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Titre :
Procès entre Urbain Boret, d'une part, et Alexander Mackenzie, marchand de la ville de Québec, Gilbert Barckley et Charles Alexander, aussi de la ville de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 250 livres en monnaie courante d'Halifax, due par les défendeurs pour les lots et ventes d'une maison
Date de création :
24 avril 1765
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une obligation d'Alexandre Mackenzie, Gilbert Barkley et Charles Alexander ; un jugement rendu en la Cour des plaidoyers communs condamnant Alexandre Mackenzie à payer à Urbain Boret la somme de 250 livres en monnaie courante d'Halifax, pour les lots et ventes d'une maison ; une confimation de l'acte d'appel des défendeurs ; et une ordonnance à l'effet que dans le cas où la susdite sentence serait confirmée, les défendeurs devront payer les lots et ventes en question ainsi que tous les frais de justice
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une obligation d'Alexandre Mackenzie, Gilbert Barkley et Charles Alexander ; un jugement rendu en la Cour des plaidoyers communs condamnant Alexandre Mackenzie à payer à Urbain Boret la somme de 250 livres en monnaie courante d'Halifax, pour les lots et ventes d'une maison ; une confimation de l'acte d'appel des défendeurs ; et une ordonnance à l'effet que dans le cas où la susdite sentence serait confirmée, les défendeurs devront payer les lots et ventes en question ainsi que tous les frais de justice
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Urbain Boret, d'une part, et Alexander Mackenzie, marchand de la ville de Québec, Gilbert Barckley et Charles Alexander, aussi de la ville de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 250 livres en monnaie courante d'Halifax, due par les défendeurs pour les lots et ventes d'une maison, 24 avril 1765, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D23).

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