Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre John Lees (Lee), écuyer, négociant demeurant à Québec, d'une part, et Pierre Mathieu dit Bellarbre (Bellearbre, Belarbre), marchand demeurant à L'Islet dans la paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours, d'autre part, à propos de la somme de 16 livres, 1 shilling et 10 sols contenue dans un billet du 19 mai 1767
Date de création :
15 janvier 1768 - 20 juillet 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de John Lees, réclamant la somme de 16 livres, 1 shilling et 10 sols, un exploit de signification de requête à Pierre Mathieu dit Bellarbre, un mandat d'assignation (warrant) audit Bellarbre, un exploit d'assignation en conséquence, une ordonnance d'exécution sur les biens du défendeur, un reçu à la suite de ladite exécution de sentence, un contrat de vente d'une terre d'un arpent et demi de front sur 42 arpents de profondeur sise à l'Islet, avec toutes ses appartenances et dépendances, entre ledit Bellarbre et Pierre Dambourger (Dambourges), marchand de la Pointe-à-la-Caille, paroisse de Saint-Thomas, ladite terre bornée au nord-est par Athanase Cloutier et au sud-ouest par Adrien Mesnard (Ménard), pour la somme de 2400 livres, ledit contrat ensaisiné par Jean-François Bélanger, seigneur de Bonsecours, et fait devant maître Noël Dupont, [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de John Lees, réclamant la somme de 16 livres, 1 shilling et 10 sols, un exploit de signification de requête à Pierre Mathieu dit Bellarbre, un mandat d'assignation (warrant) audit Bellarbre, un exploit d'assignation en conséquence, une ordonnance d'exécution sur les biens du défendeur, un reçu à la suite de ladite exécution de sentence, un contrat de vente d'une terre d'un arpent et demi de front sur 42 arpents de profondeur sise à l'Islet, avec toutes ses appartenances et dépendances, entre ledit Bellarbre et Pierre Dambourger (Dambourges), marchand de la Pointe-à-la-Caille, paroisse de Saint-Thomas, ladite terre bornée au nord-est par Athanase Cloutier et au sud-ouest par Adrien Mesnard (Ménard), pour la somme de 2400 livres, ledit contrat ensaisiné par Jean-François Bélanger, seigneur de Bonsecours, et fait devant maître Noël Dupont, notaire, une opposition de ladite vente faite par maître Jean-Claude Panet, notaire et avocat dudit Dambourger, protestant de la nullité de la vente qui aurait été faite mal à propos par le sieur Bellarbre, une requête faite par Thomas Aylwin, avocat de John Lees, pour l'obtention d'une résolution du contrat de vente (writ of vendition exponas)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (16)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre John Lees (Lee), écuyer, négociant demeurant à Québec, d'une part, et Pierre Mathieu dit Bellarbre (Bellearbre, Belarbre), marchand demeurant à L'Islet dans la paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours, d'autre part, à propos de la somme de 16 livres, 1 shilling et 10 sols contenue dans un billet du 19 mai 1767, 15 janvier 1768 - 20 juillet 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D499).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.