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Titre :
Pour plus d'équité et atteindre l'égalité de fait : mémoire sur le projet de loi no 143 Loi sur l'accès à l'égalité dans des organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne : mémoire présenté à la Commission de la culture ; [recherche et rédaction, Régent Chamard]
Créateurs :
  • Québec (Province). Conseil des relations interculturelles,
  • Chamard, Régent,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture
Éditeur :
  • Montréal :Conseil des relations interculturelles,2007
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
ISBN :
  • 2-550-36427-9 (version imprimée)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Pour Plus D'équité Et Atteindre L'égalité De Fait - Mémoire Sur Le Projet De Loi No 143 Loi Sur L'accès À L'égalité Dans Des Organismes Publics Et Modifiant La Charte Des Droits Et Libertés De La Personne - Mémoire Présenté À La Commission De La Culture ; [recherche Et Rédaction [...], Montréal, Conseil des relations interculturelles, 2007, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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