Procès entre Zachary Macaulay, négociant demeurant à Québec, d'une part, et Pierre Lacroix, habitant demeurant au Cap-de-la-Madeleine, d'autre part, à propos de deux lettres d'échange montant à une somme totale de 6063 livres, 14 sols et 4 deniers tournois tirées sur le sieur Guyon, écrivain demeurant à Saint-Jean-d'Angely, en France, en faveur du sieur Destrampes (Destrempes, Destrempe), marchand demeurant à l'île aux Castors
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Procès entre Zachary Macaulay, négociant demeurant à Québec, d'une part, et Pierre Lacroix, habitant demeurant au Cap-de-la-Madeleine, d'autre part, à propos de deux lettres d'échange montant à une somme totale de 6063 livres, 14 sols et 4 deniers tournois tirées sur le sieur Guyon, écrivain demeurant à Saint-Jean-d'Angely, en France, en faveur du sieur Destrampes (Destrempes, Destrempe), marchand demeurant à l'île aux Castors
- Date de création :
- 18 juillet 1768
- Genre spécifique :
-
- Archives textuelles
-
- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Zachary Macaulay, réclamant la somme de 159 livres, 13 shillings et 2 sols pour le capital de deux lettres d'échange et dommages, un exploit de signification de requête à Pierre Lacroix, un mandat d'assignation (warrant) audit Lacroix et un exploit d'assignation en conséquence
-
- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Zachary Macaulay, réclamant la somme de 159 livres, 13 shillings et 2 sols pour le capital de deux lettres d'échange et dommages, un exploit de signification de requête à Pierre Lacroix, un mandat d'assignation (warrant) audit Lacroix et un exploit d'assignation en conséquence
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
- Archives nationales à Québec
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (6)
Téléchargement en lot
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
RIS ou Zotero
EnregistrerEndNote
Enregistrer
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.