The Quebec gazette = La gazette de Québec, 29 mars 1834, samedi 29 mars 1834

[" pour tel N J.Sy r= de ue COR TU PE No.4023.) Rapport du comité spécial au sujet des biens appartenant au Séminaire de Montréal.Chambre d\u2019assemblée, Chambre du comité, mardi, 25 Février, 1834 En comité, sur la réponse de Son Excellence à l\u2019adresse de cette Chambre, concernant les biens du séminaire de Montréal, et autres références.Présents, MM.Bedard, Neilson, Girouard, Viger et Kimber.- M, Bedard au fauteuil.Le président mit devant le comité, les deux mémoires ds Messire Roux et les oppinions légales y aunexées, trausmis par le supérieur du séminaire de Montréal, Nos.1, 2, 3, +.\"Le rapport suivant a été adopté à une majorité de 3 contre 2.Votre comité s\u2019est enquis avec soin des difficultés relatives aux biens et droits de Messieurs les ecclésiastiques du séminaire de St.Sulpice de Montréal, et a lieu d\u2019être 29 SAMEDI, indemnité annuele et perpétuelle, égale au montant des droits seigneuricaux qui seraieut cédés par nous.Ces propositions nous ont été faites, d'abord vorbalement, par son excellence le duc de Richmond, alors gouverneur du Canada; puis officiellement par lord Bathurst lui- même, en 1826 et 1827, et par le canal de quelques gouverneurs de la province.10.Quels étaient les motifs et raisons exprimées par le gouvernement de sa majesté pour vous engager a transiger avec lui ?\u2014Les raisons exprimées par le gouvernement de sa majesté, étaient : 10.D\u2019uffrauchir l'industrie et le commerce de Montréal, des entraves des droits féodaux ; 20.De donner une existence légale au séminaire comme corporation ; 30.D\u2019assurer et perpétuer les œu- vres et objets de la fondation du sémiuaire.11, Quelle a été la détermination du séminaire à cet égard ?\u2014La détermination du séminaire a été de ne conclure aucun arrangement, sans la participation de l\u2019autorité ecclésiastique.convaincu d\u2019après l\u2019enquête annexée à ce rapport, que depuis assez de temps ces droits ont été mis eu question, et la propriété de ces biens contestée par des particuliers intéressés, qui ont induit divers officiers de la couronne dans la province, et même le gouvernement de Sa Majesté \u2018 en Angleterre, à élever des doutes quant à l\u2019exercice légal de cet établissement, et à menacer le dit séminaire d\u2019une poursuite judiciaire, s\u2019il ne consentait pas à certains arran- gemeus proposé de la part du gouvernement.Mettant de côté les ubset vations que ces prétentions à des propriétés dont les titres sont incontestables, reconnus par des actes publics et garantis par l'honneur de la | nation anglaise, comme le prouvent les documens aunexés aux témoignages, pourraient faire naître, votre comité ne peut que regretter que la législature provinciale n\u2019ait pas eu l\u2019occasion de participer à Un arrangement dont le résultat affecte si intimement les sujets cauadiens de 8.M.Votre comité croit que cette lérislature est le plus en état de juger jusqu\u2019où des arraugeniens de la nature de ceux déjà mentionnés, seraient ou no seraient pas avantageux au peuple de ce pays, et de régler la manière dont, pour l'intérêt de tous, ils devraient être effectiés.Comme la faculté de racheter les druits et redevances seirneuriales dans certains cas, pourrait être avantageuse à l\u2019acercissemeut du commerce et de l\u2019industrie dans la ville de Montréal, et qu\u201d a paru à votre comité que ces redevances peuvent avo.servi de motif ou de prétexte pour les difficultés et les prétentions qui ont iuspiré aux habitans du pays une alarme bien fondée, et étant assuré que les messieurs du dit séminaire, avec le consentement de l\u2019autorité ecclésiastique, seraient disposés à concourir à des mesures qui tendraient à relever cette partie de leurs seigneuries des redevances sus-mentionnées, votre comité pense qu\u2019il pourrait être adopté à ce sujet des mesures qui régleraient le paiement de Pindemnisation qui en résulterait, de la mauière qui s\u2019accorderait le mieux avec l\u2019intérêt que les habitans de cette province généralement prennent aux biens de cet ancien et vénérable établissement.Quoique votre comité ne doute aucunement de la vali- dite des titres de l\u2019institution sus-meutionnée, il aurait pu être porté à s\u2019enquérir si des motifs raisonnables avaient pu rendre l\u2019intervention de la législature nécessaire à quelques égards, au sujet de la tenure dans la ville de Montréal, si le refus de l\u2019exécutif de communiquer les documens demandés par adresse, et l\u2019insuflisance des ren- seignemens donnés par les témoins qui ont été interrogés, n'avaient pas laissés votre honorable chambre dans l\u2019ignorance des motifs réels ou des occurrences prétendues qui onteu lieu.Votre comitéa aussi pensé que l\u2019état avancé de la session permettrait à peine qu\u2019une mesure de cette importance fut amenée à maturité.Il a pareillement sentie la difficulté de statuer dans une affaire de cette nature sous l\u2019influence des embarras de plus d\u2019une sorte, que les dispositions de l\u2019acte impérial, vulgairement nora- mé acte des tenures, oppose à toute législation dans ces matières, C\u2019est pourquoi, votre comité conclut par représenter humblement à votre honorable chambre qu\u2019il est absolument nécessaire de demander la révocation totale da dit acte impérial, qui a si souvent excité les justes plaintes des sujets canadiens de Sa Majesté, ct recommande que les procédés de ce comité soient repris aussitôt que possible, dans la prochaine session du parlement provincial.Ordonné, que Je président laisse le fauteuil, et fasse rapport.Le tout néanmoins humblement soumis.E.Beparn, Président.Mercredi, 25 février 183-k 5 février, 1834 Est comparu M.Quiblier, supérieur du séminaire de St.Sulpice de Montréal, et il a répondu comme suit : 1.Etes-vous le supérieur de lu maison établie à Montréal, sous le titre du séminaire ou communauté de St.Sul- pice de Montréal ?\u2014Je suis le supérieur des ecclésias= tiques du séminaire cu communauté de St.Sulpice de Montréal.2.Quelle est la date de la fondation de cette maison ot par qui fut-elle fondée #\u2014La date est celle mentionnée dans l\u2019acte de donation à titre onéreux.Cet acte est rapporté dans les édits et ordonnances.Tome ler.p.80, et suivantes.8.Le séminaire de Montréal a-t-il d\u2019autres titres que ceux mentionnés aux édits et ordonnances, et pouvez- vous les communiquer ?\u2014Je n\u2019en connais pas de plus au- thentiqnes.4, Quelles sont les biens-fonds de cette maison et leur tenure.\u2014La seigneurie de Montréal et St.Sulpice et la seigneurie du Lac des Deux Montagnes, à.Quelles sont les charges de cet établissement et quelle est sa destination ?\u2014D\u2019après l'acte de fondation, la destination du dit séminaire est l'instruction religieuse des sauvages et des français dans l\u2019ile de Montrgal.G.Avez-vous ajouté d'autres charges ou devoirs à ceux )urtés dans vos titres ?\u2014 Nous avous volontairement pris a charge d\u2019un collége ou petit séminaire, d\u2019un grand nombre d'écoles, d\u2019un établissement de quarante jeunes orphelins, et de plusieurs autres œuvres de charité.7, A-t-il jamais été élevé des doutes sur l\u2019existence légale du séminaire, sur son droit de se perpétuer et sur celui de ses propriétés.Veuillez faire part au comité de la nature de ces doutes, de la date de leur existence et du nom de ceux qui les ont élevés ?\u2014 Depuis mil sept cent soixante-et-quatre, les officiers en loi de la couroune, en ce pays, out presque constamment élevé des doutes sur l'existence légale du séminaire comme corporation, et sur son droit de propriété aux seigneuries qu\u2019il possède, 8.Le sémiuaire de Montréal a-t-il à l\u2019égard de ces dou- £es, fuit quelques réclamations ou mémoires, obtenu quel- \u201c ques consultations ; et pouvez-vous commuuiquer au comité, copie des mémoires, consultations ou réclamations faites par votre maison Ÿ\u2014Le séminaire a fait des mémoires et obtenu des consultations.lls sont imprimés et connus du public, nqus n\u2019en n\u2019avons pas apporté de copie, mais nous pourrous eu envoyer uu exemplaire au comité.9.Le gouvernement de sa majesté vous a-t-il jamais proposé l\u2019abaudon des biens-fonds que vous possédez à titre de fief.Quelles sont à cet égard les propositions qui vous ont été faites.Veuillez dire quand et par le canal de qui elles vous ont été communiquées ?\u2014Le gou- vernemeut de sa majesté nous a proposé de faire l\u2019abandon de nos droits seigneuriaux.Il s\u2019engageait, dans ce cas, à reconnaître notre existence légale, comme corpo- rution, par l'octroi d\u2019une charte ; et de nous assurer uue 12.Dans quel état l\u2019affaire en question se trouvest- \u201celle, et qu\u2019elle estla position actuelle du votre maison ?; L'affaire de la négociation est restée suspeudue et le séminaire demeure en possession.13.Avez-vous, relativement à cet objet, savoir la cession, abandon ou aliénation de biens-fonds de cotto mai- \"son, quelques documens que vous puissiez communiquer , au comité ?\u2014La correspondance entre les deux parties, { en premier lieu intéressées daus cette affaire, étant d\u2019une \u201cnature privée et confidontielle, je pricrais le comité de vouloir bien me dispenser d'en donner communication.| 14.Le gouvernement vous a-t-il proposé quelqu\u2019alternative et quelle 7\u2014Le rouvernement nous a proposé de terminer la question, où par Un arrangement volontaire, : ou par une décision des cours de justice.15.Y a-t-il de la part de vos ceusitaires des plaintes | contre l\u2019exercice de vos droits seigneuriaux et quelle en \u2018est la nature; ces plaintes sont-elles de longtemps 7\u2014Il \u2018n\u2019y a jamais eu de plaintes contre la manière dont nous | exerçons la perception du nos droits scigueuriaux; mais ilyaeu des demandes faites par des propriétaires de Montréal, d\u2019affranchir leurs propriétés des charges cen- suelles.La première pétition que nous connaissons est de 1826 ; nous ivnorons le nom du pétitionnaire.16.Votre maison éprouve-t-clle des diflicultés dans La erception de ses revenus et droits seigneuriaux Y\u2014OQutre es diflicultés ordinaires, les doutes élevés en ont suscité de plus graves.17.Vous a-t-on contesté vos droits de possession ou de propriété dans les cours de justice et quel n été le résultat des contestations ?\u2014Nos droits de propriétés ont été contestés plusieurs fois, dans les cours de justice ; toujours la cour du banc roi de Montréal, a prononcé que les censi- tuires n\u2019avaieut aucune qualité pour contester les droits des seigneurs possesseurs.La cour d\u2019appel, vers 1796, a donné une pareille décision ; mais daus laffaire, si connue, du Séminaire contre Fleming, les opiuions des juges en appel furent partagées.18.Si la transaction proposée par la gouvernement eût eu lieu, pouvez-vous nous dire si la tenure de vos biens devait être changée en celle de franc et common soccage ?\u2014Je crois avoir répondu à la question par la lère de ma 10e réponse.19.Uu acte de la législature qui vous autoriserait i transiger avec vos censitaires pour les droits de lods et ventes, en même temps qu\u2019il vous autoriserait à acquérir d\u2019autres Liens-fonds, au montant du prix de ce rachat, rencontrerait-il votre approbation et celle de votre maison ?\u2014Je crois qu\u2019un tel acte reucontrerait l\u2019approbation du séminaire de Montréal.20.Vous croyez-vous autorisés à faire cetto déclaration, et avez-vous à cet égard aucune pièce justilicative que vous puissiez communiquer au comité ?\u2014 La connais- sauce que j'ai, en ma qualité de supérieur, de l\u2019opinion des membres du séminaire, me permet de dire que j\u2019y suis autorisé.Je n\u2019ai pas d\u2019autres pièces justificatives à produire, que la confiance de mes confrères, la parole d\u2019un prêtre et d\u2019an homme d'honneur, 21.Voulez-vous dire quelle est l\u2019autorité ecclésiastique dont vous parlez dans votre lle réponse?\u2014Il n\u2019y à daus l\u2019église catholique qu\u2019une seule autorité.22, Pouvez-vous dire la date de la dernière communication au sujet de vos biens, que vous avez reçue de la part du gouvernement /\u2014 Vers le commencement de 1832, 23.Quelle est la date du votre dernière réponse ou communication avec le gouvernement au sujet de vos biens y\u2014Je ne puis dire la date, mais c\u2019était vers août ou septembre, 1832, 24 L'autorité à laquelle vous avez fait allusion dans votre 2le répouse a-t-elle été informée des prétentions que le gouvernement a élevées aux biens du séminaire de Montréal, et des propositions qui ont été faites à ce sujet de la part du gouvernement #\u2014L\u2019évêque diocésain en a été informé.25.Pouvez-vous dire quelle a été la détermination de cette autorité à ce sujet /\u2014Je crois pouvoir dire, que la détermination de la dite autorité n\u2019a pas été favorable à une cession telle que mentionnée ci-dessus.6 Février, 1834 26.Pouvez-vous dire au comité quels sont les officiers de la couronne en cette province, dont vous avez parlé dans votre 7e.réponse d'hier, qui ont fait des réclama- j tions et élevé des doutes sur l\u2019existence légale de votre maison comme corporation ; et, s\u2019il en a été donné des communications officielles au séminaire de Montréal, voulez-vous les produire devant ce comité ?\u2014II me serait difficile de répondre à lalère partie de la question.Je ne connais pas de communications officielles faites au séminaire de la part des officiers en loi de la couronne.27.Outre les mémoires et consultations imprimés, dont vous avez promise de transmettre des exemplaires au comité, 8me réponse d'hier, avez-vous en votre possession quelques autres pièces ou papiers au sujet de vos difficul- tiés avec le gouvernement ou avec vos censitaires que | vous pourrez communiquer au comite #\u2014Je n\u2019en counais pas d\u2019autres, 28.Vous avez dit hier dans votre 9me réponse qu\u2019il vous avait été fait des communications officielles de la part de lord Bathurst au sujet de vos biens, en 1826 et 1827, auriez-vous la bonté de les communiquer & ce comité 7\u2014Je ne croirais pouvoir les communiquer, je demanderais la même faveur que j'ai sollicitée daus wa 13me réponse.29.Sous l\u2019administration de lord Dalhousie, avez- vousreçu plusieurs communications officielles concernant l\u2019administration des biens de votre maison et combien eu avez-vous reçu *\u2014Je ne le sais pas.Il me serait impossible d'y repondre.30, Sous la dite administration et par le canal du dit lord Dalhousie avez-vous reçu des communications olfi- cielles concernant les biens de votre maison, des ministres de sa majesté *\u2014 Même réponse que la précédente.81.Sous l\u2019administration de lord Aylmer, avez-vous reçu plusieurs communicat'ons officielles, concernant l\u2019administration des biens de votie maison, et combien en avez-vous reçu y\u2014Je crois avoir reçu une seule com- .munication officielle.32.Sous la dite administration et par le canal du dit lord Aylmer, avez-vous reçu des communications ofli cielles concernant les biens de votre maison, des ministres de Sa Majesté 7\u2014Je crois avoir déjà répondu daus ma 9me réponse.33.Voudriez-vous délivrer à ce comité des copies des dites communications officielles, et s\u2019il n\u2019est pas en votre | MARS, 1834.; pouvoir d'en donner actuellement, voudriez-vous lui en | ! euvoyer à votre retour à Moutréal ?\u2014Je persévère dans , ma I3me réponse.LA 34 Voulez-vous dire au comité à quelle époque l\u2019évè- que diocésain a été informé de la part du séminaire de Toutréal des prétentions du gouvernement sur les biens de votre maison, et s\u2019il a eu comtmunication des correspondances qui ont eu lieu à ce sujet entre le gouverna- ment et le séminaire de Moutréal ?\u2014Oui, dès le cou- mencement, 5 Février 1834.Est comparu M.Joseph Comte, procureur du séminaire de Montréal, et il a répondu comme suit :\u2014 J.Etes-vous le procureur du sémivaire de Montréal, | et depuis combien de tems /\u2014Oui, depuis environ treize ans, 2.Quelle est la date de la fondation do cette maison et \u2018 par qui fut elle fondée ?\u2014Elle se trouve dans les édits et ordonnances, pare 10\u2018et suivantes.8.Leséminaire de Montréal a-t-il d\u2019autres titres que ceux mentionnés aux édits et ordonnances, et pouvez- vous les communiquer Y\u2014Je n\u2019en couuais pas d'autres plus formels.4 Quels sont les biens fonds de cette maison et leur teunre 7\u2014Ce sont les seignenries de Montréal, de St, Sulpice et du Lac des Deux Moutarnes.5.Quelles sont les charges de vet établissement et quelle est sa destination ?*\u2014Le tout est amplement détaillé daus les édits et ordounauces, G.Avez-vous ajouté d'autres charges ou devoirs à ceux portes dans vos titres \u2014Nous y avous ajouté un collère pour l\u2019éducation de la jeunesse, un asile pour les orphelines, une salle à l\u2019hôpital général pour six pauvres îne valides: grand nombre d'écoles élémentaires, quelques fondations pour des pauvres.7.A-til jamais été élevé des doutes sur l\u2019existence légale du séminaire, sur son droit de se perpétuer et sur celui des ses propriétés; Veuillez faire part au comité de la nature de ces doutes, de la date de leur existence et du nom de ceux qui les ont élevés ?\u2014Los officiers en lui ! de la couronne ont élevé des dontes sur l\u2019existence légale du séminaire et sur sou droit de propriété, depuis 176+ \u2018ou 1765, jusqu\u2019à présent, depuis mousieur Mazeres jus- i qu\u2019au procureur général actuel dont je ue connais pas | l\u2019opinion.8.Le séminaire de Montréal a-t-il à l\u2019égard de ces doutes, fait quelques réclamations ou mémoires, obtenu | quelques consultations ; et pouvez-vous communiquer au ; comité copie des mémoires, consultations ou réclamations | faites par votre maison ?\u2014Le séminaire a fait imprimer des mémoires et consultations à l\u2019appui de ses droits ; il | sera facile d\u2019en convoyer au comité.9.Le gouvernement de sa majesté vous a-t-il jamais proposé l\u2019abandon des biens-fonds que vous posscdez i titres de fief; Quelles sont à cet ézard les propositions qui vous ont été faites; Veuillez dire quand et par le | canal de qui elles vous ont été communiquées #\u2014Oui, le | gouvernement nous à proposé plusieurs fois de lui céder nos seigneuries ; il parlait principalement de la scigneurie de Montréal.Il proposait en échange des droits sei- gueuriaux vue reute perpétuelle, il offrait d\u2019assurer l\u2019ex- \u201c1stence légale du séntinaire par une charte; de pourvoir t abondamment à tout ce qui serait nécessaire pour remplir {les fondations et œuvres dont nous sommes chargés; ; ces propositions furent faites d\u2019abord verbalement par le Due de Richmoud alors gouverneur de ce pays, ensuite elles furent faites officiellement par Lord Bathurst en 1826 ou 27, et dans le même tems par Lord Dalhousie et | depuis par Lord Aylmer.10.Quels étaient les motifs et raisons exprimées par le gouvernement de sn majesté pour vous enrager à : transiger avec lui ?\u2014TLe ler motif allérné par le rouver- *nemeut était d'affranchir les censitaires do Ile de Mon- ;tréal des charges féodales; il paraissait ensuite vouloir {faire finir le doute qui existait à notre égard sur notre existence ligule, 11, Quelle a été la détermination du séminaire à cet égard ?\u2014Le séminaire n\u2019a jamais eu rien de bien arrété sur la mavière de transiger avec le gouvernement ; il désirait faire ersser les doutes qui existaient sur la légalité de son établissement, et le séminaire était déterminé à ne \u2018rien conclure saus le consentemeut de l'autorité ecclési- ; astique.| 12.Dans quel état Paffuire en question se trouve-t-clle, et quelle est la position actuelle de votre maison ?\u2014Elle est in statu quo et nous sonimes toujours cn possession de la mêtie manière.13.Avez-vous relativement à cet objet, savoir la cession, abandon ou aliénation des biens-fouds de votre maison, quelques docuiueus que vous puissiez communiquer au comité #\u2014Je w\u2019ui aucun document quelconque en ma possession.Ils sont entre les mains du supérieur de la niuison.14.Le gouvernement vous a-t-il proposé quelqu\u2019ulter- native et quelle ?\u2014Le gouvernement nous a proposé de lui céder les droits seigneuriaux ou de faire décider le doate par les tribunaux.15.Ya-t-il de la part de vos censitaires des plaintes contre l'exercice de vos droits seigneuriaux et quelle en est la nature; ces plaintes sont-elles de long-te.ns ?\u2014Je n\u2019ai jamais entendu nos censitaires se plaindre de la manière dont nous exerçons nos droits seigneurinux ; j'ui ; connaissance que des pétitions ont été faites de la part | de quelques particuliers de In ville de Montréal demau- : dant à être affranchis des charges féodales.Et ceux là ; même auraient préféré que les seigneuries restassont entre nos mains, s\u2019il n\u2019y avait pas moyeu de s'affranchir du droit .de lods et ventes, 16.Votre maison éprouve-t-clle des difficultés dans la perception de ses revenus et droits seigueuriaux ?\u2014Les \u2018 doutes jetés sur notre droit de propriété augmentent la difficulté attachée à la perception des droits seigneuriaux.17.Vous a-t-on contesté vos droits de possession ou *de proprieté dans les cours de justice et quel a été le \u2018résultat des contestations ?\u2014 On nous a contesté quelquefois le droit de propriété ; la cour du banc du roi de Montréal à constamment maintenu que les censitaires ne pou- ( vaient contester les droits de seigneurs en possession.| La cour d\u2019appel à jugé de la même manière vers 1796.| pac pri.recrue , | dai apy Jug \u2018 l'établissement de St, Sulpice en la possession de ses | Dans notre dernière affaire contre Flemiog les opinions étaient partagées.18.Si la transaction proposée par le gouvernement eit , eu lieu, pouvez-vous nous dire si la teneur de vos biens ; devait être changée en celle de France et commun soc- | cage ?\u2014Je pense que le gouvernement avait en vue de faciliter les censitaires de s'affranchir des droits seigneu- ;riaux.19.Un acte de la législature qui vous autoriserait à transiger avec vos censitaires pour le droit de la lods et ventes en même tems qu\u2019il vous autoriserait à acquérir d\u2019autres biens-fonds, au montant du prix de ce rachat, rencontrerait-il votre approbation et celle de votre mai- {son 7\u2014Un pareil acte, surtout s\u2019il autorisait à acquérir des biens réels, rencontrerait l'approbation de notre maie son.20.Vous croyez-vous autorisé à fuire cette déclaration, et avez-vous à cet égard aucuue pièce justificative que vous puissiez communiquer au comité *\u2014Jo crois Lien connaître l\u2019opition du séminaire là-dessus, 21, Voulez-vous dire quelle est l'autorité ecclésiastique ; dout vous parlez dans votre onzième réponse 7\u2014L'auto- jrité de l'ordinaire, cello de l\u2019éveque.Yucder, [Tome 70.22.Pouvez-vous diro la date de la dernidre commun i- \"cation au sujet do vos biens que vous avez reçue de la { part du gouvernement ?\u2014Je ne la sais pas précisément, « sais je crois que c\u2019est vers la fiu de 1831, ou vers le com- : moncemeut de 1832, { 23.Quelle est la dato de votre dernière réponse ou commuuication avec le gouvernement au sujet de vos j bieus ?\u2014C\u2019est dans le cours de 1852 autant que je puis : me rappeller.24.L'autorité à laquelle vous avez fait allusion dans votre 210.réponse a-t-elle été informée des prétentions quo le gouvernement a élovées aux biens du séminaire de Montréal, et des propositions qui ont été faites à ce sujet de la part du gouvernement ?\u2014Oui, 25.l\u2019ouvez-vous dire quelle a été la détermination de cette autorité à ce sujet P\u2014 L'autorité a paru répnguer beaucoup à une cession de biens.° 26.L'autorité de l'ordinaire dout vous parlez cousen- tirait-elle à l\u2019acte mentionné dans la 19e.question ?\u2014J'ai tont lien de le croire.2# Voudriez-vous diro au comité ce que vous connaissez des requêtes dont vous avez parlé daus votre l5o réponse d'hier, quant à leur nombre, aux allégués qu\u2019elles contenaient, aux autorités à qui elles étaient adressées, et aux personnes qui out sigué ces requêtes ?\u2014Je no connais ne le nombre, ni les noms des pétitionnaires, ui les alléguiés de ces réquêtes, je connais que le gouvernement nous disait qu\u2019il y avait des requêtes des censitaires de la ville da Montréal qui demandaïeut à être affranchis des droits seigneuriaux.J'ai vu sur les papiers publics des uotices de cu genre.28, Voulez-vous diro au comité à quelle époque l\u2019évêque diocésain a été informé de la part du séminaire de Montréal des prétentions du gouv-ruemeut sur les bieus de votre niaison, ets'il à eu communication des correspondances qui out eu lieu à ce sujet entre le vou vernement ct le séminaire de Montréal Ÿ\u2014 A chaque fois que le gouvernement a fait des demandes il en a été in- ford, et en 1828, il a eu copie des communications offi- sielles qui avaient été faites jusqu'a lors, et il n été informé, je crois, des réponses faites par le séminaire.#0, Votre maison a-t-clle été informée officiellement par quelques-uns des officiers de la couronne, que le gouvernement était sur lo point de commencer ane poursuito pour vous déposséder de vos biens ?\u2014 Nous en avons été wformés par le canal des gouverneurs, Veudredi, 7 Février 1831, Présents, tous les membres.DM.Bedard au fauteuil.Ordonné, Que le révérendissime Joseph Signaÿ, évêque de Québec, soit prié de comparaître devaut cè comité mardi, à dix heures du matin.\u2019 Ajourné à mardi, à dix heures du matin.Mardi, 11 février 1834.34 v.e .Neloonem $1.Neon ao gre\" V0 Giraud ct Le rovirendissime Joseph Signay, évêque de a comparu et répondu comme suit : 1, Votre grandeur u-t-elle été informé des diticultés faites par le Gouvernement de sa majesté à messieurs les ecclésiastiques du séminaire do Montréal, relativement à leurs bieus /\u2014J'ai ou connaissance de ces difficultés.2.Les demandes officielles qui peuvent avoir été faitos au dit séminaire de Montréal, et les 1éponses du dit séminaire à ces demandes, ont-elles été conuntmiquées à l\u2019évêque diocésain ?\u2014Il est aussi à ma connaissance que des communications de cette nature ont été faites à l'évés que diocésain 5 mais je ne puis dire si ces communications embrassent toute la correspondance qui peut avoir eu lieu sur ce sujet, entre le gouvernement et le séminaire de Montréal.3.Voulez-vous bien exposer au comité quelle était la substance do ces communications, et si elles font partie des archives de I'évéché 7\u2014 Comme des communications de cette nature n\u2019qut pu être faites à l\u2019évêque du diordse que d\u2019une manière confidentielle, Je prie le comité de vouloir bieu me dispenser d\u2019en douner la substance.4.Le séminaire de Montréal a-t-il selon l\u2019usare, de- wandé le consentement de l\u2019évêque, au sujet de l'arrangement proposé eutre le gouvernement et le séminaire de Montréal, relativement à la cession de ses biens et droits seigneuriaux, et l\u2019évêque diocésain n-t-il donné un refus positif, ou un consentement absolu ou conditionnel ?\u2014Je ue crois pus que le séminaire de St, Sulpice de Montréal ait jamais été disposé à céder ses bicus et droits sui- gneariany, sans le consentement accoutumé ; quant à l\u2019évêque diocésain, loin d\u2019avoir donné son consentement à une telle cossion, il a positivement refusé de le faire, Québec, comme il est prouvé par une requête au roi, vigué de lui et do tout le clermé, ° 5.Ast-il été fait des communications officiclles à votre Grandeur, ou à quelqu'un de vos prédécessenrs, par les gouverneurs ou administrateurs du gouvernement de cette province, relativement aux biens du séminaire de Mout- réal, et quelle en était la nature ?voulez-vous bien exposer quand et par qui 7\u2014Il ne n\u2019a pus été fait de communication officielle par les gouverneurs ou administrateurs du gouverne \u201cent de cette province.Quant à celles qui peuvent avoir \u201c4 faites i mes prédécesseurs, comme je ne puis les regarder que comme ayaut été faites d'une mine nière coulidentielle, je prie de nouveau le comité de vouloir bien me dispenser d'en exposer le contenu., M.Girouard, secondé par M.Viger, proposa la question suivante : Les communiquerez-vous au comité, ou lui en enverrez- vons des copies ?Résolu, par trois coutre deux, que la question ne soit pas faite, 6, Le supérieur du séminaire nous a exposé qu\u2019un acto de la législature qui autoriserait le séminaire de Montréal à s\u2019arrauger avec ses consitaires à l'égard des lois et ventes, et l\u2019autoriserait en même temps à acquérir des biens-fonds au montant du prix de rachat, aurait l\u2019approbation du séminaire : un tel arrangement auraît-il évale- ment l'approbation de votre Grandeur #\u2014Ce serait avec la plus grande satisfaction que je verrais la lérislature passer un acte, qui n'aurait d'autre but que de maintenir biens, et je crois pouvoir ajouter qu\u2019une telle mesure serait parfaitement d'accord avec les vœux de tout mon clergé.Su Grandeur s'est nlors retirée, Ajourié.\u2014\u2014 ; Samedi, 15 février.Présents, MM, Bedard, Neilson, Kimber et Girouard.M.Bedurd au fauteuil, Urdonné, trois contre deux, que le président propose ce suir à la chambre, l'adresse suivaute à Son Excellence le gouverneur-en-chef, priant son Excellence qu'il lui plaise de mettre devant la chambre, des Copies de toute a correspondance qui peut avoir eu lieu entre le gouver- nement de Sa Majesté et les ecclésiastiques du séminairs de St, Sulpice de Montréal, ainsi que de tous les prorédes qui peuvent avoir été adoptés pour le même objet par les officiers de la couronne en cette province et particulièrement des communications transmise | par son Excellence aux Messieurs du dit séminaire, relativement aux dits Licus.\u2014 Ajourné.\u201c == 22.\u2014\u2014 Over EEE TS SC ENS STI ew SAR A = Ye ry FRANCE, L£rtreits du discours d° M.Vi pin, président de fa chambre des d'pratésamesdaters du 9 janvier 154 20m \u201cIl existe un parti qui ne veut ni l'ancien gouvernement ni le nouveau, Mais je deman-lerui à ceux=:à s'ils voudraient retraverser le fleuve de sanx de la révolution : s'ils voudvai ut pass or par toutes les épreuves que nous LVONs eUes à supporter depuis 93 jusqu'à 1815 Ceux-là savent que |» retublisientent de l\u2019ordre est contraire aux projets deleur atubition, et ils veulent renverser l'ordre pour Ja satis dre, Mais qu\u2019ils se désabusent; nous avons maîint nant l'ordre et ta liberté ; nous voulous une liber- te franche, complète, mais qui soit l'exercice d'uu droit et ne soit pas uu abus \u201c Ou tavoque à outrance In liberté de discussion ; mais cite Libertad existe pone tous les partis, elle est grande, complète : cette liberté est l'exercice d\u2019un droit, etue doit pas être enployée à la violation de tous les autres.réhaut, et maintenant occupée par Messrs, Tucker & Heath.\u2014On pourra en voir le plan en l'écude du Notaire soussigné, qui pourra donner toutes les informations né- Cessaires.L.T.MACPHERSON, Québec, 11 février 1954, | : A LOUER.La Manufacture à Savon et Chan- delle, située sur la rue St.Joachim, faubourg St.Jean, muintenant occupée par Messrs.French et Sinclair, avec circonstances et dépendances\u2014Et s'il le faut, les chaudières et ustensiles de l'établissement.\u2014AUSSI\u2014 Une grande maison de pierre d'un étage de haut, avec une Cuisine, quatre chambres et une cave, située sur la rue Saint- Eustache, en arrière d'icelle.11 février 1834.JAS.VOYER.LOUER, la maison No.16, rue d\u2019Autenils «im maintenant occupée par Wu.HENDERsON» Be Écuyer, S'adresser à Québec, 6 février 1834.JOIN PHILLIPS.; LOUER, et possession donnée le ler maf* ati A prochain, Une: maison, no.1, rue St.Louis.adresser à C.D, Prante\u2019, N.P., no.11 St.Haute- Vilie, Québec.! \u2019 » fue Joseph, Québec, 4 téyrier, 1834.ta A VENDRE ou à LOUER, le Chantier, le: [TH Hangard et le Terrain situés vis-à-vis le dit Chantier, entre les rues St.Paul et St.Charles, à la Canote- rie, en la flusse-Ville de Québec, le tout ci-devant occupé \u2018par M.Taylor, comme Chantier.Le hangard puurrait devenir Lien logeable, moyeunant certaines réparutions.AUSSI Le jardin de la maison seigneuriale de St.Roch.Ces propriétés pourraient se diviser avec avantage en plusieurs lots ; ct le tout se vendra à des conditions faciles.Lui vendre, à des termes faciles, la maison, les bangards et dépendances à la dite Canoterie, maintenantuccupés par Mestrs.Lekart et White \u2014On pourra en voir des plans chez le Notaire soussigué, qui donnera toute information requise.LT.MACPHERSON, N.PP.cn A VIENDRE.\u2014Et principale partie du prix tes d\u2019ucuat à demeurer sur la propriété pendant un ceriain nombre d'années, ou à LOUE a pour tne ou plusieurs anvées, à commencer le ler mai prochain, cette propriété de valeur située à Près-de- Ville, joignant le quai de la Brasserie d\u2019un côté, et le quai de Bréhaut de l'autre, et maintenant occupée par Messrs.Drive et cre.\u2014On pourra en voir le plan en l\u2019étude du Notaire soussigné, qui pourra fournir toutes les informations uÉcessaires.L, I'' MACPIHERSON, _ Québec, 11 février 1834.N.P.Québce, 11 février 1874.du soussigné, fort convenable pour des mar- marchandises sèches ou autres que l\u2019on voudrait préscre ver de lavermines, Les conditions seront faciles, S\u2019adresser à HENRY ATKINSON, 17 février 1874, tue St.Jacques, VENDRE \u2014Cette Lelle FERME, située du sis, cûté nord de la Petite Rivière St.Charles, 2242 joignant le pont du Commissaire ; contenant environ 91 arpens en superficiv, dont 84 en bon état de culture, produisant annuellement environ 6000 bottes de foin, sans compter le grain et les légumes, \u2014AUSSI,\u2014 UNE FËRME A BOIS, d'environ huit milles de la Ville, contenant trente arpens en superficie.Pour les particularités, &c, s'adresser À A.PARANT, N.Pou au propriétaire ALEEX.CAMPBELL, sur les lieux.Quéhee, 17 février 1834, ALDURER-\u2014 Le nouveau hangard sur le quai LOUER, cetto bonne maison, avantageuse- ca ment située pour le commerce, faubourg St.PRE Roc, faisant le coïn des rues du Loi et rue du Pont Neuf, ayant pour enscigne le général I3rock, occupée depuis cinq ans par M.A.Cantin comme magasin d\u2019épicerie, No.2.\u2014A vendre ou à louer, une bonre maison à deux étages située an f«obourg St.Jedn, rue St, Olivier, avec jardin, un bon puit et une écurie, La dite maison est propre pour deux familles respectables, Pour plus amples informations s'adresser au proprié:aire, P.G.TOURANGEAU.Faubourg St.Jean, rue St.George.Qunébee, 15 février 1834.LOUER, et possession donné le ler.mai ea prochain, une MAISON située au bout de 3 isle d'Orléans, avec jardin et hangar.Pour meilleur information, s'adresser à PIERRE BONNEAU, Québec, 24 février, 1834 rue Se.Paul, 255 mai prochain, le hangard, rue St.Jacques, maintenant occupé par Ilome, MeNaught, & cie.AUSSI\u2014Le hangard et bureau, joignant le susdit, occupé Jos, W, Leaycraft.Et lesappentisvasteset commodes, situés dans les rues Arthur et Dalhousie, avec une cour spacieuse, bien adaptés pour un éta- Llissement d\u2019Encanteur.JER.LEA YCRAFT.LOUER, et possession à être donnée le ler S'adre-ser à Quéhec, 24 février 1834, LOUER au ler mai prochain \u2014La maison No.9, rue Sous-le-Fort maintenant occupéo par M, Bexs.MicHaun.JAS.TIUNT, S'adresser à 91 février 1834.Nu.t, Cul-de-Sac.a A LOULR.\u2014Decux nouvelles maisons faisant \u201c2 face au nouveau marché, rue St.Paul \u2014 Aussi, S'adresser à JOHN MUNN, plusieurs petites maisons proche du chantier du soussigneé.Québec, 21 février 1834.ec 1 LOUER, pour le ler mai prochain \u2014La a maison maintenant oceupée par M.BLAKHIs- \"ASF\" rock, rue de l'Arsenal, porte voisine du Dr.Painchaud.La maison est dans un bon ordre avec un jardin y joignant.Pour les particularités, s'adresser au propriétaire, rue du Pa- luis, R.SYMES.Québec, 22 février 1854.VENDRE, au charmant lac St.Charles, 129 LA Uno ferme d'excellente terre, de 134 acres * s'étendant d\u2019un mille en longuenr le long du Lac, avec une bonne maison habitable, convenable pour une bonne famille avec grange, étable etcave extérieure.Les bâtimens sont neufs et sont construits sur un bon plan.La maison seule coûte plus de £200.Un défrichement de trente acres en superficie sur les bords du Lac, présente un des plus beaux points de vue du Bas- Canada.La maison se trouve à 50 verges du Lac, lequel abonue en toutes saisons, en puisson et en gibier.En se donnant la peine de partir de Québec pour visiter la propriété, qui sera vendue à très bas prix, on sera amplement dédummagé du trouble que l\u2019on se sera donné, et l'on verra que la situation cst une des mieux choisis et des plus agréables de la province.Comme le propriétaire doit entrer dans les affaires, il n'exigerait que ln moitié comptant du prix d'achat, et le reste en biens de fonds, On donnera les termes les plus faciles à l\u2019acquéreur, qui pourra se pourvoir une q rantité de meubles de Mahogany, avec ustensiles de cuisine, et instrumens aratoires qui s'y trouvent.Pour plusamples particularités, s'adresser à ARCHIBALD CAMPBELL, écuyer, nutaire de Sa Majesté, ou au propriétaire sur les ficux, J.BRACKIN.25 février 1854.VENDRE, un emplacement très-désirable suit pour une église ou aucune autre bâtisse étendue quels conque, situé dans la grande rue du faubourg St, Jean, presque vis-à-vis du Jupiter, et joignant Louis Lacroix.On peut s'informer des particularités en s'adressant à M.MACPILERSON, notaire, rue St.Picnie, basse-ville.Québec, 25 oct.1833.~ LOUER,\u2014La grande maison de pierre avec corp He toir, située aux coins des rues St.Pierre et St, + Paul Aussi, hangar de bois, appentis ec quai, ute, situés en arrière d'icelle.Possession au ler mai, S'adresser à WM.BUDDEN et cie.13 mars, 1834, Quai de Goudie.VENDRE, ou à LOUER, et possession ey donnée le ler.mai prochuin\u2014LA MAISON 8447 dia Héritiers de feu Sr.Jos.Martineau, située Quartier du l\u2019alais, Rue St, Nicolas, avec écuries pour 16 cl.evaux, hangar, cour, &c.Cette maison est très connue des voyngeura ayant été occupée comme Auberge pendant en grand nombre d'années.l\u2019our plus d'informations s'adresser à .CLEMENT CAZEAU, Faubourg St.Loch, Québec, 11 Mars, 1854."]