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Titre :
Procès entre François-Joseph Cugnier (Cugner, Cugnet), seigneur de Saint-Étienne, au nom et comme époux de Marie-Joseph Delafontaine (Fontaine) et aussi des intérêts de François Delafontaine (Fontaine), son beau-frère, ainsi que Jean-Baptiste Lebrun, avocat, au nom de Joseph Delafontaine, Marie-Victoire, Madelaine Delafontaine, tous donataires et représentants de feu Jacques Delafontaine, seigneur des îles et îlets de Mingan, d'une part, et Michel Fortier, fermier dans la seigneurie, d'autre part, à propos d'une dette impayée
Date de création :
octobre 1767 au 12 novembre 1767
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de François-Joseph Cugnier (Cugner, Cugnet), au nom et comme époux de Marie-Joseph Delafontaine (Fontaine) et aussi des intérêts de François Delafontaine (Fontaine), ainsi que Jean-Baptiste Lebrun, au nom de Joseph Delafontaine, Marie-Victoire, Madelaine Delafontaine, tous donataires et représentants de feu Jacques Delafontaine, réclamant à Michel Fortier, de payer les sommes dûes, à propos d'une dette impayée; un jugement de la cour condamnant le sieur Fortier à payer, au sieur Cugnier, une somme de 52 livres, 19 shillings et 7 sols et demi, en argent courant
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de François-Joseph Cugnier (Cugner, Cugnet), au nom et comme époux de Marie-Joseph Delafontaine (Fontaine) et aussi des intérêts de François Delafontaine (Fontaine), ainsi que Jean-Baptiste Lebrun, au nom de Joseph Delafontaine, Marie-Victoire, Madelaine Delafontaine, tous donataires et représentants de feu Jacques Delafontaine, réclamant à Michel Fortier, de payer les sommes dûes, à propos d'une dette impayée; un jugement de la cour condamnant le sieur Fortier à payer, au sieur Cugnier, une somme de 52 livres, 19 shillings et 7 sols et demi, en argent courant
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre François-Joseph Cugnier (Cugner, Cugnet), seigneur de Saint-Étienne, au nom et comme époux de Marie-Joseph Delafontaine (Fontaine) et aussi des intérêts de François Delafontaine (Fontaine), son beau-frère, ainsi que Jean-Baptiste Lebrun, avocat, au nom de Joseph Delafontaine, Marie-Victoire, Madelaine Delafontaine, tous donataires et représentants de feu Jacques Delafontaine, seigneur des îles et îlets de Mingan, d'une part, et Michel Fortier, fermier dans la seigneurie, d'autre part, à propos d'une dette impayée, octobre 1767 au 12 novembre 1767, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D414).

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