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Titre :
Procès entre Élie Laparre, négociant à Baie-Saint-Paul, d'une part, et Dominique Fénas (Fenasse), d'autre part, à propos de différentes dettes montant à la somme de 453 livres et 11 shillings en argent d'Halifax, issues de la société que les parties ont eue ensemble
Date de création :
20 octobre 1767 - 23 juin 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Élie Laparre, réclamant une somme issue des dettes de la société qu'il a eue avec Dominique Fénas, une convention d'arbitrage (compromis), ledit Laparre nommant Alexandre Dumas pour arbitre alors que ledit Fénas nomme Joseph Lemieux et un exploit de signification de ladite convention d'arbitrage audit Laparre faite par maître Crespin (Crépin), huissier royal demeurant à la Côte-de-Beaupré dans la paroisse de Château-Richer
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Élie Laparre, réclamant une somme issue des dettes de la société qu'il a eue avec Dominique Fénas, une convention d'arbitrage (compromis), ledit Laparre nommant Alexandre Dumas pour arbitre alors que ledit Fénas nomme Joseph Lemieux et un exploit de signification de ladite convention d'arbitrage audit Laparre faite par maître Crespin (Crépin), huissier royal demeurant à la Côte-de-Beaupré dans la paroisse de Château-Richer
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Élie Laparre, négociant à Baie-Saint-Paul, d'une part, et Dominique Fénas (Fenasse), d'autre part, à propos de différentes dettes montant à la somme de 453 livres et 11 shillings en argent d'Halifax, issues de la société que les parties ont eue ensemble, 20 octobre 1767 - 23 juin 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D540).

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