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Titre :
Procès entre Dame veuve de Varennes, stipulant par Monsieur Guillimin, son avocat, d'une part, et Jacques Cartier dit Langevin, demeurant en la ville de Québec, d'autre part, suivant une action de délit
Date de création :
21 juin 1766 - 9 juillet 1766
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation (warrant) à Jacques Cartier dit Langevin ; et un exploit d'assignation en conséquence
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation (warrant) à Jacques Cartier dit Langevin ; et un exploit d'assignation en conséquence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Dame veuve de Varennes, stipulant par Monsieur Guillimin, son avocat, d'une part, et Jacques Cartier dit Langevin, demeurant en la ville de Québec, d'autre part, suivant une action de délit, 21 juin 1766 - 9 juillet 1766, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D236).

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