Abrogation de l'article 34 du Règlement sur les permis d'exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo de la Loi sur le cinéma (C-18.1) : analyse d'impact réglementaire / Ministère de la culture et des communications
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- Abrogation de l'article 34 du Règlement sur les permis d'exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo de la Loi sur le cinéma (C-18.1) : analyse d'impact réglementaire / Ministère de la culture et des communications
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