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Titre :
Procès entre François-Joseph Cugner (Cugnet), seigneur de Saint-Étienne, grand voyer de la province de Québec, tant pour lui que les cohéritiers, seigneurs et propriétaires de la moitié des îles et îlets de Mingan, et de deux vingtièmes deux tiers dans l'autre moitié, d'une part, et Jean [John] Lymburner, négociant demeurant à la Basse-Ville de Québec, et Étienne Parent, son associé, d'autre part, à propos des droits de pêche, de chasse et d'exploitation de port aux îles Mingan
Date de création :
12 mai 1763 - 2 février 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un exploit de sommation à Jean [John] Lymburner et Étienne Parent, leur faisant défense d'exploiter le port, de pêcher et de tuer des loups marins dans les îles Mingan, déclarant nulles les conventions passées avec feu Louis Lafontaine et leur faisant offre de renouveler le bail pour neuf années en retour du paiement d'une somme de 500 shillings par année et d'une redevance de trois pour-cent ; les moyens fournis par François-Joseph Cugnet contre les sieurs Johnson (Johnston) et Purss, lesquels serviront également au soutien de sa requête contre John Lymburner ; une requête de François-Joseph Cugner (Cugnet) afin que John Lymburner et Étienne Parent soient assignés et condamnés à lui payer une somme de 51 livres et 12 shillings en monnaie courante, pour deux années de jouissance d'une partie des îles Mingan ; une permission de faire assigner ; les [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un exploit de sommation à Jean [John] Lymburner et Étienne Parent, leur faisant défense d'exploiter le port, de pêcher et de tuer des loups marins dans les îles Mingan, déclarant nulles les conventions passées avec feu Louis Lafontaine et leur faisant offre de renouveler le bail pour neuf années en retour du paiement d'une somme de 500 shillings par année et d'une redevance de trois pour-cent ; les moyens fournis par François-Joseph Cugnet contre les sieurs Johnson (Johnston) et Purss, lesquels serviront également au soutien de sa requête contre John Lymburner ; une requête de François-Joseph Cugner (Cugnet) afin que John Lymburner et Étienne Parent soient assignés et condamnés à lui payer une somme de 51 livres et 12 shillings en monnaie courante, pour deux années de jouissance d'une partie des îles Mingan ; une permission de faire assigner ; les répliques de François-Joseph Cugner (Cugnet) aux réponses du sieur Perrault ; les moyens fournis par François-Joseph Cugner (Cugnet) au soutien de sa requête contre Jean Lymburner ; des représentations ; les réponses de Perrault, défendeur, à l'action intentée contre lui ; un exploit de sommation aux sieurs Jonsthon (Johnston) et Purss, marchands de la ville de Québec, leur faisant défense d'exploiter le port, de pêcher et de chasser des loups marins dans l'étendue des îles Mingan, déclarant nulles les conventions passées avec feu Louis Lafontaine et leur faisant offre de renouveler le bail pour neuf années, en retour du paiement d'une somme de 500 shillings par année et d'une redevance de trois pour-cent ; et un état des biens de la communauté qui a été entre Louis de Lafontaine et Charlotte Bissot
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre François-Joseph Cugner (Cugnet), seigneur de Saint-Étienne, grand voyer de la province de Québec, tant pour lui que les cohéritiers, seigneurs et propriétaires de la moitié des îles et îlets de Mingan, et de deux vingtièmes deux tiers dans l'autre moitié, d'une part, et Jean [John] Lymburner, négociant demeurant à la Basse-Ville de Québec, et Étienne Parent, son associé, d'autre part, à propos des droits de pêche, de chasse et d'exploitation de port aux îles Mingan, 12 mai 1763 - 2 février 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D270).

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