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Titre :
Procès entre François Baby (Babie), négociant de Québec, d'une part, et Charles Liard fils, marchand demeurant également à Québec, présentement sous la garde du prévôt-maréchal, d'autre part, à propos de la somme de 22 livres, 5 shillings et 3 sols
Date de création :
21 janvier 1768 - 8 février 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de François Baby, réclamant la somme de 22 livres, 5 shillings et 3 sols, une ordonnance d'exécution sur les biens de Charles Liard fils portée en appel par ledit Liard, un procès-verbal d'arbitrage dressé par le sieur Taché (Tachet) et Sigismond Dubuit (Dubuis) concernant la vérification du livre brouillard dudit Baby et un reçu à la suite de ladite exécution de sentence
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de François Baby, réclamant la somme de 22 livres, 5 shillings et 3 sols, une ordonnance d'exécution sur les biens de Charles Liard fils portée en appel par ledit Liard, un procès-verbal d'arbitrage dressé par le sieur Taché (Tachet) et Sigismond Dubuit (Dubuis) concernant la vérification du livre brouillard dudit Baby et un reçu à la suite de ladite exécution de sentence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre François Baby (Babie), négociant de Québec, d'une part, et Charles Liard fils, marchand demeurant également à Québec, présentement sous la garde du prévôt-maréchal, d'autre part, à propos de la somme de 22 livres, 5 shillings et 3 sols, 21 janvier 1768 - 8 février 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D495).

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