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Titre :
Procès entre Stephen Moore, marchand, d'une part, et Isaac Levy, marchand demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 53 livres, 16 shillings et 9 pence, la balance du montant de 83 livres, 16 shillings et 9 pence pour la vente et la livraison de marchandises
Date de création :
22 juillet 1769 - 8 août 1769
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Stephen Moore réclamant 53 livres, 16 shillings et 9 pence courant, un reçu fait par Stephen Moore de la somme à payer par ledit Levy et une ordonnance d'exécution sur les biens du défendeur
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Stephen Moore réclamant 53 livres, 16 shillings et 9 pence courant, un reçu fait par Stephen Moore de la somme à payer par ledit Levy et une ordonnance d'exécution sur les biens du défendeur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Stephen Moore, marchand, d'une part, et Isaac Levy, marchand demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 53 livres, 16 shillings et 9 pence, la balance du montant de 83 livres, 16 shillings et 9 pence pour la vente et la livraison de marchandises, 22 juillet 1769 - 8 août 1769, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D699).

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