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Titre :
Procès entre Antoine Parent, maître entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie de Québec, d'une part, et Jacques Samson, cabaretier de Québec, d'autre part, à propos de la somme de 903 livres ou shillings pour le prix d'ouvrages de maçonnerie, en vertu d'une obligation passée devant maître Louet, notaire, le 14 juillet 1767, que ledit Parent réclame sur les deniers provenant de la vente de la maison dudit Samson sise rue du Sault-au-Matelot à Québec, ayant un privilège sur lesdits deniers pour avoir fait la maçonnerie de la maison en question
Date de création :
23 juin 1768 - 15 juillet 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Antoine Parent, réclamant la somme de 903 livres ou shillings, un mandat d'assignation (warrant) à Jacques Samson et un exploit d'assignation en conséquence
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Antoine Parent, réclamant la somme de 903 livres ou shillings, un mandat d'assignation (warrant) à Jacques Samson et un exploit d'assignation en conséquence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Antoine Parent, maître entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie de Québec, d'une part, et Jacques Samson, cabaretier de Québec, d'autre part, à propos de la somme de 903 livres ou shillings pour le prix d'ouvrages de maçonnerie, en vertu d'une obligation passée devant maître Louet, notaire, le 14 juillet 1767, que ledit Parent réclame sur les deniers provenant de la vente de la maison dudit Samson sise rue du Sault-au-Matelot à Québec, ayant un privilège sur lesdits deniers pour avoir fait la maçonnerie de la maison en question, 23 juin 1768 - 15 juillet 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D520).

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