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Titre :
Procès entre les sieurs Douglas et Aitkin, négociants demeurant à Québec, d'une part, et Pierre Doucet, marchand demeurant à Kamouraska, d'autre part, à propos de la somme de 41 livres, 13 shillings et 8 sols en argent d'Halifax pour des marchandises vendues et livrées
Date de création :
17 janvier 1769 - 21 janvier 1769
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête des sieurs Douglas et Aitkin, réclamant la somme de 41 livres, 13 shillings et 8 sols en argent d'Halifax, un exploit de signification de requête à Pierre Doucet, un mandat d'assignation (warrant) audit Doucet, un exploit d'assignation en conséquence et un état de compte dressé par John Painter, commis (clerk) desdits Douglas et Aitkin, audit Doucet pour des marchandises s'élevant à ladite somme mentionnée
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête des sieurs Douglas et Aitkin, réclamant la somme de 41 livres, 13 shillings et 8 sols en argent d'Halifax, un exploit de signification de requête à Pierre Doucet, un mandat d'assignation (warrant) audit Doucet, un exploit d'assignation en conséquence et un état de compte dressé par John Painter, commis (clerk) desdits Douglas et Aitkin, audit Doucet pour des marchandises s'élevant à ladite somme mentionnée
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre les sieurs Douglas et Aitkin, négociants demeurant à Québec, d'une part, et Pierre Doucet, marchand demeurant à Kamouraska, d'autre part, à propos de la somme de 41 livres, 13 shillings et 8 sols en argent d'Halifax pour des marchandises vendues et livrées, 17 janvier 1769 - 21 janvier 1769, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D641).

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