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Titre :
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité du canton de Trécesson / Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale ; Commission municipale du Québec
Créateurs :
  • Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale auteur,
  • Commission municipale du Québec organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec] :Commission municipale du Québec,mars 2023
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (6 pages)
ISBN :
  • 9782550939368
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Commission municipale du Québec. Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité du canton de Trécesson / Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale ; Commission municipale du Québec, Québec, Commission municipale du Québec, 2023, 1 ressource en ligne (6 pages), Collections de BAnQ.

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