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Titre :
Mémoire du Protecteur du citoyen présenté à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux / Protecteur du citoyen
Créateurs :
  • Québec (Province). Protecteur du citoyen auteur organisme de publication,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des relations avec les citoyens destinataire
Éditeur :
  • Québec (Québec) :Protecteur du citoyen,le 30 septembre 2021
Genre spécifique :
  • Livres
Description matérielle :
1 ressource en ligne (iii, 11 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire du Protecteur du citoyen présenté à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 101 [...], Québec (Québec), Protecteur du citoyen, 2021, 1 ressource en ligne (iii, 11 pages), Collections de BAnQ.

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