Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Lebrun, notaire et avocat demeurant à Québec, d'une part, et le sieur Baillarger (Baillargé), menuisier demeurant également à Québec, d'autre part, à propos de la somme de 18 shillings et 2 sols en argent courant pour les frais de la vente de la maison de Jacques Samson suivant la sentence d'adjudication du 3 juin dernier, suivant un mémoire arrêté par maître Guillemin
Date de création :
8 octobre 1768 au 24 octobre 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean-Baptiste Lebrun, réclamant la somme de 18 shillings et 2 sols en argent courant, un exploit de signification de requête au sieur Baillarger, un mandat d'assignation (warrant) audit Baillarger, un exploit d'assignation en conséquence, un avis de comparution au défendeur et une signification dudit avis
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean-Baptiste Lebrun, réclamant la somme de 18 shillings et 2 sols en argent courant, un exploit de signification de requête au sieur Baillarger, un mandat d'assignation (warrant) audit Baillarger, un exploit d'assignation en conséquence, un avis de comparution au défendeur et une signification dudit avis
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (8)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Jean-Baptiste Lebrun, notaire et avocat demeurant à Québec, d'une part, et le sieur Baillarger (Baillargé), menuisier demeurant également à Québec, d'autre part, à propos de la somme de 18 shillings et 2 sols en argent courant pour les frais de la vente de la maison de Jacques Samson suivant la sentence d'adjudication du 3 juin dernier, suivant un mémoire arrêté par maître Guillemin, 8 octobre 1768 au 24 octobre 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D571).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.