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Titre :
Procès entre James Johnston et le sieur Purss, négociants demeurant à Québec, d'une part, et Paul Sigle dit Maltais, maître tanneur demeurant également à Québec, et Marie Giroux, sa femme, absents de la province, d'autre part, à propos de la somme de 104 livres et 10 sols en vertu d'une obligation passée devant maître Lebrun, notaire, le 9 avril 1768, et d'un compte
Date de création :
12 octobre 1768 - 3 décembre 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de James Johnston et du sieur Purss, réclamant la somme de 104 livres et 10 sols en argent courant, un exploit de signification de requête à Paul Sigle dit Maltais et Marie Giroux, sa femme, une déclaration assermentée desdits Johnston et Purss qui déclarent que la somme demandée leur est réellement due, une ordonnance d'exécution sur les biens des défendeurs et un reçu à la suite de ladite exécution de sentence
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de James Johnston et du sieur Purss, réclamant la somme de 104 livres et 10 sols en argent courant, un exploit de signification de requête à Paul Sigle dit Maltais et Marie Giroux, sa femme, une déclaration assermentée desdits Johnston et Purss qui déclarent que la somme demandée leur est réellement due, une ordonnance d'exécution sur les biens des défendeurs et un reçu à la suite de ladite exécution de sentence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre James Johnston et le sieur Purss, négociants demeurant à Québec, d'une part, et Paul Sigle dit Maltais, maître tanneur demeurant également à Québec, et Marie Giroux, sa femme, absents de la province, d'autre part, à propos de la somme de 104 livres et 10 sols en vertu d'une obligation passée devant maître Lebrun, notaire, le 9 avril 1768, et d'un compte, 12 octobre 1768 - 3 décembre 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D579).

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