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Titre :
Procès entre Louis-Joseph Proulx, habitant de la paroisse de Saint-François-de-Sales dite Pointe-aux-Trembles, dans la seigneurie de Neuville, d'une part, et Marie-Jeanne Aÿde (Aide) Criquÿ (Crequy), veuve de Charles Vézinat (Vézina), demeurant dans ladite paroisse, d'autre part, à propos d'un moulin à scie sur le terrain dudit Proulx construit par la défenderesse malgré les interdictions qui lui ont été faites par Jacques Garnaud (Garneau), bailly dudit lieu, mention d'un acte passé entre Jean Proulx, père du demandeur, et Pierre Savary, farinier, mention également de Jean-François Lafontaine, monsieur des Méloisses (Demeloise, des Méloizes), Augustin Larue et Ignace Grégoire
Date de création :
30 avril 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux requêtes de Louis-Joseph Proulx, réclamant que Marie-Jeanne Aÿde Criquÿ démolisse le moulin à scie qu'elle a construit sans permission sur le terrain du demandeur et un écrit de défense dudit Louis-Joseph Proulx, à propos des dimensions d'un terrain vendu par Jean Proulx, père du demandeur, à Pierre Savary, meunier emphytéotique du seigneur de Neuville, mention d'un acte du juillet 1724
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux requêtes de Louis-Joseph Proulx, réclamant que Marie-Jeanne Aÿde Criquÿ démolisse le moulin à scie qu'elle a construit sans permission sur le terrain du demandeur et un écrit de défense dudit Louis-Joseph Proulx, à propos des dimensions d'un terrain vendu par Jean Proulx, père du demandeur, à Pierre Savary, meunier emphytéotique du seigneur de Neuville, mention d'un acte du juillet 1724
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Louis-Joseph Proulx, habitant de la paroisse de Saint-François-de-Sales dite Pointe-aux-Trembles, dans la seigneurie de Neuville, d'une part, et Marie-Jeanne Aÿde (Aide) Criquÿ (Crequy), veuve de Charles Vézinat (Vézina), demeurant dans ladite paroisse, d'autre part, à propos d'un moulin à scie sur le terrain dudit Proulx construit par la défenderesse malgré les interdictions qui lui ont été faites par Jacques Garnaud (Garneau), bailly dudit lieu, mention d'un acte passé entre Jean Proulx, père du demandeur, et Pierre Savary, farinier, mention également de Jean-François Lafontaine, monsieur des Méloisses (Demeloise, des Méloizes), Augustin Larue et Ignace Grégoire, 30 avril 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D571A).

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