Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Lemay, demeurant à Lotbinière, d'une part, et Michel Ambroise, Jean-Baptiste Lemay, Angélique Lemay et ses neveux et nièces, représentés par Ignace Lemay leur père, d'autre part, à propos de deux années de rente portées par l'acte de donation d'une terre appartenant au demandeur, de quatre arpents de front sur trente de profondeur située à Lotbinière, au montant de 48 minots de blé, 400 livres de lard, 3 minots de poids, 1 minot de fèves, 200 choux, autant d'oignons, 2 poignées de morue, 20 livres de graisses et autant de beurre, 40 douzaine d'oeufs, 80 livres de tabac, 32 livres de sucre, 12 (24) pot de vin et 60 cordes de bois
Date de création :
6 août 1767 - 22 juillet 1769
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean-Baptiste Lemay réclamant 48 minots de blé, 400 livres de lard, 3 minots de poids, 1 minot de fèves, 200 choux, autant d'oignons, 2 poignées de morue, 20 livres de graisses et autant de beurre, 40 douzaine d'oeufs, 80 livres de tabac, 32 livres de sucre, 12 (24) pot de vin et 60 cordes de bois, un reçu de signification de ladite requête, une requête dudit Lemay réclamant une demi pension suivant le contrat de donation, un procès-verbal d'arbitrage en faveur du demandeur, une citation à comparaître de Joseph Augé (Auger), demeurant à Saint-Jean-Deschaillons, de Joseph Grenier et Angélique Lemay, femme du nommé De Lacoursière, demeurant à Lotbinière, un reçu de cette citation à comparaître, un mandat d'assignation (warrant) à Ignace Lemay, un exploit d'assignation en conséquence et un mandat d'assignation (warrant) à Ignace Lemay
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean-Baptiste Lemay réclamant 48 minots de blé, 400 livres de lard, 3 minots de poids, 1 minot de fèves, 200 choux, autant d'oignons, 2 poignées de morue, 20 livres de graisses et autant de beurre, 40 douzaine d'oeufs, 80 livres de tabac, 32 livres de sucre, 12 (24) pot de vin et 60 cordes de bois, un reçu de signification de ladite requête, une requête dudit Lemay réclamant une demi pension suivant le contrat de donation, un procès-verbal d'arbitrage en faveur du demandeur, une citation à comparaître de Joseph Augé (Auger), demeurant à Saint-Jean-Deschaillons, de Joseph Grenier et Angélique Lemay, femme du nommé De Lacoursière, demeurant à Lotbinière, un reçu de cette citation à comparaître, un mandat d'assignation (warrant) à Ignace Lemay, un exploit d'assignation en conséquence et un mandat d'assignation (warrant) à Ignace Lemay
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (16)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Jean-Baptiste Lemay, demeurant à Lotbinière, d'une part, et Michel Ambroise, Jean-Baptiste Lemay, Angélique Lemay et ses neveux et nièces, représentés par Ignace Lemay leur père, d'autre part, à propos de deux années de rente portées par l'acte de donation d'une terre appartenant au demandeur, de quatre arpents de front sur trente de profondeur située à Lotbinière, au montant de 48 minots de blé, 400 livres de lard, 3 minots de poids, 1 minot de fèves, 200 choux, autant d'oignons, 2 poignées de morue, 20 livres de graisses et autant de beurre, 40 douzaine d'oeufs, 80 livres de tabac, 32 livres de sucre, 12 (24) pot de vin et 60 cordes de bois, 6 août 1767 - 22 juillet 1769, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D725).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.