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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Lebrun, d'une part, et Joseph Durand, habitant de Saint-Jean, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 169 shillings et 4 sols en monnaie courante de la province de Québec, laquelle somme est due par ledit Durand suivant son billet en date du 16 juin 1769
Date de création :
16 décembre 1766 - 2 avril 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'arrestation contre Jean Leclerc, Jean-Baptiste Julien, Ignace Leclerc, Joseph Leclerc, Gabriel Choinard (Chouinard) et Joseph Caron, tous habitants de Saint-Jean, et ordonnance afin qu'ils soient détenus jusqu'au plein acquittement d'une somme de 38 livres, 4 shillings et 7 pence en monnaie courante, au paiement de laquelle somme ils furent condamnés par jugement rendu en faveur de Joseph Durand ; un reçu de Jean-Baptiste Lebrun à Joseph Durand, pour une somme de 48 shillings courants ; une déclaration de maître Pinguet, au nom de Jean-Baptiste Lebrun, afin qu'un jugement soit rendu contre Joseph Durand, suivant son refus d'acquitter son billet du 16 juin 1769 ; une ordonnance enjoignant à Joseph Durand, défendeur, de payer au demandeur la somme de 169 shillings et 4 sols en monnaie courante, et 6 shillings pour les frais de justice, ou [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'arrestation contre Jean Leclerc, Jean-Baptiste Julien, Ignace Leclerc, Joseph Leclerc, Gabriel Choinard (Chouinard) et Joseph Caron, tous habitants de Saint-Jean, et ordonnance afin qu'ils soient détenus jusqu'au plein acquittement d'une somme de 38 livres, 4 shillings et 7 pence en monnaie courante, au paiement de laquelle somme ils furent condamnés par jugement rendu en faveur de Joseph Durand ; un reçu de Jean-Baptiste Lebrun à Joseph Durand, pour une somme de 48 shillings courants ; une déclaration de maître Pinguet, au nom de Jean-Baptiste Lebrun, afin qu'un jugement soit rendu contre Joseph Durand, suivant son refus d'acquitter son billet du 16 juin 1769 ; une ordonnance enjoignant à Joseph Durand, défendeur, de payer au demandeur la somme de 169 shillings et 4 sols en monnaie courante, et 6 shillings pour les frais de justice, ou de comparaître le 6 avril 1770, faute de quoi un jugement sera rendu contre lui par défaut ; une permission de faire assigner Joseph Durand ; un exploit d'assignation en conséquence ; un écrit de défense de Joseph Durand ; et les observations fournies par Jean-Baptiste Lebrun
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Lebrun, d'une part, et Joseph Durand, habitant de Saint-Jean, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 169 shillings et 4 sols en monnaie courante de la province de Québec, laquelle somme est due par ledit Durand suivant son billet en date du 16 juin 1769, 16 décembre 1766 - 2 avril 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D17B).

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