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Titre :
Procès entre Louis Parent, bourgeois de la ville de Québec, d'une part, et Jean-Baptiste Lebrun, avocat en ladite ville de Québec, au nom et comme procureur de Louise Fournelle (Fournel - Fornel), femme de Charles Parent fils, d'autre part
Date de création :
19 février 1766
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un accord conclu entre Louis Parent et Jean-Baptiste Lebrun, au nom et comme procureur de Louise Fournelle (Fournel - Fornel), afin de s'en remettre au jugement des sieurs Saillant, Robin et Tachet (Taché), arbitres nommés par les parties suivant une sentence rendue en la Cour des plaidoyers communs
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un accord conclu entre Louis Parent et Jean-Baptiste Lebrun, au nom et comme procureur de Louise Fournelle (Fournel - Fornel), afin de s'en remettre au jugement des sieurs Saillant, Robin et Tachet (Taché), arbitres nommés par les parties suivant une sentence rendue en la Cour des plaidoyers communs
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Louis Parent, bourgeois de la ville de Québec, d'une part, et Jean-Baptiste Lebrun, avocat en ladite ville de Québec, au nom et comme procureur de Louise Fournelle (Fournel - Fornel), femme de Charles Parent fils, d'autre part, 19 février 1766, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D166).

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