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Titre :
Tableaux des modifications et index sommaire du ... / [préparé par la Direction de la refonte des lois et des règlements]
Créateurs :
  • Québec (Province). Direction de la refonte des lois et des règlements autre agent associé à une oeuvre,
  • Québec (Province). Lois, etc. Règlements
Éditeur :
  • [Québec, Québec] :Éditeur officiel du Québec,1990-
Date de publication :
Commence avec : 31 décembre 1981/1er mars 1990
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Genre spécifique :
  • Publications en série
Sujet traité :
Fréquence :
autre
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichiers

de

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