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Titre :
Procès entre Philippe Jaillard (Jalliard) dit Bellefin, huissier, d'une part, et Pierre-Philippe Voisine, demeurant à Kamouraska, d'autre part, à propos d'une somme de 30 livres, 1 shilling et 11 sols, et une somme de 4 livres, 2 shillings et 9 sols pour des frais de voyage et de mise en exécution, ce qui donne la somme de 34 livres pour le montant de 11 exécutions et divers frais encourus
Date de création :
1 mars 1768 - 9 juin 1769
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête du sieur Jailliard (Jalliard) dit Bellefin réclamant 30 livres, 1 shilling et 11 sols, un mandat d'assignation (warrant) à Pierre-Philippe Voisine, un exploit d'assignation en conséquence, une copie imprimée de ce mandat d'assignation, une liste des exécutions remises par ledit Jailliard (Jalliard) dit Bellefin au sieur Voisine, un mémoire des frais, en argent d'Halifax, pour le sieur Voisine contre Pierre Bérubé signé par Jean-Baptiste Lebrun, par exemple des frais de voyage, des frais d'avocat, etc., un mémoire des frais pour ledit Voisine, signé par Jean-Baptiste Lebrun, contre diverses personnes, dont Baptiste de Jardin (Desjardins), Jean Pelletier, Jean Lavoy (Lavoie), Charles Dubé, Étienne Tardif, Joseph Michau (Michaud), Marie Ouellet, etc., trois reçus de paiement, signé Jean-Baptiste Lebrun, dont deux reçus de paiement du sieur [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête du sieur Jailliard (Jalliard) dit Bellefin réclamant 30 livres, 1 shilling et 11 sols, un mandat d'assignation (warrant) à Pierre-Philippe Voisine, un exploit d'assignation en conséquence, une copie imprimée de ce mandat d'assignation, une liste des exécutions remises par ledit Jailliard (Jalliard) dit Bellefin au sieur Voisine, un mémoire des frais, en argent d'Halifax, pour le sieur Voisine contre Pierre Bérubé signé par Jean-Baptiste Lebrun, par exemple des frais de voyage, des frais d'avocat, etc., un mémoire des frais pour ledit Voisine, signé par Jean-Baptiste Lebrun, contre diverses personnes, dont Baptiste de Jardin (Desjardins), Jean Pelletier, Jean Lavoy (Lavoie), Charles Dubé, Étienne Tardif, Joseph Michau (Michaud), Marie Ouellet, etc., trois reçus de paiement, signé Jean-Baptiste Lebrun, dont deux reçus de paiement du sieur Jailliard dit Bellefin et un reçu de paiement dudit Voisine pour la somme de leur billet envers Jean-Baptiste Lebrun, avocat, et un procès-verbal d'arbitrage signé par les notaires Saillant et Panet
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Philippe Jaillard (Jalliard) dit Bellefin, huissier, d'une part, et Pierre-Philippe Voisine, demeurant à Kamouraska, d'autre part, à propos d'une somme de 30 livres, 1 shilling et 11 sols, et une somme de 4 livres, 2 shillings et 9 sols pour des frais de voyage et de mise en exécution, ce qui donne la somme de 34 livres pour le montant de 11 exécutions et divers frais encourus, 1 mars 1768 - 9 juin 1769, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D685).

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