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Titre :
Procès entre John Woolsey et Robert Woolsey, d'une part, et Étienne Cousot, demeurant à Deschambault, d'autre part, à propos de la somme totale de 72 livres, 9 shillings et 2 pence en argent courant
Date de création :
22 décembre 1768 - 17 février 1769
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux ordonnances d'exécution sur les biens d'Étienne Cousot au profit de John Woolsey et Robert Woolsey et deux reçus à la suite de ladite exécution de sentence
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux ordonnances d'exécution sur les biens d'Étienne Cousot au profit de John Woolsey et Robert Woolsey et deux reçus à la suite de ladite exécution de sentence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre John Woolsey et Robert Woolsey, d'une part, et Étienne Cousot, demeurant à Deschambault, d'autre part, à propos de la somme totale de 72 livres, 9 shillings et 2 pence en argent courant, 22 décembre 1768 - 17 février 1769, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D617).

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