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Titre :
Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes - règlements modifiant divers règlements d'ordre fiscal : analyse d'impact réglementaire / Revenu Québec
Créateur :
  • Revenu Québec (2011- ) autre agent associé à une oeuvre organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec] :[Revenu Québec],février 2021
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (24 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Facturation Obligatoire Dans Le Secteur Du Transport Rémunéré De Personnes - Règlements Modifiant Divers Règlements D'ordre Fiscal - Analyse D'impact Réglementaire / Revenu Québec, Québec, Revenu Québec, 2021, 1 ressource en ligne (24 pages), Collections de BAnQ.

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