Programme d'indemnisation des titulaires d'une licence révoquée : Loi mettant fin à la recherche d'hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d'hydrocarbures et à l'exploitation de la saumure / réalisation : Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, Ministère des finances du Québec ; révision : Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie
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- Programme d'indemnisation des titulaires d'une licence révoquée : Loi mettant fin à la recherche d'hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d'hydrocarbures et à l'exploitation de la saumure / réalisation : Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, Ministère des finances du Québec ; révision : Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie
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