Séances du Conseil des ministres, 27 septembre 1989
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 27 septembre 1989
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1989
- Genre spécifique :
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- - Modifications à la loi sur les courses de chevaux et à d'autres dispositions législatives - Décision 89-216. Décision de soumettre un projet de loi concernant la juridiction des courses ainsi que la délivrance et la révocation des licences d'exploitation de fermes d'élevage et de centres d'entraînement, 27 septembre 1989 (P. 1-3)- Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la culture et des ressources historiques - Décision 89-217. Détermination du mandat de la délégation québécoise à la conférence de Winnipeg, 27 septembre 1989 (P. 3-5)
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- - Modifications à la loi sur les courses de chevaux et à d'autres dispositions législatives - Décision 89-216. Décision de soumettre un projet de loi concernant la juridiction des courses ainsi que la délivrance et la révocation des licences d'exploitation de fermes d'élevage et de centres d'entraînement, 27 septembre 1989 (P. 1-3)- Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la culture et des ressources historiques - Décision 89-217. Détermination du mandat de la délégation québécoise à la conférence de Winnipeg, 27 septembre 1989 (P. 3-5)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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