur ceux qui l'ont entendu une vive sensation, le conseil de l\u2019ordre des avocats près la cour a été admis à renouveller le serment, On a remarqué que M.Mandaroux-Vertamy, l\u2019un des membres de ce conseil, n\u2019a pas répondu à l\u2019appel.\u2014 ANGLETERRE.[Du Atlas de Londres du 16 déc.] ELECTION DE LA CITE DE LonpRES\u2014(lundi):\u2014Les arrangemens faits par les sous-schérifs, M.James et M.Potter, pour la tenue du poll dans Guildhall, étaient si admirables, qu\u2019on n\u2019a pas remarqué la moindre confusion dans la foule de personnes qui y assistaient durant le jour.Les clercs du poll étaient placés autour de la salle, et chaque voteur était conduit à la place destinée pour res cevoir son vote par une liste alphabétique.En effet le plan était si parfait qu\u2019i] aurait été facile d\u2019y entrer Leau- coup plus de votes sans inconvénient.Les sous-schérifs furent quelquefois appelés par les clercs pour constater des qualifications douteuses, et leur décision fut dans chaque cas prompte et satisfaisante.Il y eut beaucoup de voix de prises depnis le commencement.M.Wood était à la tête, venaient ensuite les dignes aldermen Waithman et Wood ; sir J.Key était le plus proche ensuite, et immédiatement au-dessous, M.Lyall.M.Scales était beaucoup éloigné.Le poll fut fermé à quatre heures, lorsque la salle fut immédiatement encombrée.M.Grote fit ses remercimens par un discours clair etexpressif.Sir J.Key s\u2019est adressé aux électeurs dans un discours plein de confiance en eux et en sa propre fortune, M.l'alderman Waithman se glorifia de sa osition, parce que, disoit-il, \u2018il l\u2019avait obtenue par les ibres efforts de la corporation.L\u2019alderman Wood dit qu\u2019il était encore jeune, et que dans un âge plus avancé on lui continuerait l\u2019honneur de son.siége en parlement.Le discours de M.Lyall fut beaucoup interrompû.M.Scales fut écouté avec beaucoup de bonne humeur.Mardi\u2014Le poll a recommencé à huit heures du matin, et s\u2019est fermé à quatre de l\u2019après-midi.M.Grote et les aldermen ont couservé leurs postes respectifs, mais sir J.Key a laissé M.Lyall bien loin derrière lui, et M.Scales était hors de vue.Les candidats heureux ont encore exprimé leurs remercîmens d\u2019une manière délicate et spirituelle.Les battus ne furent pas moins bien re- gus.M.Lyall félicita ses heureux compétiteurs; et M.Scales déclara franchement qu\u2019il ne ressentait aucun plaisir de leur élévation.Le schérif ajourna le poll jusqu\u2019au lendemain, Mercredi\u2014A une heure les schérifs entrèrent dans Guildhall, et notifièrent l\u2019état final du poll.Grote - 8412 Key - 6,136 Wood 7,488 Lyall 5,152 Waithman - 7,452 Scales - 569 M.le schérif Humphrey déclara alors les quatre messieurs nommés les premiers dûment élus.: Les membres pour la cité de Londres firent alors leurs remersimens.Il fut manifesté beaucoup d\u2019intérit pendant les adresses de M.Grote et'sir John Key.M, Lyall ne parut point, mais M.Scales malgré les cris \u201c non, non \u201d parlu, et remit son auditoire en bonne humeur, et fut beaucoup applaudi durant la dernière partie de son discours.M.Ritchard proposa qu\u2019il fût résolu que la conduite des électeurs de la ville de Londres était digno [Tome 70.la motion, et elle fut agréée unanimement par toute l\u2019assemblée.Des remercimens furent ensuite votés aux schérifs pour leur conduite impartiale, et aux sous-sché- Hes pour leurs arrangemeus admirables, et l\u2019élection fut uie.C'est un fait singulier que le Bureau de Contrôle, tel qu'il est actuellement composé, comprend cinq messieurs Lcossuis, via: M.Charles Grant, le président, et MM.Robert Gordon, Stewart McKenzie, Robert Grant, et Holt MoKenzie, commissaires.M.C.Grant et M.S.MeKenzie sont candidats pour des comtés d\u2019Ecosse.M.Macauley, le secrétaire du bureau, et récemment élu M.P.pour Leeds, a droit à une augmentation de salaire Jusqu'au montant de £600 par an, par sa translation du Commissariat du bureau à l\u2019office de secrétaire.re NOUVELLES RECENTES.Un vaisseau parti de Vigo le 22 décembre annonce que les troupes de Don Pedro avaient fait uue sortie le 17 au nombre de 2,000 hommes.Les journaux frauçais du ler Jauvier annonçent qu\u2019il existe entre la France et l\u2019Au- gleterre un traité dont le but serait de terminer les affaires du Portugal; ce traité serait favorable à Dona Marin, Bruxelles, 1er janvier.\u2014Ta révolution belxe de 1830 est près d\u2019être complétée.Le pavillon du Roi de Hollande ne flotte plus en Belgique que sur deux petits forts.L'affaire d'Anvers est finie, du moins quant à ce qui regarde Pintervention de ln France et de I' Angleterre.Les autorités françaises ont remis hier aux belges ce que leur artillerie a laissé subsister de ln place.Le Roi de Hollande a refusé de signer la capitulation du général Chassé et a déclarré sa résolution de ne céder les forts Lillo et Liefkenshock qu\u2019à la force des armes, La garnison et son brave commandant, ainsi que les troupes qui défendaient les forts de Burght, de Zwyn- drecht et la Tête de Flandres, en tout près de 7,000- hommes, vont donc rester prisonniers de guerre.S.M.hollandaise a créé le général Chassé grand\u2019croix do l\u2019ordre de Guillaume, pour le consoler dans sa captivité.Le Courrier Belge contient une lettre de Berchem du 27, qui annonce l\u2019ordre donné par le maréchal Soult pour la retraite de l\u2019armée française, en exécution du traité conclu avec l\u2019Angleterre.On fait les préparatifs de ce mouvemeLt qui commencera aussitôt que la réponse du Roi de Hollande sera connue.Les deux fils de Louis- Philippe sont déjà de retour à Paris.La garnison de la citadelle et des forts, ayant refusé de s\u2019engager à ne plus servir contre la France et ses alliés avant Parrangement définitif du différend entre la Hollande et la Belgique, a été dirigée sur St.-Omer, oi elle restera jusqu\u2019à ce que le gouvernement français prenne une décision à son égard.Le Moniteur annonce que le roi va bientôt se rendre aux frontières du Nord, pour passer en revue les différentes divisions de l\u2019armée et distribuer les récompenses.S.M.quittera Paris le 5, et elle arrivera à Douay le 15 en s\u2019arrêtant à Cambray, Lille, Valenciennes, &c.Rome, 18 décembre \u2014Tous les yeux sont maiutenaut tournés sur les conseils provinciaux, mais rien ne transpire.Le général Sébastiani, ex-ministres des affaires étrangères en France, est arrivé ici le 9; il se rend à Naples.Le nouvel ambassadeur russe, comte Gourieff, a présenté ses lettres de créance au Pape etréside dans le palais Montfort.Le Prince Auguste de Prusse est arrivé ici avant hier.\u201420 décembre.\u2014 Le Roi Othon et son frère, le prince royal de Bavière, viennent d'arriver dans notre ville.Des lettres de Palerme nous apprennent que l\u2019éruption du Mont Vésuve, qui a durée jusqu\u2019au 8, a attiré beaucoup d\u2019étrangers de distinction.Les habitans qui résident au pied du Volcan étaient fort a'armés, car la lave s\u2019est beaucoup étendue daus toutes les directions et menaçait leurs habitations.La correspondance de Bombay annonce que les lettres recues de Perse ont créé quelque sensation dans cette ville.Ces lettres portaient que le prince Abbas Mirza avait ordonné à 30,000 hommes de marcher sur Hirat, et que ce mouvement n\u2019était que la première marche d\u2019une invasion dans l'Inde, projetée de concert avec ln Russie.Portsmouth, 24 décembre.\u2014Une lettre qu\u2019un officier à bord de l'Oreste, écrit à son père, datée de Porto le 15, porte ce qui suit: Depuis le 9, il ne s\u2019estrien passé d\u2019important entre les deux parties belligérentes, et en général, les choses sont dans le même état d'incertitude.Les batteries construites sur le Douro et appartenant à dun Miguel, ont fait un feu épouvantable contre la ville dans la matinée du 13; ce feu causa de grands dommages aux propriétés particulières.Nos compatriotesau service de don Pedro, sont si mécontens, qu\u2019il y a deux régimensqui ont déposé leurs armes par suite du refus qu\u2019on a fait d\u2019adhérer à leurs justes demandes.Les bombes et les boulets pleuvent de part et d\u2019autre sur la ville et sur le camp.Les troupes de don Pédro se préparaient depuis deux jours a faire unesortie i 'e Tet de détruire les batteries de Sampayo.Une grande quantité de munitions de guerre et de provisions de bouche ont été débarquées le 11 et 12, venant de Vigo, à environ 2 milles de St-Jean de Foz.Les maladies font en ce moment plus de ravages dans l\u2019armée de don Pedro que tous les combats qui ont eu lieu.L'hôpital est encombré de malades, et l\u2019on en prépare un autre.Le général Excelmans est attendu d\u2019un moment à l\u2019autre de l\u2019rance, ce qu\u2019on regarde comme une mesure très impolitique.Le chargé d\u2019affaires d\u2019Autriche a eu une longue entrevue avec le vicomte Palmerston, hier soir, au Foreign- Office.M.Maurojini, ambassadeur ture, a fait hier une visite au noble vicomte.Sur 105 élections irlandaises déjà connues, on compte 48 anti-unionistes (c\u2019est-à dire ayant l\u2019intention de demander la dissolution de l\u2019acte d\u2019union qui lie l\u2019Irlande à l\u2019Angleterre) 32 réformistes et 25 conservateurs.\u2014 La conduite de la Prusse, pendant les opérations de l\u2019armée française en Belgique n été extrêmement honorable pour une puissance si renommée pour son importance militaire, et doit prouver jusqu\u2019à l\u2019évidence la sincérité de son désir de conserver la paix générale de l\u2019Europe.( Globe.) BAS-CANADA, Montréal, 18 Feb.\u2014Le Conseil Législatif a rejeté samedi dernier le second bill de l'assemblée pour la réimpression des Ordonnances et Statuts de cette Province.Un premier bill avait d\u2019abord été modifié dans le Conseil de manière À ne pouvoir recevoir la sanction de l\u2019assemblée, parceque la Chambre ne pouvait concourir dans aucun amendement à un bill d\u2019argent tel que celui-ci.Cependant ou a passé dans I\u2019 Assemblée un second projet do oi dans lequel on se conformait aux ameudemens du Conseil, et c\u2019est cette seconde mesure qui est renvoyée aux calendes grecques par une majorité de 5 contre 4.La raison principale qu\u2019ont donnée les opposans ay bill actuel est, qu\u2019il faudrait trop d\u2019argent pour la ré-impres- sion des lois dont il s\u2019agit et qui intéresse tellement les hommes de tous les états dans le pays.\u2014( Minerve.) ACCIDENT HorRiBLE\u2014Hier soir entre 6 à 7 heures un cheval attelé à une cariole prit l\u2019épouvante dans le faubourg Québec, renvoersa M, Rasco qui se trouvait dans la voiture ainsi que plusieurs personnes qui se trouvaient à sa rencontre.Prenant la direction des trottoirs le cheval enfonça un des côtés du menoirs ou travail dans l\u2019ox- tomac de M.Jean Baptiste Aubertin, qui n\u2019eut pas mea heureusement le teme d'éviter-le-coup.La violence du! choc perça le corps d\u2019entre en outre et la transporta dans ce triste état suspendu au travail à une petite distance, lorsque la force et la rapidité des secousses le firent échu per et le laisserent étendu eur la neige.Transportée aussitôt chez le Dr.Smith, la malheureuse victime ne respira que quelges minutes.M.Aubertin ûgé d\u2019environ 60 ans, jouiusait d\u2019un bon caractère : il était confiseur, et il laisse une femme éplorée et des enfans rendus à un Âge assez avaucé pour gagner leur pain.\u2014(/0.) PAR LEMENT PROYINCIAL BAS.CANA DA.CHAMBRE D'ASSEMBLEE.Mardi, 19 février 1833.- 10 heures a.M.M.John Delisle est interrogé de nouvean sur les événement dn 21 mai.A une heure la chambre se rend en corps au château St-Louis pour présenter sa Jétition au oi, et adresse à Son Excellence à l'égard de l\u2019Honorable Juge Kerr\u2014 voici laréponse de Sou Exceilence.M.P'orateur et Messieurs de la chambre d\u2019assemblée, Conformément à la demande contenne dans votre adresse, je saisirai la première occasion qui se présentera pour transmettre au secrétaire d\u2019état de Sa Majesté pour le département colonial, votre pétition adressée au roi, pour être mise aux pieds du trône.4 heures p.m.Mercredi, 13 fevrier 1832.Motion de M, Bourduges pour déclarer le siége\u2019 de Young vacant.M.Rivard au fauteuil.M.Bourdages propose de résoudre que d\u2019après l\u2019état des dépenses du gouveruemeut civil il parait que M.Young a reçu la somme de £300, argent courant, comme rémue nération de ues services comme secrétaire du bureau de santé.M.Bourduges dit que cette résolution est fondée sur un document qu\u2019on ne peut uier être véritable, et ce document dit que le dit Thomas A.Young a reçu cette somme.M.Bedard dit qu\u2019il paraissait que personne ne désirait commencer cette discussion ; quaut à lui, il n'entend dire que peu de mots sur catte question.Daus son opinion, si'on avait réfléchi, ou n'aurait pas proposé cette résolution ; quant à lui, il désire autant que personne que les | membres de cette chambre soient à | que par là ils puissent remplir le devoir de représen- tans du peuple, mais dans le cas actuel, il ne cruit pas que cette chambre puisse sauctionuer les résolutions de l\u2019honorable membre pour le comté de Nicolet.A la vé- \u2018 rité la première résolution de M.Bourdages ue peut être niée à moins de nier la véracité du document, mais c\u2019est à la résolution qui doit s\u2019en suivre qu\u2019il objecte, car il s\u2019agit de savoir si l\u2019honorable membre pour la Basie-Ville tombe sous la règle de cette chambre qui déclare vacant le siége de tout membre qui accepte un emplois de profit sous le gouvernement.Il faut remarquer en passaut qu\u2019à mojus que le membre tombe sous cette règle il est impossible de déclarer son siége vacaut.La règle est la { même que celle coutenue dans le bill que toutes personnes, M.Leslie rapporte le Lill pour nommer des commis- etc, à présent il s\u2019agit de savoir si M.Young n accepté un saires pour s\u2019enquérir sur nos lois relatives à la banque- - emplois de profit sous le go:vernement on s'il est devenu route, sans amendemens\u2014considération mardi prochain.en aucune manière comptable des deniers publics, L\u2019hon Sur motion de M.Vanfelson, une adrssse est votée & membre pour la Basse-Ville n\u2019a pas d\u2019emplois de profit son excellence, demandant copie des dépéclhies qui pen-.gous lg gouvernement, car on enteud par emplois de profit vent être dans sa possession, et avoir Été reçues du gou-! un emplois commissionné et donnant profit, et M.Young vernement de Sa Majesté, depuis lo 23 décembre 1831, À | n\u2019avait pas un tel emplois ; le bureau de santé n\u2019était pus l\u2019égard des accusatious portées par la chambre contre Jas.| nommé par le gouvernement, ct M.Young n\u2019avait pas de Stuart, écuyer, ci-devant procureur général, et touchant ' commission du gouvernement.M.Youug avait dit qu\u2019il la détermination du gouvernement de sa majesté sur les : ferait les devuirs attachés à cette charve gratis ; l\u2019exécutif dites accusations.| .a voulu le récompenser, c\u2019est à l'exécutif à être respon- M.Neilson présente un bill pour rendre vacans les gable de l\u2019argent qui lui a été alloué et non & M.Young.siéges des membres de la chambre qui acceptent des pla-' Quant a lui, M Bedard, il ne peus pas congevoir com- ces de profit, ou qui deviennent comptables de deniers\u2014 ment on peut conclure qu\u2019un honorable membre a accepté 2de lecture vendredi.La considération du bill des Lois est remise à mardi.M.le Sécrétaire Craig remet le message suivant : AYI.MER, Gouverneur en Chef.Les commissaires nommés sons l'autorité d\u2019un acte passé dans la dernière session de la législature appropriant une ¢ rtaine somme d'argent pour réparer la maison du gouvernement à Montréal, ayant fait examiner par un architecte les plans et estimations faits par M.J.Clarke, pour effectuer les dites réparations, les commissaires ont Trouvé qu\u2019ils ne répondaient pas du tout aux vues de la législature ; et considérant que s'ils agissaient sur iceux ils causeraient une dépense inutile d\u2019argent public, les commissaires en sont venus à la détermination de faire fuire d\u2019autres plans, spécifications et estimations des améliorations proposées, avec un tableau des propositions qu\u2019ils ont reçues, et une récapitulation des plus basses qui out été soumises, montaut à la somme de £3971 0 4, et le gouverneur les transmet maintenant i la chambre d\u2019assemblée pour sa considération.Château St.Louis.Québec, 19 Février, 1833.Le bill pour encourager ultérieurement l\u2019éducation est amendé en comité\u2014rapport demain.La chmubre en comité pour considérer s\u2019il est expédient de régler les honoraires des personnes employées comme grreffiers et huissiers par les juges de paix de la campagne, fuit quelques progrès, et siégera de nouveau samedi.La chambre en comité sur les pétitions de Sherbrooke ot des Universalists du Bus-Cauada, se léve faute de quorum.Mercredi, 20 février 1833.\u201410 heures a.M.John Delisle, écuyer, est encore examiné relativement à l'affaire de Montréal du 21 mai dernier.M.l!uot rapporte des amendemens au bill pour amender l\u2019acte pour Pextinction plus effective des hypothe- ques secrètes sur des terres ; remis à mardi prochain.La considération du rapport sur la pétition de Joseph Bouchette, écuyer, est fixée pour mercredi prochain.On ordonna un message au conseil, pour la permission ane l'honorable M.Bell soit examiné devant le comité sur l\u2019éducation, rapport aux terres appartenantes aux * biens des jésuites, et les terres de la couronne incluses dans le bail des forges de St.Maurice.M.Quesnel fait rapport sur le bill pour incorporer l'institution des filles repenties, et on ordonne le gros- soyement du bill, M.Leslic introduit un bill pour mieux assurer la liberté d\u2019élection en éloirnant les troupes des places où se .™ tiennent les élections ; seconde lecture mardi prochain.On ordonne le grossoyement du bill d\u2019éducation.La chambre résout, qu\u2019il est expédient d'amender et étendre les provisions de l\u2019acte pour faire un chemin à lisses du lac Champlain à la rivière St.Laurent, M.Bourdages présente le rapport suivant du comité de priviléges, qui est agréé par la chambre.Lu la pétition de H.W.Ryland, écuyer, et aussi la pétition de A.G.Donglass, écuyer.Résolu, Que c\u2019est l\u2019opinion de ce comité, que la prière de la pétition de H.Ww.Ryland, écuyer, ne peut pas être accordée, en autant que le dit livre n\u2019a pas été produit à la chambre par le pétitionnaire.Lu l'information donnée par M.l\u2019orateur à la chambre, \u201c Que le greffier de cette chambre a été sommé de pan =~ ¢ le compte courant de H.W.Ryland, comme trésorier ¢ aux biens des jésuites, de ju:llet 1812 au 31 octobre \u201c 1826, maintenant en sa possession,\u201d référée au comité.Votre comité est d\u2019opinion, Qu\u2019aucun membre ou officier de cette chambre ne doit être détourné de son devoir par aucune autorité quelconque ; mais dans la vue de faciliter l\u2019administration de la justice, votre comité est d'opinion, qu\u2019on peut autoriser le greffier de paraître sur cette sommation, pourvà qu\u2019elle ne le détourne pas de son devoir, ni serve de précédent ci-après, La chambre en comité sur le bill du marché de la rue St.Paul, (Québec) se lève sans faire rapport.-~ Précis des debats.Lundi 11 février, 1833.JuGr Kerr.[Continuation de notre dernière gazette.M.Cusy dit en réponse à ce que M.Stuart avait dit au sujet de l\u2019adresse, qu\u2019il était un des membres du comité, qu'il aurait mieux fait d\u2019avoir été présent lorsque le comité a dressé cette adresse, et avoir fuit les remar- \u2018ques qu'il avait à faire dans le comité, quant à ce qui a dé dit, que lui, l\u2019accusa\u201ceur était sur le comité.Tla un précédent dans cette chambre, M.Andrew Stuart était président du comité qui jugait son frère.Il croit que \u2018C\u2019est un mauvais argument que de dire, que parce qu'on n\u2019a pas de tribunal, il faille laisser faire à l\u2019honorable juga tout ce qu\u2019il lui plaira.\"M, Stuart entre qnelqu\u2019autres raisons qu\u2019il donna pour n'avoir pas assisté au comité, dit qu\u2019il lui répugnait d\u2019ê- tre sur un comité, ou un membre était juge ct accusateur ensemble.M.Papineau en réponse à M.Power dit qu\u2019à la vérité M.le juge Kerr pouvait être un grand théglogien, un grand rhétoricien, un grand géoméire, mais ne pas savoir la loi du pays, en un mot, qu\u2019il pouvait savoir tout ce qui ne lui était pas nécessaire, et ignorer tout ce qui lui était nécessaire, Il suffit que la chambre supporte les plaintes de l\u2019honorable membre por Sherbroke, pour qu'on puisse die que c\u2019est la chambre qui se plaint, LE \u201c raître le 25 février courant devant la cour du banc du .* roi pour le district de Québec, et à produire là et alors un emploi de profit parce qu\u2019ila accepté une récompense.On doit interpréter les mots de la roto strictement.S\u2019il faut citer un précédent il citerala décision de la chambre des communes, où une personne ayant accepté un emplois de profit du prince de Galles, il fut décidé que ne l\u2019ayant { pas accepté sons la couronne, il ne tombait pas sous le cas dela règle.M Young tombe encore bien moins sous le cas de la règle, car ce west pas un emploi qu\u2019il a accep- ! té, mais une rémunéraiion, M.Bedard cita ici comme exemple le cas d\u2019un soldat qui déserterait, et qu\u2019on eut promis une récompeuse à celui qui le ramènerait.Il demande à présent, supposant que ce fut un membre qui le ramenerait, si on pourrait conclure de là qu\u2019il a accepté uv emplois de profit, Selon lui, le cas de M.Young est absolument semblable ; dans les deux cas ce n\u2019est qu\u2019une rémunération acceptée pour certains services ; ce qui n\u2019est pas accepter un emplois de profit.D\u2019après ce qu\u2019il vient de dire, il est claire qu\u2019il ne tombe pas sous la première partie de la règle ; à présent il ne s\u2019agit que de pronver qu\u2019il ne tombe pas sous le second cas.La question est, M.Young est-il devenu comptable en aucune manière des deniers publics?Non, Si la loi de cette chambre ne pouvait être comprise et qu\u2019il faudraitla deviner, ce serait la loi d\u2019un tyran ; Mais, non, la loi de cette chambre est claire, elle n\u2019est pas susceptible de doubles interprétations.Si l\u2019on désire que les jagemens de | cette chambre soient respectés, il faut qu\u2019ils soient con- ; formes à la justice et à l\u2019équité.I ne croit pas, quant à lui, que M.Young ait plus accopté une place où qu\u2019il soit devenu plus comptable des deniers publics en aucune : manière que s\u2019il avait reçu du gouvernement une taba- | tière d\u2019or, et sûrement on n\u2019appellerait pas cela reçevoir un emplois de profit.Il croit que toutes ces raisons sont suffisantes pour prouver que M.Young ne tombe pas sous la résolution de cette chambre, et qu\u2019en couséquence son siége ne pent pas être déclaré vacant.M.Dourdages croit que la résolution de cette chambre est claire, qu\u2019elle ne souffre pas de doubles interpréta- | tions ; elle dit que toute personne qui acceptera un em- | ploi de profit: M, Yonng a accepté du gouvernement * quelque chose de plus certain qu\u2019un emplois de profit, car il a accepté de l\u2019argent ; il doit en conséquence tomber plus fortement sous la règle de cette chambre, et en outre il est très clair que l\u2019emploi de M, Young était de profit i puisqu'il Tui a apporté £300, M.Wamilton dit, que s\u2019il comprenait bien la résolution, elle ne s\u2019appliquait qu\u2019à ceux qui accceptent des emplois de profit sous la couronne.La question se réduit donc à savoir si lhon.membre pour la Basse-ville a accepté un emploi de profit en acceptant une récompense pour des services rendus au publie, il demandera à l'hon.Doyen s\u2019il existait une place de profit, sil n\u2019existe pas une place de profit, la conclusion est très claire, c\u2019est qu\u2019on n\u2019a pas essayé à la corrompre et qu\u2019on ne tombe pas sous larègle.En ontre, la règle dit qu\u2019il faut que la place vienne de la couronne, il demandera encore à l'honorable Doyen si M.Young tenait sa place de la couronne, s\u2019il ne tenait pas sa commission de la couronne, il ne tombe pas sous larègle.Il ne voit pas d\u2019après quel principe ou qnel précédent l\u2019hon.Doyen peut demander compte à M, Young de l\u2019argent qu\u2019il a reçu de la couronne ; 11 n\u2019a pas hesoin de dire que M.Young n\u2019est pas devenu comptable des deniers publics.En un mot, il est si clair que M.Young ne tombe pas sous la résolution, qu'il proposera que le président laisse le fauteuil.mea 0 17208, >.ares ns nes 8 [ QUEBEC: | JEUDI, 21 FEVRIER 1835.| | .Les gazettes de New-York du 14 de ce mois ne con- \u201ctiennent aucune nouvelle importante, Nous avons reçu ce matin les journaux de Londres et de Paris du ler janvier et 30 décembre, Is ne contiennent aucune nouvelle aussi récentes que ceux déjà reçues.On disait encore à Londres que le duc de Richmond remplacerait au printemps le Margnis d\u2019Anglesca dans le gouvernement de Plrlande.Le Marquis de Conyng- hame, ci-devant intendant de la maison \u2018du roi Geo.LV.et frère de sir Fraucis Burton est mort à Londres à la fin de décembre.A une assemblée de la Compagnie des terres du Hant- Canada tenue à Loudres le 27 décembre, il a été ordonné une dividende de profit sur les actions déjà payé, de deux par cent.\u2019 Ce qui suit sont les derniéres nouvelles du Haut Cannda, | On croyait quela législature sera prorogée mardi (le 12, et que la pétition pour l\u2019annexation de Montréal sera conséquemment perdue.\u201c Brochville, 14 Févr.\u2014Une lettre privée en date de lundi dernier rapporte qu'après une chaude discussion, l\u2019assemblée avait enfin (1 heure P.M.) pris les dépenses contingentes de la Chambre en considération.et qu'on supposait que l\u2019'ajustement mettrait (in à toutes les affaires de là Svssion, et qu\u2019il était entend que in législature serait prorogée mardi dernier à la résidence du Lieuten-nt-Gouverneur, qui, com-ne on l\u2019esperait, serait suffisamment rétabli pour recevoir les deux Chambres.La chambre sc forma en comité sur le rapport du comité spée cial touchant l'annexation de l'isle de Montréal au Haut-Canada.Après irois heures de discussion le comité se levi, rappuria progrès et demanda permission de siéger de nouveau ce jour même, M.Perry propose par mation tune résolu ion, pour présenter une adresse À va majesté concernant la dépêche de lord Goderich\u2014ä quoi le soleiteur général proposa en amendiment d'effacer tous les mais après ésolu\u2014l'amendement fut adopré à une majoricé de \u201cent.M.Robinson propo-a que la documens envoyés avec la dépêche de lord Goderich fusseur effacés des journaux ; emuorté par une mmajurité de neuf, M, MeNab propusa que les 16sulu.* tions entrése dans lee journaux touchant l'expulsion de WW.Lyon > Mackenzie fuw&al lues.\u201cLu solliciteur- général t motion pour M.les ordies du jour, laquelle fui perdue\u2014la motion originale fut abri de corruption et .pressement\u2019 tons les secours de l\u2019Eglise.- Il se nourrit plusieurs fois du corps et du sang de l'agneau.\u201c Qu'on m\u2019administre sans délai\u201d\u201d dit il \u201c le sacrement des malades ; que je ne sois point privé d\u2019une grâce que j'ai dispensée à tant de milliers d\u2019autres.\u201d Quelque jours avant sa mort, étant allé le voir et l'ayant prié de me dire comment il se trouvait :\u2014\u201c Il faut partir, me répondit-il ;\u201d les ressorts de cette frêle machine sont usés ; nous ne sommes plus bon à rien.\u2014 Monseigneur, lui dis-je, vous ne nous quitterez point eucore\u2014vous désirez le ciel, mais nous avons besoin de vos saints exemples ; an reste vous \u2018 ne nous en avez jamais donné d\u2019autres.\u201c Dieu me jugera,\u201d dit-il ; \u201c il n\u2019y a que lui qui sonde les reins et les cœurs ; vous savez ce que dit St.Paul, Nikhil non mihi conscius sum, sed enim in hoc justificatus sum.quoique ma conscience ne me reproche rien, je ne suis pus pour cela \u201cjustifié.\u201d (1 Cor.ch.iv, v.4 On lui demanda, le jour qu'il reçut l\u2019Extrême Onction, empartée à une majorité de deux.M.M Nub prouusa que W.Lyon M'Kensie mentionné est le même individu qui à été chassé trois de cette chainbre, et déclaré : inhabile, et indigne quant À y tenir un siège, et que par comé.Quent peut ui sièger ni voteræA cela M.Morris proposa un a mendument qui fut perddâ\u2014M Bidwell proposa que la question ne fut point posée : persu par une majorité d'un.M.M\u2019 Nab proposa qu'un nouveau writ fut Émané pour le retour d'un membre à la place de W.Lyon M'Kenzie chassé de cette chambre, ce qui fut | perdi) par une «majorité de 1ruis.Lin conséquence M.M\u2019Ken- zie reste membre de la chambre, mais il est déclaré incapable d'y ! sièger el d\u2019y voter, njourné.Lunidi, 11 février.\u2014Le procureur-général ramena sur le tapis 1a question de l'Île de Montréal.M.Thamson proposa que la chambre s'occupât de la question qui avait pour objet l'appel nominal des membres, ce qui fut perdu à une majurité d\u2019un.M.Bidwell proposa en amendement, que la chambre prit en considé- Vation les dépenses contingentes de l'assemblée.Cette mation fur accordée et la chambre se forma en comité général sur cette |.4 0, .question.s\u2019il n'avait point des souhaits, des avis à donuer, soit à son INCENDIE CONSIDERABLE A Watentown \u2014La tannerie im- | Clergé soit à son peuple chéri.\u201d (1 Cor.ch.1v.v.4) mense et le moulin à buile de Jason Fairbanks, écuver, le mou- \u201c Vous savez,\u201d répondit-il avec émotion, \u201c ce que j'ai lin à papier et le bureau d'imprimerie de messieurs Knowlion % toujours désiré pour eux, ce que je leur ai toujours sou- Ilice, marchends-libsaires, et Ja mannfueture et la maison de \u2018 haité.Eh bien! dites-leur que ce sont encore | ê messieurs Kitts & Curpenter.avec tout ce qu\u2019elles contenaient \u2018 désirs, les mê Les souh a Faites-leur me es memes sout maintenant un (as de ruines.adieu \" mes souhaits,.\u2014Iaites-leur mes derniers \u201c Dites à mon clergé que je le remercie du respect et de l\u2019attachement qu\u2019il m'a toujours témoigné, Dites-lui encore qu\u2019il continue d\u2019être le modèle du peuple qu'il conduit., « Dites à ce cher peuple qu\u2019il vive dans l'union et la paix.Répétez-lui l\u2019adieu du Vieillard bien aimé, \u201c Mes petits enfans, aimez-vous les uns les autres.\u2019 \u201c Dites au jeunes gens qu\u2019on vieillit ; que le temps passe crmme un songe ; qu\u2019il faut bien vivre pour bien mourir\u201d Les obsèques de fen Monseigneur BERNARD CLAUDE PaneT, Evêque Catholique de ce diocèse, ont été célébrés avant-hier, 18 de ce mois, avec les cérémonies dues au rang de l\u2019illustre mort et en présence d\u2019un vaste concours, Le cortége était composé d\u2019un clergé nombreux qui précédait le corps du défunt évêque, exposé dans sa bière, suivi de ses proches, de son Excellence le Lord Aylmer, gouverneur en chef, et.de sa suite, des conseillers législatifs, des membres de la chambre d\u2019assemblée en corps, des marguilliers aussi et corps, enfiu d\u2019une foule de citoyens de toutes les classes et de toutes les croyances.Monscigneur Joseph Signay, eoadjuteur et successeur de l\u2019illustre défunt au siége de Québec, a célébré le service funèbre, et an milieu de cette triste cérémonie, M.J.Holmes, préfet des études au séminaire de Québec, est mionté en chaire, où, avec ure vive éinotion, il a rappellé à son immense auditoire les vertus éminentes qui distin- vuaient l\u2019illustrissiime et révérendissime Bernard Claude \u201c Dites aux hommes de l\u2019âge mûr de ne point se laisser trop aller aux soins du monde.\u201d « Dites aux vieillards, que je les altendrai de l\u2019autre côté, et qu\u2019ils se préparent bien vite à me suivre, \u201c Dites aux âmes ferventes de persévérer ; dites-leur qu\u2019iln\u2019y a de bouheur que dans la vertu, même ici-bas\u201d\u201d « Dites à tous les fidéles de mon dincése que je les aime; que je les bénis en mourant ; que si Dieu me fuit miséri- : corde, je ne cesserai de prier pour eux\u201d \u201c Cependant la mort avançait & pas rapides.Il la vit : venir avec courage, supportant ses douleurs sans se plain- id j dre.Quelques heures avant de mourir, il perdit l\u2019usage de la parole; mais son cœur parlait à Dieu ; ses regards D, : 3 lat as .dant] à vénéra.os .Panet, et les titres qui lui assurerout l estime et la venera se portaient vers le ciel ou se lixaient sur l\u2019image du sau- tion de la postérité.Le texte était tiré du livre de \u2019Ec- | lesiasti « J'ai toui hé hemin droit.| VEIT mourant pour lui\u2026Paus ces beaux sentimeus il clesiastique :\u2014* J'ai toujours marché par un chemin droit, | expira jeudi dernier, vers les huit beures du matin, âgé = 2 .iil HOE PE ê les du , depuis ma jeunesse.ai été zélé pour le bien.Mes | de 8h ans, d\u2019un mois ct de 5 jours, daus la 55e.année de \u201c entrailles se sont émnes sur les miséres de mon peuple : | de sa prêtrise et la 26e, de son épiscopat.Puisse ma \u201c> \u2018 = Ser won ped ç 26e.n é \u2026 Puiss c'est pour cela he j'attends Hé héritage Ps panel .| mort ressembler à la sienne ! Puisse mes derniers momens ; .3 es mar ; or A paies défi app pe pat ue e ea paroles de | offrir aux anges et aux hommes ce même spectacle de foi, illustre défunt et quelques réflexions sur le néant de | d\u2019amour, de résiznation, et d\u2019espérance en une vie meil- toutes les grandeurs humaines qui n\u2019ont point pour base la foi, la justice, la sainteté ; l\u2019orateur passe à une courte récapitulation des evêques de Québec depuis l\u2019établissement du christianisme en Canada, signalant entre autres Mer, de Laval de Montmorency, fondateur de la première maison d\u2019éducation du pays; Mgr.de St.Vallier, fondateur de l\u2019Iôspital-Génétal de Québec et des Ursulines de Trois-Rivières; surtout l\u2019immortel PrEssis, la gloire de son diocèse et du peuple canadien.Il donne eusuite un précis historique de la vie du vénérable Mgr.Panet, entremêlé de reflexions analogues aux différeus traits qu\u2019il raconte, Bernard Claude Panet naquit à la Basse- Ville de Québec, le 9 Janvier 1753.Son père, Jeau Claude Pauet, d\u2019une famille respectable en France, était venu dans ce pays sous la protection et en la compagnie de Mgr.de l\u2019Auberivière, mort peu de jours après son arrivée, d\u2019une maladie qu\u2019il avait contractée en assistant les malades à bord du vaiseean.J.C.Panet exerca peudant plusieurs années les functions d\u2019avocat et de uotaire; il fut eusuite nommé juge par le gouvernement français; cet emploi lui fut conservé après la cession du Canada à la Grande- Bretagne.Il eut douze enfaus, eutre les quels les plus remarquables après l\u2019illustre défunt, sont Jacques Pauet, vieillard octogénaire, ancieu curé de l\u2019Islet; Jean Antoine Panet qui fut d\u2019abord juge provincial et ensuite premier orateur de la chambre d\u2019assemblée, situation qu\u2019il remplit pendant 22 années consécutives on jusqu\u2019à sa mort eu i815; enfin deux sœurs religieuses Ursulines, qui toutes deux ont renouvellé leur cinquantième anuée de profession.: Le jeune Bernard annonça de bonne heure des dispositions à nue grande piété.Son père le destinait au barreau, mais à force d\u2019instances il obtint la permission d\u2019entrer au séminaire de Québec où il fut ordonné prètre en 1778.Il enscigna dans cette maison un cours de philosophie: du nombre de ses élèves était Joseru OCTAVE PLEssis, qui avait fait ses premières études au collége de Montréal.Après nue année de prêtrise, il fut chargé de desservir les paroisses de Batiscan, de Champlain, et de Ste.Geneviève.Au bout de quelqnes mois ses supérieurs ecclésiastiques l\u2019envoyèrent à la Rivière-Ouelle, où il resta 44 ans et 9 mois, L\u2019orateur s\u2019applique i détailler les vertus qu\u2019on admira toujours dans le Curé de la Rivière-Ouelle ; sa piété, son zèle pour l\u2019éducation, particulièrement son émineute charité pour les pauvres, qu\u2019il regardait comme ses eufans.A l\u2019exception de ce qu\u2019il réservait pour ses propres dépenses, lesquelles étaient très modiques, tous les revenus de sa cure étaient employés en œnvres de charité.lly a bâti, avec le secours de ses paroissiens et de plusieurs individus dans les paroisses voisines,un couvent des Dames de la Congrégation, outre une école qu\u2019il funda et qu\u2019il a richement dotée depuis.Il était l\u2019avocat, le juge, le médecin de ses paroissiens et même des paroisses d\u2019alentour, qui avaient une grande vénération pour sa personne et une extrême déférence à ses avis.En 1806 il fut nommé coadjuteur de l\u2019Evêque de Québec, et en 1807 il reçut la consécration épiscopale sous le titre d\u2019Evôêque de Saldes.Le 4 décembre 1825, nous per- dimes cette colonne de l\u2019église du Canada, cet objet de l\u2019amour et de l\u2019admiration et du clergé et du peuple, Monseigneur Josepx Octave PLessis.Ce coup fatal de la Providence obligéa le vénérable Evèque de Saldes de quitter ses chers parvissiens de la Rivière-Ouelle, malgré leurs larmes et leurs regrets, pour venir résider à Québec.Le peuple de cette ville a depuis été constamment témoin de sa piété touchaute, de son zèle, de sa douceur, de sa charité tendre pour les pauvres et les malheureux, et de son désir d\u2019avancer la belle œuvre de l'éducation.Il a acquitté les dettes très considérables de l\u2019Eglise de St.Roch de Québec etlui a fait Leaucoup de dons précieux.1] n été le bienfaiteur de Messieurs les Congréganistes de cette ville, des Irlandais catholiquès dans la construction de leur nouvelle Eglise, et de plusieurs autres Eglises et missions.Îl a constamment fourni des bourses à un bon nombre de pensionnaires du collège de Nicolet.Mais le plus beau monument de la gloire de Mgr.Panet, est le nouveau collége de Nicolet, vaste et magnifique établissement, qui lui méritera les éloges et la reconnaissance de nos derniers neveux.Cet édifice a été bâti principalement à ses frais, quoique le clergé de la Province y ait aussi contribué libéralement.Lorsqu'il vint au moment où le vénérable prélat se démit du gouvernment de son Diocèse, au mois d'Octobre dernier, l\u2019orateur s\u2019exprima à peu près en ces termes : Hâtons-nous, Messieurs.Le temps, qui détruit tout, n\u2019épargnait plus cet illustre vieillard ; ses forces diminuaient sensiblement ; les occupations sérieuses l\u2019acca- Llaient : il comprit qu\u2019il fallait mettre un terme à sa carrière publique.Il laisse à son respectable coadjuteur le gouvernement du diocèse ; prêt à aller rendre compte de sa vie au souverain pasteur des âmes, il se recommande aux prières de tous les fidèles : puis il s\u2019enfonce dans la retraite, chez les Dames de l\u2019Hôtel-Dieu, pour ne plus penser qu\u2019à l\u2019éternité.Là, il redonble de ferveur ; il célèbre avec une foi et un respect tout nouveaux le saint et redoutable sacrifice; il se confesse avec une humilité plus grande que jamais ; il met ordre à toutes ses affaires tem- porclles, Dientôtil commence à décliver ; ce ne paraissait être d\u2019abord qu\u2019une légère indisposition, mais à cet âge il n\u2019y a plus d\u2019indispositions légères.[lest le premier À voir que sa fin approche, et à demander avec em- difficultés qui eutonrent la charge pastorale.i q g leure ! Moriatur anima mea morte justorum et fiant novis- sima mea horum similia ( Nombres ch.23.v.10)\u201d S\u2019adressant ensuite à Mgr.le cuadjuteur, l\u2019orateur parla de la haut responsabilité qui lui était dévolue et des Il le pria de compter sur Pestime et Pappui de son nombreux clergé, surla religion éclairée des catholiques de cette province; \u201c surtout,\u201d ajouta-t-il, les bous, les loyaux, les pieux et zélés habitans de la paroisse de Québec continueront d'être vos eufans toujours chéris et toujours pleins de reconnaissance.\u201d Pour conclusion, Poratenr fit comprendre qu\u2019il ne doutait point que le Saint Evêque dont on déplorait la perte n\u2019eut mérité une place parmi les anges tutélaires de ce diocèses enfin, il invita le Pontife et les ministres de l\u2019autel à continuer les prières qu\u2019il avait interrompues.A la suite du service, et après les cérémonies imposantes qui sont prescrites pour la sépulture des évêques, le corps de Mouseigneur Bernard Claude Panet, douzième évêque de Québec, fut inhumé dans le sanctuaire de la Cathédrale, à côté de celui de sou illustre prédécesseur, Mouseigueur J.O.PLus-1s.\u2014( Canadien.) Rarrour des Malades admis avec le Coléra daus l\u2019Ilopital des Emigrés et dans celui de la Basse-ville, entre le 8 jum, et le 2 Noveuitre 1852, (inclusivement); spéciliant leur âge, sexe, religion, ot hen natal, | Admis Guéri- | Morts.; MAS ee oe om 1882 333 | 549 a femelles, ee es 410 174 236 Total, 1992 507 785 Hommes, vee vee 818 sol 517 Femmes, es I.370 137 193 cnfans, \u2026 cee 141 69 75 ( Audessous de 15 aus.144 69 75 3 | Entre 15 et 30, ee 464 233 231 G + Entre 7D et 45, \u201cee 482 133 349 \u201c| Entre 45 et GO, 183 68 115 \\ Audessus, vee v 19 4 15 = Catholiques, .ce 712 254 458 o 5 Protestans, ee vee 580 255 327 & Angleterre, wes vee 510 178 172 lilande, \u2026 eee vee 812 292 £20 lcousse, \u2026.ven ve 84 42 42 Nouvelle Jcosse, vee 1 1 0 Canadas, vee \u2026 56 23 33 Etats.Unis, .vee 6 3 3 Indes Occidentaless .8 4 4 mn Italie, .1 0 1 7 \u20ac France, \u2026 .1 0 1 \u201c Hollande, ee .1 0 1 Hanovre, .ee 4 2 2 russe, ve ee 2 1 1 Afiique.\u2026 eve 2 0 2 Danemare, vee .1 0 1 Suède, .oe ve 1 0 1 Mite .ree es 1 0 1 Indes Onentales, ee 1 1 0 | Espagne, ca .- 0 0 0 | Matelots, cee eee 120 53 67 Certifié, Signé, Jos.Mornin, C.S.S.W.H.LESLIE, Jos Parant, M.RR.Sec.Asst, W.A.Haut, M.R.rer Liverpool, 4 janvier.\u2014 Les alkalis de Montiéal Tanguissaient ; de putes quantités s'étaient vendues depuis 275.44.(@ 27s.6d.Quant à la fleur américaine, en réserve, il a été fait peu d\u2019affaires; une ; elite quantité a évé vendue à 22s.(avec 150 quarts de farine sûre à 18s.) Le froment eo réserve languissait, Manie's.Le 18 du courant, par le révérend messire Ed.Parent, M.David Octave Aubé, marchand, à dame Marguerite Dunford, veuve de M.Perre Crépeau.; DEcekne\u2019s.En cette ville, hier matin, après une longue maladie, John Cannon, écuyer, ci-devant membre de ls chambre d'assemblée pour le comié de Hampshire, ancien et respectable citoyen de cette ville, A Montréal, le 12 courant, M.A.B.J.aberge, autrefois marchand à St.Myacinthe, rivière Chimbly, â7zÉ de 25 ans, A Montréal, le 13 courant, M.Wm.Merchler, inspecteur dus poids et mesures, Clere du marché au foin, et organiste de l\u2019église catholique de cette viile.11 était natif de Brux.lies, et Était âgé de 70 ans.SOCIETE\u2019 D'EDUCATION DES DAMES DE .QUEBEC.\u2018 oe 1 cette société, LUNDI le 4 mars prochain, & 2 heures P.M.en la chapelle St.Louis.de procédw à l'élection des officiers et membres du comité qui sont décédés, ou ont résigné depuis la dernière élection.Parnox,\u2014La trés-hororable Milody Aylmer L y aura une assemblée générale des membres de Les membres de la socié \u20ac sont particulièrement requis d\u2019us- sister à Cette assemblée, vû que l\u2019on consiièrera s\u2019il est à propos Lar ordre, LUCE G.DRAPEAU, sucrétaire, Québec, 18 février 1833.AUX CONS) RUCTLUKRS.CHARPENTIEUS, &e.LE personnes qui désireront contracter pour la bâtisse de deux maisons de campagne sur le chemin Saint-Louis, pourront voir les plans et spécifications au bureau de M.FREDERICK HACKEIL, architecte et) arpenteur, n8 7, rue Saunt-Joscph.\u2014 Québec, 21 lévricr 1833.of "]