Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l'application de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective : analyse d'impact réglementaire / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction des matières résiduelles du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes

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Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l'application de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective : analyse d'impact réglementaire / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction des matières résiduelles du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes

Créateurs :

• Québec (Province). Direction des matières résiduelles autre agent associé à une oeuvre,
• Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes autre agent associé à une oeuvre,
• Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs organisme de publication

Éditeur :

• [Québec] :Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec,[2023]

Genre spécifique :

• Livres

Sujets traités :

• Consignation (Emballage),
• Déchets,
• Aide de l'État à l'industrie du recyclage,
• Politique publique

Description matérielle :

1 ressource en ligne (vii, 32 pages)

ISBN :

• 9782550952671

Notice détaillée :

• 0007030943

Collections et fonds :

• Dépôt légal,
• Publications gouvernementales,
• Publications gouvernementales nées numériques,
• Publications et archives gouvernementales

Lieu de conservation :

• Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)

Lien :

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Fichier (1)

• analyse-impact-reglementaire-modifications-reglements-rrvpe.pdf

Références

Modifications Réglementaires Visant À Apporter Des Ajustements À Des Règlements En Matière De Récupération Et De Valorisation De Certaines Matières Résiduelles Et Mesures Transitoires Nécessaires Pour L'application De La Loi Modifiant Principalement La Loi Sur La Qualité De L'environnement En Matière De Consigne Et De Collecte Sélective - Analyse D'impact Réglementaire / Coordination Et Rédaction - Cette Publication A Été Réalisée Par La Direction Des Matières Résiduelles Du Ministère De L'environnement [...], Québec, Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, 2023, 1 ressource en ligne (vii, 32 pages), Collections de BAnQ.

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TY - BOOK A1 - TI - Modifications Réglementaires Visant À Apporter Des Ajustements À Des Règlements En Matière De Récupération Et De Valorisation De Certaines Matières Résiduelles Et Mesures Transitoires Nécessaires Pour L'application De La Loi Modifiant Principalement La Loi Sur La Qualité De L'environnement En Matière De Consigne Et De Collecte Sélective - Analyse D'impact Réglementaire / Coordination Et Rédaction - Cette Publication A Été Réalisée Par La Direction Des Matières Résiduelles Du Ministère De L'environnement [...] CY - Québec ED - Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec PY - 2023 VL - Y2 - 2026/02/16 AV - Collections de BAnQ UR - https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/4693529 ER -

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