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Titre :
Mémoire de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) concernant le projet de loi no 3 : Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
Créateur :
  • Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (Québec) auteur organisme de publication
Éditeur :
  • Québec (Québec) :Institut national d'excellence en santé et en services sociaux Québec,février 2023
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (15 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (Québec), Mémoire De L'Institut National D'excellence En Santé Et En Services Sociaux (INESSS) Concernant Le Projet De Loi No 3 - Loi Sur Les Renseignements De Santé Et De Services Sociaux Et Modifiant Diverses Dispositions Législatives, Québec (Québec), Institut national d'excellence en santé et en services sociaux Québec, 2023, 1 ressource en ligne (15 pages), Collections de BAnQ.

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