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Titre :
Procès entre François Mounier et Thomas Lée (Lee - Lees), marchands de la ville de Québec, d'une part, et Joseph Dussault, Claude Leblond fils et Catherine Beaugie (Baugis), mère et caution dudit Claude Leblond, demeurant en la ville de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 5341 livres et 7 sols due par les défendeurs, suivant une sentence rendue en la Cour des plaidoyers communs, le 23 octobre 1766
Date de création :
18 octobre 1766 - 30 mai 1767
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation (warrant) à Claude Leblond fils et à sa mère, veuve Leblond ; un exploit d'assignation en conséquence ; un mandat d'exécution de jugement sur les biens de Claude Leblond, Joseph Dussault et Catherine Beaugie (Baugis) pour une somme de 5341 livres et 7 sols ; et une déclaration de Joseph Gridley, prévôt maréchal du district de Québec, à l'effet qu'il a saisi tous les effets pouvant appartenir aux défendeurs, totalisant 29 livres et 2 shillings en monnaie courante de la province de Québec, et qu'en conséquence il lui est impossible d'exécuter pleinement la sentence
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation (warrant) à Claude Leblond fils et à sa mère, veuve Leblond ; un exploit d'assignation en conséquence ; un mandat d'exécution de jugement sur les biens de Claude Leblond, Joseph Dussault et Catherine Beaugie (Baugis) pour une somme de 5341 livres et 7 sols ; et une déclaration de Joseph Gridley, prévôt maréchal du district de Québec, à l'effet qu'il a saisi tous les effets pouvant appartenir aux défendeurs, totalisant 29 livres et 2 shillings en monnaie courante de la province de Québec, et qu'en conséquence il lui est impossible d'exécuter pleinement la sentence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre François Mounier et Thomas Lée (Lee - Lees), marchands de la ville de Québec, d'une part, et Joseph Dussault, Claude Leblond fils et Catherine Beaugie (Baugis), mère et caution dudit Claude Leblond, demeurant en la ville de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 5341 livres et 7 sols due par les défendeurs, suivant une sentence rendue en la Cour des plaidoyers communs, le 23 octobre 1766, 18 octobre 1766 - 30 mai 1767, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D37).

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