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Titre :
Séances du Conseil des ministres, 25 septembre 1984
Créateur :
Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
Date de création :
1984
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
- Pétromont : État de la situation de l'usine, des négociations entre les différents partis. On fait état de la nécessité d'un dialogue avec le gouvernement fédéral, 25 septembre 1984 (P. 1-2)- Préparation d'une conférence socio-économique dans la région des Laurentides : Discussion entourant la région des Laurentides et de l'ambigüité de son statut. Report du dossier à une prochaine session, 25 septembre 1984 (P. 2-3)- Programme législatif pour la session d'automne - Décision 84-256 : Présentation du programme législatif et approbation de la poursuite de certains projets de loi, 25 septembre 1984 (P. 3-6)- Livre blanc sur la fiscalité des particuliers - Décision 84-257 : Approbation de la publication du Livre blanc sur la fiscalité des particuliers, comportant 3 scénarios, 25 septembre 1984 (P. 6-10)- Projet de loi sur l'enseignement primaire et secondaire public - Décision 84-258 : Approbation des modifications proposées et soumission [...]
- Pétromont : État de la situation de l'usine, des négociations entre les différents partis. On fait état de la nécessité d'un dialogue avec le gouvernement fédéral, 25 septembre 1984 (P. 1-2)- Préparation d'une conférence socio-économique dans la région des Laurentides : Discussion entourant la région des Laurentides et de l'ambigüité de son statut. Report du dossier à une prochaine session, 25 septembre 1984 (P. 2-3)- Programme législatif pour la session d'automne - Décision 84-256 : Présentation du programme législatif et approbation de la poursuite de certains projets de loi, 25 septembre 1984 (P. 3-6)- Livre blanc sur la fiscalité des particuliers - Décision 84-257 : Approbation de la publication du Livre blanc sur la fiscalité des particuliers, comportant 3 scénarios, 25 septembre 1984 (P. 6-10)- Projet de loi sur l'enseignement primaire et secondaire public - Décision 84-258 : Approbation des modifications proposées et soumission du projet de loi à l'Assemblée nationale, 25 septembre 1984 (P. 11-13)- Conférence des ministres responsables des transports de de la sécurité routière - Décision 84-259 : Approbation d'une signature au projet de protocole d'entente concernant une entente fédérale-provinciale-territoriale sur la réglementation économique et administrative du camionnage, 25 septembre 1984 (P. 13-14)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Séances du Conseil des ministres, 25 septembre 1984, 1984, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Conseil exécutif, (03Q,E5,S10000,D4585).

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