Séances du Conseil des ministres, 19 janvier 1972
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 19 janvier 1972
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1972
- Genre spécifique :
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- - Accréditation des libraires : Nouvelle demande d'accréditation exigée lorsqu'une librairie change de propriétaire, 19 janvier 1972 (P. 1-2)- Politique des ciné-parcs : Modification à la politique des ciné-parcs pour fixer le nombre de places et permettre la concurrence, 19 janvier 1972 (P. 2)- Politique de la langue - mouvement Québec français : Opinions des ministres concernant les projets de loi et opinion juridique demandée sur leur constitutionnalité, 19 janvier 1972 (P. 2-4)- Hôpital Notre-Dame de l'espérance à ville Saint-Laurent : Annulation des contrats, réclamations pour bris de contrats déjà signés, paiement des dommages, demande de remettre le problème entre les mains de gouvernement, deux arrêtés adoptés donnant plus d'autorité aux hôpitaux, 19 janvier 1972 (P. 4-5)
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- - Accréditation des libraires : Nouvelle demande d'accréditation exigée lorsqu'une librairie change de propriétaire, 19 janvier 1972 (P. 1-2)- Politique des ciné-parcs : Modification à la politique des ciné-parcs pour fixer le nombre de places et permettre la concurrence, 19 janvier 1972 (P. 2)- Politique de la langue - mouvement Québec français : Opinions des ministres concernant les projets de loi et opinion juridique demandée sur leur constitutionnalité, 19 janvier 1972 (P. 2-4)- Hôpital Notre-Dame de l'espérance à ville Saint-Laurent : Annulation des contrats, réclamations pour bris de contrats déjà signés, paiement des dommages, demande de remettre le problème entre les mains de gouvernement, deux arrêtés adoptés donnant plus d'autorité aux hôpitaux, 19 janvier 1972 (P. 4-5)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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