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Titre :
Procès entre Thérèse Chaumereau, stipulant par François Pélisson, d'une part, et François Poncy, négociant, et Marie-Josèphe Latour, veuve Lamorille, demeurant en la ville de Québec, d'autre part
Date de création :
14 octobre 1766
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation à François Poncy et Marie-Josèphe Latour, veuve Lamorille, demeurant en la ville de Québec ; et un exploit d'assignation en conséquence
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation à François Poncy et Marie-Josèphe Latour, veuve Lamorille, demeurant en la ville de Québec ; et un exploit d'assignation en conséquence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Thérèse Chaumereau, stipulant par François Pélisson, d'une part, et François Poncy, négociant, et Marie-Josèphe Latour, veuve Lamorille, demeurant en la ville de Québec, d'autre part, 14 octobre 1766, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D112).

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